Vertaling van "voluntary collaborative approaches could strengthen " (Engels → Frans) :

Complementary to measures, remedies and sanctions provided for by the law, voluntary collaborative approaches could strengthen in a very pragmatic way the fight against counterfeiting and piracy such as the EU Observatory on Infringements of IPRs[46].
En complément des mesures, recours et sanctions prévus par la législation, des approches volontaires et collaboratives, telles que celle qui a donné naissance à l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle[46], pourraient renforcer de manière très pragmatique la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

In both its 2009 Communication on enhancing the enforcement of intellectual property rights in the internal market[5] and its 2011 Communication on a single market for intellectual property rights[6], the Commission highlighted the importance of voluntary and collaborative approaches by intellectual property Rights Owners and other stakeholders such as Internet Platforms, wholesalers, retailers and consumers as well as trade associations, to combat counterfeiting.
La Commission, tant dans sa communication de 2009 consacrée au renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur[5], que dans celle de 2011 sur un marché unique des droits de propriété intellectuelle[6], a souligné l’importance, pour la lutte contre la contrefaçon, des démarches spontanées et collaboratives entreprises par les titulaires des droits et par d'autres acteurs tels que les plateformes internet, les grossistes, les détaillants, les consommateurs et les associations professionnelles.

The animal testing provisions motivated the creation of the European Partnership on Alternative Approaches to Animal Testing (EPAA)[11], an unprecedented voluntary collaboration between the European Commission, European trade associations, and companies from various industry sectors.
Les dispositions concernant l’expérimentation animale ont motivé la création de l’EPAA[11] (European Partnership on Alternative Approaches to Animal Testing), une initiative sans précédent de collaboration volontaire entre la Commission européenne, des fédérations sectorielles à l’échelon européen et des entreprises de divers secteurs.

To ensure that the second cycle of implementation of the marine strategies of the Member States further contributes to the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC and yields more consistent determinations of good environmental status, the Commission recommended in its report on the first phase of implementation that, at Union level, the Commission services and Member States collaborate to revise, strengthen and improve Decision 2010/477/EU, aiming at a clearer, simpler, more concise, more coherent and comparable set of good environmental status criteria and methodological standards and, at the same time, review Annex III of Directive 2008/56/EC, and if necessary revise it, and develop specific guidance to ensure a more coherent and consistent approach for assessments in the next implementation cycle.
Afin de garantir que le deuxième cycle de la mise en œuvre des stratégies marines des États membres contribue à la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE et favorise l'adoption de définitions du bon état écologique qui soient plus cohérentes, la Commission a recommandé dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre que les services de la Commission et les États membres collaborent au niveau de l'Union pour réviser, renforcer et améliorer la décision 2010/477/UE afin de parvenir à des critères et des normes méthodologiques relatifs au bon état écologique qui soient comparables et forment un ensemble plus clair, plus simple et plus cohérent, et, dans le même temps, de réexaminer l'annexe III de la directive 2008/56/CE et, si nécessaire, de la réviser et d'élaborer des orientations spécifiques pour assurer une approche plus cohérente des évaluations durant le prochain cycle de mise en œuvre.

Existing or new voluntary schemes on national and European level (notably the European Voluntary Service) could also contribute to mobilise energies, enhance the reception capacities and strengthen the solidarity among the Member States.
Les systèmes de volontariat existants ou à venir, au niveau national ou européen (notamment le service volontaire européen), pourraient également contribuer à mobiliser des énergies, accroître les capacités d'accueil et renforcer la solidarité entre les États membres.

Where recycling is already profitable under market conditions, it may not be necessary and useful to develop a legislative framework but voluntary approaches could be developed to optimise the functioning of these markets.
Lorsque le recyclage est économiquement rentable aux conditions du marché, la mise en place d'un cadre législatif peut parfois être avantageusement remplacée par l'élaboration d'approches consensuelles destinées à optimaliser le fonctionnement des marchés concernés.

Such an approach could be based on voluntary minimum standards in education and training, thereby creating a stronger basis for transparency and trust.
Cette approche peut se fonder sur des normes minimales volontaires dans l'éducation et la formation, ce qui créerait une base plus forte de transparence et de confiance.