Vertaling van "voluntary labelling schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

labeling scheme | labelling scheme
plan d'étiquetage

voluntary departure program | voluntary departure scheme
programme de départs volontaires

Voluntary labelling of foods obtained or not obtained from biotechnology
étiquetage volontaire des aliments et des ingrédients alimentaires issus ou non de la biotechnologie

National Standard of Canada Voluntary Labelling and Advertising of Foods That Are and Are Not Products of Genetic Engineering
Norme nationale du Canada sur l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique

voluntary labelling system
étiquetage volontaire

individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar
prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier

voluntary departure scheme
régime de départ volontaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Previous summaries of voluntary labelling schemes have relied on information gathered through surveys.
Les synthèses précédentes des programmes d’étiquetage volontaire se fondaient sur des informations collectées dans le cadre d’enquêtes.

Based on the analyses made by the Commission voluntary labelling schemes are permitted under WTO law provided that they are proportionate and open to third country producers, while mandatory labelling would face more controversy in the WTO framework.
Sur la base des analyses réalisées par la Commission, les systèmes d’étiquetage facultatifs sont autorisés au titre de la législation de l’OMC à condition qu’ils soient proportionnés et ouverts aux producteurs des pays tiers, alors que l’étiquetage obligatoire soulèverait davantage de controverses dans le cadre de l’OMC.

In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socioeconomic implications, the effects on the Community’s economic partners and compliance of such a labelling scheme with World Trade Organization rules.
Il convient que la Commission présente, à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de ces systèmes d’étiquetage facultatif, un rapport sur la mise en place éventuelle, au niveau communautaire, d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux. Ce rapport devrait notamment examiner les éventuelles conséquences socio-économiques d’un tel système d’étiquetage, ses répercussions pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

The report shall be accompanied by appropriate legislative proposals taking into account such considerations and the experience gained by the Member States in applying voluntary labelling schemes.
Le rapport est accompagné de propositions législatives appropriées, qui tiennent compte de ces considérations et des résultats obtenus par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre des systèmes d’étiquetage facultatif.

Codes of conducts, guidelines and private, voluntary labelling schemes are important instruments that help promote social development and core labour standards through strengthened corporate social responsibility.
Codes de conduite, orientations et programmes privés volontaires de labellisation sont d'importants instruments permettant de promouvoir le développement social et les normes fondamentales du travail au moyen d'un renforcement de la responsabilité sociale des entreprises.

(21) It is desirable to coordinate the Community Energy Star programme and other voluntary labelling energy schemes for office equipment in the Community, in order to prevent confusion for consumers and potential market distortions.
(21) Il est souhaitable de coordonner le programme communautaire Energy Star et d'autres systèmes volontaires d'étiquetage énergétique pour les équipements de bureau existant dans la Communauté, de manière à prévenir toute confusion chez les consommateurs et des distorsions potentielles du marché.

The Swedish TCO Labelling Scheme for office equipment is a voluntary label that intends to stimulate the manufacturers to develop more occupational and environmentally safe office equipment; assist purchasers to choose office equipment less problematic for the users and the external environment; and to provide purchasers and the vendor with a clearly defined label, thereby saving time, work and costs in the purchasing process.
Le label suédois de matériel de bureau TCO Labelling Scheme est un label adopté sur une base volontaire qui entend stimuler les fabricants à concevoir un équipement plus sûr du point de vue professionnel et plus respectueux de l'environnement, aider les acquéreurs à choisir du matériel moins préjudiciable aux utilisateurs comme à l'environnement externe et fournir aux acheteurs ainsi qu'aux vendeurs un label clairement défini permettant un gain de temps, d'énergie et de coût lors de l'achat.

(1) The aims of Council Regulation (EEC) No 880/92 of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme(4) were to establish a voluntary Community eco-label scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive and scientifically based information on the environmental impact of products.
(1) Le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique(4) avait pour objet d'établir un système communautaire de label écologique facultatif destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.