Traduction de «waters overlying portions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

head of water over spillway | head of water over weir | head on the spillway
charge sur le déversoir

portion devolved in advance upon a heir over and above his equal share with the others
à titre de préciput et hors part

go over a portion of bridge
franchir une partie du pont

turn over the water
virage à l'air

saturation with respect to water [ saturation over water ]
saturation par rapport à l'eau

bridge over tidal waters
pont en zone inondée à marée haute | pont en zone intertidale

water carry-over
transport d'eau dans la vapeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

COMMENCING at the point on the east side of Port Joli Inlet 31 m north of the northerly limit of the old government wharf at an approximate north latitude 43°52′ and longitude 64°53′30″; THENCE, southwesterly in a straight line to the western shore of Port Joli Inlet and passing through the northern extremity of a rocky shoal known as Mink Island at latitude 43°51′30″ and longitude 64°54′; THENCE, northwesterly following 100 m inland of the high tide water mark on the shore of the said Inlet to Nova Scotia Highway No. 103; THENCE, easterly along the southerly boundary of the said highway to the St. Catherines River Road; THENCE, southeasterly along the western boundary of the said road to the property now in possession by Dorothy MacDonald; THENCE, to the easterly shore of Port Joli Inlet following the boundary of lands owned by H.M.Q. Canada, as shown in Plan filed as P-1112 in the Registry of Deeds at Liverpool, Queens Co., N.S.; THENCE, following the high tide water mark in a southerly direction to the point of commencement; together with all waters overlying portions of the said parcel and all islands, shoals or rocks contained therein.
COMMENÇANT à un point sur le côté est de l’anse de Port-Joli, à 31 mètres au nord de la limite septentrionale du vieux quai du gouvernement, par environ 43°52′ de latitude nord et 64°53′30″ de longitude; DE LÀ, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à la rive occidentale de l’anse de Port-Joli et passant par l’extrémité septentrionale d’un récif rocheux connu sous le nom d’Île Mink, par 43°51′30″ de latitude et 64°54′ de longitude; DE LÀ, allant en direction nord-ouest 100 m à l’intérieur des terres à partir de la laisse de haute mer sur la rive de ladite anse jusqu’à la route n 103 de la Nouvelle-Écosse; DE LÀ, vers l’est, le long de la limite méridionale de ladite route jusqu’à la route de St. Catherines River; DE LÀ, vers le sud-est, le long de la limite occidentale de ladite route jusqu’à la propriété appartenant maintenant à M Dorothy MacDonald; DE LÀ, jusqu’à la rive orientale de l’anse de Port-Joli, en suivant la limite des terres appartenant à S.M.R. du Canada, comme l’indique le plan enregistré au Registry of Deeds de Liverpool sous le n P-1112, dans le comté de Queens (N.-É.); DE LÀ, en suivant la laisse de haute mer dans une direction méridionale jusqu’au point de départ; y compris toutes les eaux recouvrant des portions de ladite partie et tous les récifs, îles ou rochers qui s’y trouvent.

(a) in the case of an over-water flight where the carriage of life preservers, individual flotation devices or personal flotation devices is required pursuant to section 602.62, before commencement of the over-water portion of the flight, with respect to the location and use of those items; and
a) dans le cas d’un vol au-dessus d’un plan d’eau, où le transport des gilets de sauvetage, des dispositifs de flottaison personnels et des vêtements de flottaison individuels est exigé en application de l’article 602.62 avant le commencement de la partie du vol au-dessus du plan d’eau, des instructions sur l’emplacement et le mode d’utilisation de ces articles;

(2) If a deviation, change or alteration is required to be made to a portion of an international power line by the holder of a permit or certificate issued in respect of the power line and the deviation, change or alteration passes in, on, over, under, through or across a navigable water, section 45 also applies to that portion of the power line as if each reference in that section to
(2) Si le titulaire de permis ou de certificat doit modifier ou faire dévier la partie d’une ligne internationale visée par un permis ou un certificat et que cette modification ou déviation passe dans, sur ou sous des eaux navigables ou au-dessus de celles-ci, l’article 45 s’applique également à cette partie de la ligne internationale comme si « compagnie » et « pipeline » ou « canalisation » y étaient respectivement remplacés par « titulaire de permis ou de certificat » et « ligne internationale ».

When Canada unilaterally extended jurisdiction over fisheries in 1977 and created a 200-mile exclusive fishing zone, three areas of the Atlantic Continental Shelf remained largely beyond Canadian control: the northeastern portion of the Grand Banks (NAFO division 3L or the “Nose of the Bank”), the southeastern portion (division 3NO or the “Tail of the Bank”), and the outcropping of the shelf east of the Bank (division 3M or the “Flemish Cap”) (The waters off Canada’s East Coast are divided into a set of zones defined by an alphanumeric code – see Map 2).
Lorsque, en 1977, le Canada a étendu unilatéralement sa compétence et qu’il a créé une zone de pêche exclusive de 200 milles, trois secteurs de la plate-forme continentale de l’Atlantique ont continué d’échapper dans une large mesure à sa réglementation, à savoir la partie nord-est du Grand Banc (division 3L de l’OPANO, aussi appelée « nez du Grand Banc »), la partie sud-est (division 3NO, aussi appelée « queue du Grand Banc ») et une section de la plate-forme située à l’est du Grand Banc (division 3M aussi appelé « Bonnet Flamand ») (Les eaux situées au large de la côte est du Canada sont divisées en une série de zones définies par un code alphanumériques – voir la carte 2).