Vertaling van "want cross-border access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border access to content
accès transfrontalier à des contenus en ligne | accès transfrontière aux contenus | accès transfrontière aux contenus en ligne

cross-border access
accès transfrontalier au réseau

cross-border right of access
droit de visite transfrontière

DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]
Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Andrus Ansip, Vice-President for the Digital Single Market, said: "Europeans want cross-border access to our rich and diverse culture.
Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré: «Les Européens veulent disposer d'un accès transfontière à leur culture dans toute sa richesse et sa diversité.

In a survey carried out in 2015, one in three Europeans wanted cross-border portability of the services they buy.
Il est ressorti d'une étude réalisée en 2015 qu'un Européen sur trois souhaitait disposer de la portabilité transfrontière pour les services achetés.

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are ratified and effectively implemented by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA ...
veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS ratifient et mettent effectivement en œuvre les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compr ...

18. Welcomes the Commission’s announced assessment of the necessity and potential added value of a European Police Record Index System (EPRIS) to facilitate cross-border access to information held in national police records and fully supports the launch of a pilot project planned by a group of Member States to establish mechanisms for automated cross-border searches in national indexes on a ‘hit’/‘no hit’ basis; underlines the importance of cross-border access to information, in particular in border regions;
18. salue l'annonce, par la Commission, d'une évaluation de la nécessité et de la valeur ajoutée potentielle d'un système d'index européen des registres de la police (EPRIS) afin de faciliter l'accès transfrontalier aux informations que contiennent les registres de la police nationale et soutient pleinement le lancement d'un projet pilote, prévu par un groupe d'États membres, visant à instaurer des mécanismes de recherche transfrontière automatisée dans les index nationaux sur la base d'un système de concordance/non-concordance; insiste sur l'importance de disposer d'un accès transfrontalier à l'information, en particulier dans les régions frontalières;

26. Welcomes the Commission’s announced assessment of the necessity and potential added value of a European Police Record Index System (EPRIS) to facilitate cross-border access to information held in national police records and fully supports the launch of a pilot project planned by a group of Member States to establish mechanisms for automated cross-border searches in national indexes on a ‘hit’/’no hit’ basis; underlines the importance of cross-border access to information, in particular in border regions;
26. salue l'annonce, par la Commission, d'une évaluation de la nécessité et de la valeur ajoutée potentielle d'un système d'index européen des registres de la police (EPRIS) afin de faciliter l'accès transfrontalier aux informations que contiennent les registres de la police nationale et soutient pleinement le lancement d'un projet pilote, prévu par un groupe d'États membres, visant à instaurer des mécanismes de recherche transfrontière automatisée dans les index nationaux sur la base d'un système de concordance/non-concordance; insiste sur l'importance de disposer d'un accès transfrontalier à l'information, en particulier dans les régions frontalières;

18. Welcomes the Commission’s announced assessment of the necessity and potential added value of a European Police Record Index System (EPRIS) to facilitate cross-border access to information held in national police records and fully supports the launch of a pilot project planned by a group of Member States to establish mechanisms for automated cross-border searches in national indexes on a ‘hit’/’no hit’ basis; underlines the importance of cross-border access to information, in particular in border regions;
18. salue l'annonce, par la Commission, d'une évaluation de la nécessité et de la valeur ajoutée potentielle d'un système d'index européen des registres de la police (EPRIS) afin de faciliter l'accès transfrontalier aux informations que contiennent les registres de la police nationale et soutient pleinement le lancement d'un projet pilote, prévu par un groupe d'États membres, visant à instaurer des mécanismes de recherche transfrontière automatisée dans les index nationaux sur la base d'un système de concordance/non-concordance; insiste sur l'importance de disposer d'un accès transfrontalier à l'information, en particulier dans les régions frontalières;

To enhance the safety and the continuity of cross-border healthcare, the network is required to produce guidelines on cross-border access to electronic health data and services, including by supporting ‘common identification and authentication measures to facilitate transferability of data in cross-border healthcare’.
Pour assurer la sécurité et la continuité des soins de santé transfrontaliers, ce réseau est tenu d’établir des orientations concernant l’accès transfrontalier aux données et services électroniques de santé, y compris en soutenant des «mesures communes d’identification et d’authentification, afin de faciliter la transférabilité des données dans le cadre de soins de santé transfrontaliers».

The actual amount payable for cross-border access to the system can vary considerably, depending on the transmission system operator involved and as a result of differences in the structure of the tarification systems applied in Member States.
Le montant dû pour l’accès transfrontalier au réseau peut varier considérablement, selon les gestionnaires de réseau de transport impliqués et du fait des différences de structure des systèmes de tarification appliqués dans les États membres.

The actual amount payable for cross-border access to the system can vary considerably, depending on the transmission system operators involved and as a result of differences in the structure of the tarification systems applied in Member States.
Le montant dû pour l'accès transfrontalier au réseau peut varier considérablement, selon les gestionnaires de réseaux de transport impliqués et du fait des différences de structure des systèmes de tarification appliqués dans les États membres.

The parts of the proposal relating to cross-border access to legal aid would facilitate the good functioning of the internal market in the way it is wanted in article 65 TEC.
Les passages de la proposition relatifs à l'accès transfrontalier à l'aide juridique devraient faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur de la manière voulue par l'article 65.