Traduction de «voted no shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Assembly shall vote only by open vote
l'Assemblée ne peut se prononcer que par un scrutin public

the votes of the representatives of the Member States shall be weighted
les voix des représentants des États membres sont affectées d'une pondération

each Member State shall have one vote
chaque État membre dispose d'une seule voix

parliamentary vote
vote parlementaire

voting method
mode de scrutin

counting of the votes [ vote count ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

vote of non-confidence | non-confidence vote | vote of no-confidence | no-confidence vote | vote of want of confidence | want of confidence vote
vote de censure | vote de défiance | vote de méfiance | vote de non-confiance

non-confidence vote [ vote of non-confidence | vote of no confidence | vote of want of confidence ]
vote de censure [ vote de défiance | vote de non-confiance | vote de blâme ]

the vote shall be taken by sitting and standing
l'assemblée est consultée par assis et levé

the vote shall be valid
le vote est valable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) No distribution shall be made to members on account of their subscriptions to the capital stock of the Corporation until all liabilities to creditors shall have been discharged or provided for and until the Board of Governors, by vote of a majority of the Governors exercising a majority of the total voting power, shall have decided to make such distribution.
b) Aucun versement ne sera effectué aux membres en raison de leur souscription au capital social de la Société avant que toutes les obligations vis-à-vis de créanciers n’aient été éteintes ou que leur règlement n’ait été assuré et que le Conseil des Gouverneurs, par un vote pris à la majorité des Gouverneurs représentant la majorité absolue des voix, ait décidé de procéder audit versement.

(b) No distribution shall be made to members on account of their subscriptions until all liabilities to creditors shall have been discharged or provided for and until the Board of Governors, by vote of a majority of the Governors exercising a majority of the total voting power, shall have decided to make such distribution.
b) Aucune répartition ne sera faite aux États-membres au titre de leurs souscriptions avant que toutes les obligations envers les créanciers n’aient été réglées ou n’aient fait l’objet de provisions et avant que le conseil des gouverneurs, par un vote d’une majorité des gouverneurs, exerçant une majorité du total des voix attribuées, n’ait décidé de procéder à une telle répartition.

(c) no beneficiary or group of beneficiaries who did not deal with each other at arm’s length held more than 30 per cent of the units of the trust and, for the purposes of this paragraph, a small business investment corporation that has not borrowed money and in which no shareholder or group of shareholders who did not deal with each other at arm’s length held more than 30 per cent of the outstanding shares of any class of voting stock shall be deemed not to be a beneficiary;
c) aucun bénéficiaire ou aucun groupe de bénéficiaires qui ont entre eux un lien de dépendance ne détient plus de 30 pour cent des unités de la fiducie; et par ailleurs, pour l’application du présent alinéa, est réputée ne pas être un bénéficiaire la société de placement dans des petites entreprises qui n’a pas emprunté d’argent et dans laquelle aucun actionnaire ou groupe d’actionnaires qui ont entre eux un lien de dépendance ne détient plus de 30 pour cent des actions en circulation d’une catégorie quelconque d’actions avec droit de vote;

For colleges with more than 12 members, a maximum of three members belonging to the same Member State shall have a vote and each voting member shall have one vote.
Lorsque le collège compte plus de douze membres, trois membres au maximum appartenant au même État membre disposent d'une voix et chaque membre votant dispose d'une seule voix.

For colleges up to and including 12 members, a maximum of two college members belonging to the same Member State shall have a vote and each voting member shall have one vote.
Lorsque le collège compte jusqu'à douze membres, deux de ses membres au maximum appartenant au même État membre disposent d'une voix et chaque membre votant dispose d'une voix.

11.5. Each member of the Executive Board present in person shall have the right to vote and shall have, for that purpose, one vote.
11.5. Chaque membre du directoire présent aux séances a le droit de vote et dispose à cet effet d'une voix.

As from the date on which the number of members of the Governing Council exceeds 21, each member of the Executive Board shall have one vote and the number of governors with a voting right shall be 15.
À compter de la date à laquelle le nombre de membres du conseil des gouverneurs est supérieur à vingt et un, chaque membre du directoire dispose d'une voix et le nombre de gouverneurs disposant du droit de vote est de quinze.

We had BQ-6; we said no. We had BQ-7, which was out of order, and NDP-1, which was voted no. Shall clause 16 carry the way it is? (Clause 16 agreed to) (On clause 17) We're going to move to clause 17.
Nous aurons un vote par appel nominal sur la motion NPD-1 (La motion est rejetée.) [Voir le Procès-verbal.] D'accord.

4. Where, following a bid, the offeror holds 75 % or more of the capital carrying voting rights, no restrictions on the transfer of securities or on voting rights referred to in paragraphs 2 and 3 nor any extraordinary rights of shareholders concerning the appointment or removal of board members provided for in the articles of association of the offeree company shall apply; multiple-vote securities shall carry only one vote each at the first general meeting of shareholders following closure of the bid, called by the offeror in order to amend the articles of association or to remove or appoint board members.
4. Lorsque, à la suite d'une offre, l'offrant détient au moins 75 % du capital assorti de droits de vote, les restrictions au transfert de titres et au droit de vote visées aux paragraphes 2 et 3, ainsi que les droits extraordinaires des actionnaires concernant la nomination ou la révocation de membres de l'organe d'administration ou de direction prévus dans les statuts de la société visée, ne s'appliquent pas; les titres à droit de vote multiple ne donnent droit chacun qu'à une voix lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre, convoquée par l'offrant aux fins de modifier les statuts ou de révoquer ou nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction.

Therefore, no one should be surprised if in due time those who voted no shall want to reconsider through another democratic referendum.
Donc, personne ne devrait être surpris si, en temps opportun, ceux qui ont voté non souhaitent revoir la décision dans le cadre d'un autre référendum démocratique.