Traduction de «voluntary code » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Voluntary Code Regarding Violence in Television Programming [ Voluntary Guide on Violence in Television ]
Le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision

Voluntary Code of Conduct for the Release of Genetically Modified Organisms
Code de conduite sur l'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

voluntary code of conduct
code de conduite facultatif | code de conduite non contraignant | code de conduite volontaire

voluntary code of good practice
code volontaire de bonne conduite

Canadian Voluntary Codes
Codes volontaires canadiens

European Agreement on a Voluntary Code of Conduct on Pre-contractual Information for Home Loans
Accord européen sur un code de conduite volontaire relatif à l'information précontractuelle concernant les prêts au logement

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]
organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3
les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following UN General Assembly Resolutions 61/75 of 6 December 2006 and 62/43 of 5 December 2007 on transparency and confidence-building measures in outer-space activities and in response to the request by the UN Secretary-General to UN members for 'concrete proposals' on TCBMs, the Union introduced in September 2007 the proposal for a voluntary Code of Conduct.
Faisant suite à la résolution 61/75 de l'Assemblée générale des Nations unies du 6 décembre 2006 et à la résolution 62/43 du 5 décembre 2007 intitulée «Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales», et en réponse à une demande du secrétaire général des Nations unies adressée aux membres des Nations unies pour qu'ils fassent des «propositions concrètes» sur des mesures de transparence et de confiance, l'Union a présenté en septembre 2007 une proposition de code de conduite volontaire.

As regards the voluntary code of ethics, voluntary regulation or voluntary labelling, the member for Rosemont recently introduced a bill asking broadcasters to apply the code of ethics they introduced in the early 1990s.
Quant à un code d'éthique volontaire, à une réglementation volontaire ou à un étiquetage volontaire, le député de Rosemont a présenté dernièrement un projet de loi qui visait simplement à demander aux télédiffuseurs d'appliquer le code d'éthique qu'ils avaient déposé au début des années 1990.

The voluntary code can be useful in many cases, but it is still a voluntary code.
Le code volontaire peut être utile dans bien des cas, mais c'est un code volontaire.

The Conservatives talk about the voluntary code, but they have done nothing to address the online or e-commerce need for the voluntary code.
Les conservateurs parlent d'un code facultatif, mais ils n'ont rien fait pour que ce code s'applique aux services en ligne et au cybercommerce.

I have no problem with leaving a voluntary code in place if it is working, but the legislation needs provisions to ensure that if the voluntary code is not enough to prevent certain excesses—in this case, it might be financial institutions and in other cases, it could be other businesses—we will be able to ensure that the government can and does intervene, once again, in the interest of protecting consumers and not for the sake of gratuitously interfering in the economy.
Je suis tout à fait en faveur de laisser un code volontaire en place s'il fonctionne, mais il devrait y avoir des dispositions dans la loi pour faire en sorte que si le code volontaire n'est pas suffisant pour empêcher certains excès — dans ce cas-ci, ce pourrait être les institutions financières et dans d'autres cas peut-être d'autres firmes —, on pourrait faire en sorte que le gouvernement intervienne et puisse intervenir, encore une fois en fonction de la protection du consommateur et non pas pour s'ingérer gratuitement dans l'économie.

On the first anniversary of the government's voluntary code of conduct, the Canadian Federation of Independent Business published a report card on the voluntary code.
Lors du premier anniversaire du code de conduite volontaire mis en place par le gouvernement, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a publié un rapport au sujet de ce code.

[11] See for example: European Agreement on a Voluntary Code of Conduct on Pre-contractual Information for Home Loans: Second Progress Report on Implementation in the European Union , European Banking Industry Committee, 13.12.2005, which confirmed that although adherence and implementation of the Code in some markets was close to 100%, in other markets the situation was less satisfactory, and Monitoring the Update and Effectiveness of the Voluntary Code of Conduct on Pre-Contractual Information for Home Loans , Institute for Financial Services, 17.6.2003.
[11] Voir notamment: Accord européen sur un code de conduite volontaire relatif à l'information précontractuelle concernant les prêts au logement: deuxième rapport de progrès sur l'état de mise en œuvre dans l'UE (Ndt: n'existe qu'en anglais), European Banking Industry Committee, 13 décembre 2005. Ce document a confirmé que, sur certains marchés, l'adhésion au code et sa mise en œuvre étaient presque totales, mais que sur d'autres, la situation était moins satisfaisante. Voir également: Monitoring the Update and Effectiveness of the Voluntary Code of Conduct on Pre-Contractual Information for Home Loans , Institute for Financial Services, 17 juin 2003.

A survey of mortgage credit suppliers on the uptake and effectiveness of the Voluntary Code of Conduct on Pre-contractual Information for Home Loans showed low levels of compliance with the Code [20] (€370.172).
Une enquête réalisée auprès des établissements de crédit hypothécaire sur l'adoption et l'efficacité du code de conduite volontaire relatif à l'information précontractuelle concernant les prêts au logement a révélé que ledit code était peu respecté[20] (370 172 EUR).

This theme relies less on prescriptive policy measures and more on encouraging the private sector in the EU to work with the private sector in timber-producing countries according to voluntary codes of practice for timber harvesting and procurement, supplemented by rigorous voluntary independent audit of the supply chain.
Cet aspect fait moins l'objet de prescriptions d'ordre politique que d'un encouragement prodigué au secteur privé de l'Union à travailler avec ses homologues des pays producteurs de bois dans le respect de codes de conduite volontaires en matière de récolte et d'achat de bois, éventuellement assortis d'un rigoureux audit, indépendant et volontaire, de la chaîne d'approvisionnement.

On 15/1/1999 the European Parliament adopted a Resolution on "EU standards for European enterprises operating in developing countries: towards a European Code of Conduct" calling for a European code of conduct which would contribute to a greater standardisation of voluntary codes of conduct based on international standards and the establishment of a European Monitoring Platform, including provisions on complaint procedures and remedial action.
Le 15/1/1999, le Parlement européen a adopté une résolution sur des "Normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement: vers un code de conduite". Cette résolution plaide en faveur d'un code de conduite européen qui faciliterait une plus grande standardisation des codes volontaires de conduite, se fonderait sur des normes internationales et la création d'un Observatoire européen et inclurait des dispositions sur les procédures de plainte et des mesures coercitives.