Traduction de «we've already done something similar » (Anglais → Français) :

As to Bill C-4, regarding harmonization with federal legislation, we've already done something similar and it is not a very controversial matter before the Justice Committee.
Quant au projet de loi C-4, au niveau de l'harmonisation avec le droit fédéral, on a déjà fait quelque chose de semblable et ce n'est pas ce qui suscite beaucoup de controverse au Comité de la justice.

For example no organisation shall use the logo in any way to confuse or mislead the public in stating that it has just done something "similar" to the EMAS Regulation or in it's own way "according" to the Regulation.
Aucune organisation n'utilise le logo d'une manière susceptible de semer la confusion parmi le public ou de l'induire en erreur en indiquant qu'elle s'est inspirée du règlement EMAS ou qu'elle a procédé à sa manière "sur la base" du règlement.

We support it so much that we have already done something about it in Quebec.
Nous sommes tellement en faveur de cela que nous avons déjà posé des gestes au Québec.

The Chairman: We've already done that.
Le président: C'est déjà fait.

4. On the basis of the results of the evaluation conducted pursuant to paragraph 3, the Commission may decide by implementing acts whether the national measures are justified and similar measures should be taken by all Member States that have not already done so.
4. Sur la base des résultats de l’évaluation effectuée conformément au paragraphe 3, la Commission peut décider, par voie d’actes d’exécution, si les mesures nationales sont justifiées et si des mesures analogues doivent être prises par tous les États membres qui ne l’ont pas déjà fait.

4. On the basis of the results of the evaluation conducted pursuant to paragraph 3, the Commission may decide by implementing acts whether the refusal is justified and similar action should be taken by all Member States that have not already done so.
4. Sur la base des résultats de l’évaluation effectuée conformément au paragraphe 3, la Commission peut décider, par voie d’actes d’exécution, si le refus est justifié et si des mesures analogues doivent être prises par tous les États membres qui ne l’ont pas déjà fait.

It becomes much easier if you've passed an extremely weak bill and you can hold it out as a smoke screen, “Oh, we've already done something on animal cruelty, that's why we're not accepting your bill”.
Toutefois, si nous adoptons un projet de loi pratiquement sans substance, il pourra s'en servir comme écran de fumée et faire valoir qu'il a déjà agi en matière de cruauté envers les animaux et invoquer cet argument pour refuser d'adopter notre projet de loi. Le sénateur l'a dit lui-même.

This can most simply be done by Member States distributing allowances to new entrants on similar terms as done for already established companies.
La façon la plus simple d'y parvenir pour les Etats membres est d'allouer les quotas aux nouveaux entrants selon les mêmes conditions que pour les entreprises existantes.

In view of the similarities of the three substances, both regarding their intrinsic properties and their industrial applications, and in order to ensure a consistent regulatory approach, the Commission considers it appropriate to postpone the decision on the inclusion of DMF in Annex XIV as has already been done for DMAC when the Commission considered the Agency's recommendation of 17 January 2013.
Compte tenu des similitudes entre ces trois substances, en ce qui concerne tant leurs propriétés intrinsèques que leurs applications industrielles, et afin de garantir la cohérence de l'approche réglementaire, la Commission estime qu'il convient de reporter la décision relative à l'inclusion du DMF dans l'annexe XIV, comme cela a déjà été fait pour le DMAC lorsque la Commission a examiné la recommandation de l'Agence du 17 janvier 2013.

The member ignores the fact that we have already done something for parents and grandparents.
La députée refuse de reconnaître que nous avons déjà fait quelque chose pour les parents et les grands-parents.