Traduction de «vote with only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Assembly shall vote only by open vote
l'Assemblée ne peut se prononcer que par un scrutin public

parliamentary vote
vote parlementaire

voting method
mode de scrutin

counting of the votes [ vote count ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

read-only memory | ROM,see also read-only storage,read-only store [Abbr.]
mémoire morte | ROM [Abbr.]

cabin with sink only [ stateroom with sink only | cabin - no facilities | stateroom - no facilities ]
cabine lavabo [ cabine standard ]

theodolite with horizontal circle only
théodolite cercle d'alignement | cercle d'alignement

with right to vote
voix délibérative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. In the cases referred to in Article 65, the European Data Protection Supervisor shall have voting rights only on decisions which concern principles and rules applicable to the Union institutions, bodies, offices and agencies which correspond in substance to those of this Regulation.
6. Dans les cas visés à l'article 65, le Contrôleur européen de la protection des données ne dispose de droits de vote qu'à l'égard des décisions concernant des principes et règles applicables aux institutions, organes et organismes de l'Union qui correspondent, en substance, à ceux énoncés dans le présent règlement.

That’s my urgent task in the months ahead, and it’s clear from today’s vote that only an ambitious, comprehensive and balanced agreement which demonstrably delivers jobs and growth in Europe will obtain democratic backing.
C'est une de mes tâches prioritaires dans les mois à venir, et le vote d'aujourd'hui démontre de manière claire que seul un accord ambitieux, complet et équilibré, et qui aura fait preuve de sa capacité à créer des emplois et de la croissance en Europe, obtiendra le soutien démocratique.

On the contrary, it follows from the TFEU that, when the conditions laid down in the Treaties have been satisfied, those powers may be used in enhanced cooperation and that, in that case, provided that the Council has not decided to act by qualified majority, it is the votes of only those Member States taking part that constitute unanimity.
Tout au contraire, il découle du TFUE que de telles compétences se prêtent, lorsque les conditions énoncées aux traités sont remplies, à une coopération renforcée et que dans ce cas, sous réserve que le Conseil n’ait pas décidé qu’il serait statué à la majorité qualifiée, l’unanimité sera constituée par les voix des seuls États membres participants.

The debate that we would have with Canadians is about the lack of proportionality and the lack of Liberal members from Alberta when they can get up to 20% of the vote, and the fact that in 1993 the Conservative Party had 20-plus per cent of the vote and only two seats.
La question dont il faut débattre avec les Canadiens concerne le manque de proportionnalité. Pensons par exemple à l'absence de députés libéraux en Alberta alors qu'ils obtiennent jusqu'à 20 p. 100 du vote, ou prenons le cas du Parti conservateur qui, en 1993, a obtenu plus de 20 p. 100 des voix, mais n'a remporté que deux sièges.

By comparison, in the 1999 election in New Zealand with a mixed proportional voting system, only 7% of the voters cast wasted votes.
En comparaison, en Nouvelle-Zélande, pays doté d'un système électoral proportionnel mixte, seulement 7 p. 100 des électeurs ont voté inutilement aux élections de 1999.

However, the number of those having registered to vote increased only from 15 572 to 16 776 (up 7%).
Cependant, le nombre de ces citoyens qui se sont inscrits sur la liste électorale n’a augmenté que de 7 % seulement, passant de 15 572 à 16 776.

However, Member States may provide or allow companies to provide that if no shareholder requests a full account of the voting, it shall be sufficient to establish the voting results only to the extent needed to ensure that the required majority is reached for each resolution.
Les États membres peuvent, toutefois, prévoir ou autoriser les sociétés à prévoir que, si aucun actionnaire ne demande un décompte complet des votes, il suffit d’établir les résultats de vote uniquement dans la mesure nécessaire pour garantir que la majorité requise est atteinte pour chaque résolution.

The European Parliament today voted with only one amendment in favour of the eContentplus programme, which will support the development of multi-lingual content for innovative, on-line services across the EU.
Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui, moyennant un seul amendement, le programme eContentplus, qui soutiendra le développement de contenus multilingues afin d'alimenter des services en ligne innovants dans l'ensemble de l'Union européenne.

Member States should, however, be able to provide that the obligation to make a bid to all the holders of securities relates not only to securities carrying voting rights but also to securities which carry voting rights only in specific circumstances or which do not carry voting rights.
Néanmoins, les États membres devraient pouvoir prévoir que l'obligation de faire une offre à tous les détenteurs de titres ne vise pas seulement les titres auxquels sont attachés des droits de vote, mais également les titres assortis de droits de vote uniquement dans des situations particulières ou non assortis de droits de vote.

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the disposal of all or part of that undertaking or of its assets or the disposal of those securities and that any such disposal takes place within one year of the date of acquisition; that period may be extended by the Commission on request where such institutions or companies can show that the disposal was not reasonably possible within the period set.
a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la réalisation de ces participations, et que cette réalisation intervient dans un délai d'un an à compter de la date de l'acquisition; ce délai peut être prorogé sur demande par la Commission lorsque ces établissements ou ces sociétés justifient que cette réalisation n'a pas été raisonnablement possible dans le délai imparti.