The death sentence cannot be pronounced on a prisoner of war unless the attention of the court has, in accordance with Article 87, second paragraph, been particularly called to the fact that since the accused is not a national of the Detaining Power, he is not bound to it by any duty of allegiance, and that he is in its power as the result of circumstances independent of his own will.
La peine de mort ne pourra être prononcée contre un prisonnier que si l’attention du tribunal, conformément à l’article 87, deuxième alinéa, a été spécialement appelée sur le fait que le prévenu, n’étant pas un ressortissant de la Puissance détentrice, n’est lié à elle par aucun devoir de fidélité et qu’il se trouve en son pouvoir à la suite de circonstances indépendantes de sa propre volonté.