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Traduction de «viable undertakings because » (Anglais → Français) :

The final outcome would probably be positive in two respects: on the one hand, the number of workers left without a job would be lower than foreseen in the restructuring plan submitted by the Polish authorities and, on the other hand, the workers re-employed by the purchasers of the yards’ assets would have much more stable working prospects within viable undertakings, because the burden of past debts would have been lifted.

Le résultat final serait probablement positif à deux égards: d’une part, le nombre de licenciements serait moins important que prévu dans le plan de restructuration soumis par les autorités polonaises et, d’autre part, les travailleurs réembauchés par les acheteurs des actifs des chantiers auraient des perspectives professionnelles beaucoup plus stables au sein d’entreprises viables, parce que la charge des dettes du passé serait éliminée.


2. In particular where undertakings are deprived of access to viable alternatives because of the need to protect the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives, Member States may impose the sharing of facilities or property (including physical co-location) on an undertaking operating an electronic communications network or take measures to facilitate the coordination of public works only after an appropriate period of public consultation during which all interested parties must be given an opportunity to express their views.

2. En particulier lorsque les entreprises sont privées de l'accès à d'autres possibilités viables du fait de la nécessité de protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou de réaliser des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, les États membres peuvent imposer le partage de ressources ou de biens fonciers (y compris la colocalisation physique) à une entreprise exploitant un réseau de communications électroniques ou prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux publics uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées doi ...[+++]


2. In particular where undertakings are deprived of access to viable alternatives because of the need to protect the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives, Member States may impose the sharing of facilities or property (including physical co-location) on an undertaking operating an electronic communications network or take measures to facilitate the coordination of public works only after an appropriate period of public consultation during which all interested parties must be given an opportunity to express their views.

2. En particulier lorsque les entreprises sont privées de l'accès à d'autres possibilités viables du fait de la nécessité de protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou de réaliser des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, les États membres peuvent imposer le partage de ressources ou de biens fonciers (y compris la colocalisation physique) à une entreprise exploitant un réseau de communications électroniques ou prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux publics uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées doi ...[+++]


Where an undertaking providing electronic communications networks has the right under national legislation to install facilities on, over or under public or private property, or may take advantage of a procedure for the expropriation or use of property, national regulatory authorities shall encourage the sharing of such facilities or property, in particular where undertakings are deprived of access to viable alternatives because of the need to protect the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

Lorsqu'une entreprise fournissant des réseaux de communications électroniques a le droit, aux termes de la législation nationale, de mettre en place des ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées, ou peut profiter d'une procédure d'expropriation ou d'utilisation d'un bien foncier, les autorités réglementaires nationales encouragent le partage de ces ressources ou de ce bien foncier, en particulier lorsque les entreprises sont privées de l'accès à d'autres possibilités viables du fait de la nécessité de protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou de réaliser des objectifs d'urbanisme ou ...[+++]


National regulatory authorities may impose the sharing of facilities or property (including physical co-location) on an undertaking operating an electronic communications network, in particular where undertakings are deprived of access to viable alternatives because of the need to protect the environment, public health or public security or to meet town and country planning objectives, only after an appropriate period of public consultation during which all interested parties must be given an opportunity to express their views.

Les autorités réglementaires nationales peuvent imposer le partage de ressources ou de biens fonciers (y compris la colocalisation physique) à une entreprise exploitant un réseau de communications électroniques, en particulier lorsque les entreprises sont privées de l'accès à d'autres possibilités viables du fait de la nécessité de protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou de réaliser des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement rural, uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de donner leur avis.


This was because it would not be economically viable for undertakings to consider an alternative service to that of DSD because of the double-payment obligation that such an alternative would entail.

Les tiers concernés faisaient valoir qu'il n'était pas économiquement viable pour des entreprises d'envisager de recourir à un autre service que celui de DSD en raison de l'obligation de payer une double redevance que cela impliquerait.


The Cochrane Ecological Institute was established in Alberta in 1971 with the express purpose of undertaking ecosystem restoration through the breeding of endangered species for reintroduction and release into their historic North American range, because habitat preservation, without the indigenous wildlife that makes it a viable whole, is a sterile exercise.

Le Cochrane Ecological Institute a été créé en Alberta en 1971 dans le but bien précis de rétablir l'écosystème en élevant des espèces en voie de disparition pour les réintroduire et les relâcher sur le territoire qu'elles ont toujours occupé en Amérique du Nord, parce que la préservation de l'habitat, sans la présence des espèces vivant dans leur milieu naturel qui assure la viabilité de l'ensemble de l'entreprise, n'est qu'un exercice stérile.




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Date index: 2025-02-02
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