Vertaling van "way to repay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

benefit repayment [ repayment of benefit | repayment of benefits ]
remboursement de prestations

Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]
Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]

guide track | guide way | rolling guide | slide | slide way | slide ways | slideway | sliding guide | way | ways
guidage par contact | guide | surface de guidage

2-way | bidirectional | both way | both-way | two way | two-way | B/W [Abbr.]
à deux directions | à double sens | bidirectionnel | dans les deux sens | mixte

evaluate the original actor's way of speaking | gauge the original actor's way of speaking | analyse the original actor's way of speaking | analyse the original actor's ways of speaking
analyser la façon de parler originale d'un comédien

closed-loop three-way catalyst | three-way catalyser | three-way catalyst | three-way catalytic converter | TWC [Abbr.]
catalyseur à trois voies | pot catalytique à trois voies

one-way bike path | one-way bicycle path | one-way cycle path | one-way cycle track | one-way bike trail
piste cyclable unidirectionnelle | piste cyclable à sens unique

assess various actions that may improve journey efficiency | investigate ways to reduce travel time | analyse ways to reduce travel time | assess ways to reduce travel time
analyser les moyens de réduire le temps de trajet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Where a pensioner, contributing for elected augmenting service by way of repayment by instalments any amount required by section 6 or by way of making the deductions required by section 7, ceases to serve on augmenting service before payment of those instalments or deductions have been made in full, he shall be deemed to have contributed in respect of the augmenting service for which he elected and the remaining instalments or deductions shall be reserved out of his pension.
8. Lorsque, après avoir contribué un montant quelconque à l'égard de service ouvrant droit à pension, un pensionné a décidé de faire compter, sous forme de remboursement, par versements sous le régime de l'article 6, ou de retenues effectuées sous le régime de l'article 7, ledit pensionné cesse d'accomplir du service ouvrant droit à majoration avant d'avoir acquitté le montant intégral des versements ou des retenues qui s'imposent, il sera censé avoir contribué à l'égard du service ouvrant droit à majoration qu'il aura décidé de faire compter et le reste des versements ou retenues sera récupéré sur sa pension.

29. Where a pensioner, contributing for elected augmenting services by way of repayment by instalments any amount required by section 27 or by way of making the deductions required by section 28, ceases to serve on augmenting service before payment of those instalments or deductions have been made in full, he shall be deemed to have contributed in respect of the augmenting service he elected and the remaining instalments or deductions shall be reserved out of his pension.
29. Lorsqu’un pensionné, qui contribue, à l’égard de service ouvrant droit à majoration qu’il a décidé de faire compter, sous forme de remboursement par versements, tout montant exigé aux termes de l’article 27, ou tout autre montant sous le régime des retenues prescrites à l’article 28, cesse d’accomplir du service ouvrant droit à majoration avant que lesdits versements ou lesdites retenues aient été effectués au complet, il sera censé avoir contribué à l’égard du service ouvrant droit à majoration qu’il aura décidé de faire compter, et le reste des versements ou retenues sera récupéré sur sa pension.

Insofar as the identified need for aid relates mainly to difficulties in attracting debt finance from the market, rather than to a lack of profitability, a particularly apt way to ensure that the aid is kept to the minimum may be to provide it in the form of a loan, guarantee or repayable advance instead of a non-repayable form, such as a grant.
Dans la mesure où la nécessité d’une aide identifiée est principalement liée à des difficultés à se financer par l’emprunt sur le marché plutôt qu’à un manque de rentabilité, un moyen particulièrement approprié de faire en sorte que l’aide soit limitée au minimum nécessaire peut être de l’accorder sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’une avance récupérable plutôt que sous une forme non récupérable, comme une subvention, par exemple.

Therefore, these petitioners would like the government to create a federal needs based grant system for all Canada student loans in every year of study by rolling in the budget of poorly targeted federal PSE programs and the expiring millennium scholarship foundation, to reduce the federal student loan interest rate, to create a federal student loan ombudsperson, and to create enforceable federal standards governing the conduct of government and private student loan collection agents subject to the policy objective of helping students find ways to repay their loans, among other things.
En conséquence, les pétitionnaires demandent au gouvernement de créer un système fédéral de bourses d'études fondé sur les besoins pour tous les prêts étudiants consentis au Canada et pour chaque année d'étude en réaffectant les fonds qui sont actuellement consacrés à des programmes d'éducation postsecondaire mal ciblés et à la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, qui tire à sa fin. Ils demandent également au gouvernement de réduire le taux d'intérêt sur les prêts étudiants fédéraux, de nommer un ombudsman pour les étudiants ayant contracté des prêts étudiants fédéraux et d'établir des normes fédérales coercitives régissant la conduite du gouvernement et des agences de recouvrement privées dans l'optique d'aider les étudiants à trouver des moyens de rembourser leurs prêts, entre autres choses.

EUR 1,05 billion was provided by way of loans, the repayment of which was immediately waived, subject however to a better fortune clause, under which KfW would receive repayment if IKB made profits again in the coming years.
1,05 milliard d'EUR a été accordé sous la forme d’un prêt prévoyant un abandon de créance immédiat et une clause de retour à meilleure fortune, selon laquelle IKB procédera aux remboursements si elle réalise à nouveau des bénéfices dans les prochaines années.

the right of early repayment, the procedure for early repayment, as well as, where applicable, information concerning the creditor's right to compensation and the way in which that compensation will be determined;
le droit au remboursement anticipé, la procédure à suivre en cas de remboursement anticipé ainsi que, le cas échéant, des informations sur le droit du prêteur à une indemnité et le mode de calcul de cette indemnité;

3. By way of derogation from Articles 31(2), 32(4) and 37(1) of Regulation (EC) No 1260/1999, partial sums committed for assistance co-financed by the ERDF or the ESF approved by the Commission between 1 January 2000 and 31 December 2006 for which the certified statement of expenditure actually paid, the final report on implementation and the statement referred to in Article 38(1)(f) of that Regulation have not been sent to the Commission within15 months after the final date of eligibility of expenditure laid down in the decision granting a contribution from the Funds, shall be automatically decommitted by the Commission not later than 6 months after that deadline, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.
3. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 2, à l'article 32, paragraphe 4, et à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999, les parties des sommes engagées pour les interventions cofinancées par le FEDER ou le FSE approuvées par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l'état certifié des dépenses effectivement supportées, le rapport final d'exécution et la déclaration visée à l'article 38, paragraphe 1, point f), dudit règlement n'ont pas été transmis à la Commission dans les quinze mois suivant la date ultime d'éligibilité des dépenses visée dans la décision d'octroi d'une contribution des Fonds, sont dégagées d'office par la Commission au plus tard six mois après l'échéance et donnent lieu au remboursement des sommes indues.

(g) by way of derogation from Articles 17 (3) and 26 (3), continue to exempt without repayment of input tax the services of travel agents referred to in Article 26 (3).
g) par dérogation aux dispositions de l'article 17 paragraphe 3 et de l'article 26 paragraphe 3, continuer à exonérer, sans droit à déduction des taxes payées en amont, les prestations de services des agences de voyages visées à l'article 26 paragraphe 3.