Vertaling van "vote is only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Assembly shall vote only by open vote
l'Assemblée ne peut se prononcer que par un scrutin public

parliamentary vote
vote parlementaire

voting method
mode de scrutin

counting of the votes [ vote count ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

account-only cheque [ account-only check | collection-only cheque | collection-only check ]
chèque à porter en compte

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

read-only memory | ROM,see also read-only storage,read-only store [Abbr.]
mémoire morte | ROM [Abbr.]

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

CD-ROM [ compact-disk read-only memory | compact disk read-only memory | CDROM | compact disc read-only memory | CD ROM ]
CD-ROM [ disque compact-ROM | disque optique compact | cédérom | disque compact à mémoire morte ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. In the cases referred to in Article 65, the European Data Protection Supervisor shall have voting rights only on decisions which concern principles and rules applicable to the Union institutions, bodies, offices and agencies which correspond in substance to those of this Regulation.
6. Dans les cas visés à l'article 65, le Contrôleur européen de la protection des données ne dispose de droits de vote qu'à l'égard des décisions concernant des principes et règles applicables aux institutions, organes et organismes de l'Union qui correspondent, en substance, à ceux énoncés dans le présent règlement.

That’s my urgent task in the months ahead, and it’s clear from today’s vote that only an ambitious, comprehensive and balanced agreement which demonstrably delivers jobs and growth in Europe will obtain democratic backing.
C'est une de mes tâches prioritaires dans les mois à venir, et le vote d'aujourd'hui démontre de manière claire que seul un accord ambitieux, complet et équilibré, et qui aura fait preuve de sa capacité à créer des emplois et de la croissance en Europe, obtiendra le soutien démocratique.

Voting is by secret ballot and a voter may cast only one vote and vote for only one person on the ballot.
Il s’agit d’un scrutin secret et chaque électeur ne peut déposer qu’un bulletin de vote et ne voter que pour une seule des personnes inscrites sur le bulletin.

These are objectives making sure that the vote is fair and that all people who vote are entitled to vote and only vote once.
L'objectif est de veiller à ce que le vote soit juste et à ce que les personnes qui votent soient autorisées à le faire et à ce qu'elles ne votent qu'une fois.

However, the number of those having registered to vote increased only from 15 572 to 16 776 (up 7%).
Cependant, le nombre de ces citoyens qui se sont inscrits sur la liste électorale n’a augmenté que de 7 % seulement, passant de 15 572 à 16 776.

As far as seniors are concerned, this government recently had the opportunity, as many in this House will recall, to take a look at our least fortunate seniors and study the entire issue through the motion I presented, which, I am happy to report, was adopted by a majority vote. The only members who voted against the motion were the Conservative members.
Pour ce qui est des aînés, ce gouvernement a eu l'occasion très récemment, comme plusieurs en cette Chambre s'en souviendront, de porter un regard sur nos aînés les moins bien nantis et d'étudier toute la question par l'entremise de la motion que j'ai présentée et qui, j'en suis très heureuse, a été adoptée à la majorité, les seuls députés ayant voté contre cette motion étant les représentants conservateurs.

However, Member States may provide or allow companies to provide that if no shareholder requests a full account of the voting, it shall be sufficient to establish the voting results only to the extent needed to ensure that the required majority is reached for each resolution.
Les États membres peuvent, toutefois, prévoir ou autoriser les sociétés à prévoir que, si aucun actionnaire ne demande un décompte complet des votes, il suffit d’établir les résultats de vote uniquement dans la mesure nécessaire pour garantir que la majorité requise est atteinte pour chaque résolution.

The European Parliament today voted with only one amendment in favour of the eContentplus programme, which will support the development of multi-lingual content for innovative, on-line services across the EU.
Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui, moyennant un seul amendement, le programme eContentplus, qui soutiendra le développement de contenus multilingues afin d'alimenter des services en ligne innovants dans l'ensemble de l'Union européenne.

Member States should, however, be able to provide that the obligation to make a bid to all the holders of securities relates not only to securities carrying voting rights but also to securities which carry voting rights only in specific circumstances or which do not carry voting rights.
Néanmoins, les États membres devraient pouvoir prévoir que l'obligation de faire une offre à tous les détenteurs de titres ne vise pas seulement les titres auxquels sont attachés des droits de vote, mais également les titres assortis de droits de vote uniquement dans des situations particulières ou non assortis de droits de vote.

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the disposal of all or part of that undertaking or of its assets or the disposal of those securities and that any such disposal takes place within one year of the date of acquisition; that period may be extended by the Commission on request where such institutions or companies can show that the disposal was not reasonably possible within the period set.
a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la réalisation de ces participations, et que cette réalisation intervient dans un délai d'un an à compter de la date de l'acquisition; ce délai peut être prorogé sur demande par la Commission lorsque ces établissements ou ces sociétés justifient que cette réalisation n'a pas été raisonnablement possible dans le délai imparti.