Vertaling van "weaken bill c-91 " (Engels → Frans) :

Shortly after this media storm, a number of draft bills emerged intending to further control NGOs and weaken all opposition to government policy.
Peu de temps après cette tempête médiatique, un ensemble de projets de loi destinés à encadrer davantage les ONG et à affaiblir toute opposition à la politique du gouvernement a vu le jour.

On 3 February, and under international pressure, the constitutional bill was amended, which we must welcome as an improvement, to maintain a directly elected president – albeit a weakened presidency – and introduce lifetime security of tenure for judges in order to carry support from the socialist block of Mr Maroz, which has also declared that it will only support the final reading of the bill if substantial reforms are made to democratise the parliament via a proportional representation system.
Le 3 février, sous la pression internationale, le projet de loi constitutionnel a été amendé, ce qu’il convient de saluer comme une amélioration, afin de maintenir l’élection directe du président - une présidence certes affaiblie - et d’introduire la sécurité d’un mandat à vie pour les juges, afin de recevoir le soutien du bloc socialiste de M. Maroz, lequel a également déclaré qu’il ne soutiendra la lecture définitive du projet de loi que si des réformes considérables sont consenties pour démocratiser le parlement au moyen d’un système représentatif proportionnel.

In combination with high privatisation proceeds and the favourable revenue development this weakened budget constraints and led to rather high general government budget deficits, caused in part by a high public sector pay bill, and the accumulation of public debt.
Combiné à des recettes substantielles de la privatisation et à l'évolution favorable des recettes, ce financement a atténué les contraintes budgétaires et a entraîné un déficit budgétaire de l'administration centrale plutôt élevé, causé en partie par l'importance de la facture pour les salaires du secteur public et par le gonflement de l'endettement public.

We were therefore amazed to hear that the government plans to revise and, in effect, weaken Bill C-91, the drug patent bill.
Nous sommes donc stupéfiés d'apprendre que le gouvernement s'apprête à réviser, dans le but de l'affaiblir, la Loi C-91 qui protège les innovations.

The financial impact of Bill C-91, which my bill in effect repeals, will accelerate dramatically during the years 2000 to 2010 (1735 ) The passage of Bill C-91 was supposed to increase employment as well in the brand name pharmaceutical industry.
L'impact financier du projet de loi C-91, dont mon projet de loi réclame l'abolition, se fera sentir rapidement au cours des années 2000 à 2010 (1735) L'adoption du projet de loi C-91 était censé susciter la création d'emplois chez les fabricants de médicaments d'origine.

Mr. John Solomon (Regina-Lumsden): Mr. Speaker, it is my pleasure this morning to present a petition pursuant to Standing Order 36 which calls for the repealing of Bill C-91 (1030 ) Bill C-91, the drug patent legislation was passed in the last session. These petitioners feel that this bill was inappropriate for two reasons: first, it is has driven up the cost of prescription drugs to Canadians consumers, in some cases by over 100 per cent; second, it has put in jeopardy the prescription drug programs that some governments sponsor to assist citizens in their respective provinces.
M. John Solomon (Regina-Lumsden): Monsieur le Président, j'ai le plaisir ce matin de présenter une pétition, conformément à l'article 36 du Règlement, demandant l'abrogation de la loi C-91 (1030) La loi C-91 sur les brevets pharmaceutiques a été adoptée au cours de la dernière session et ces pétitionnaires sont d'avis qu'elle n'était pas appropriée, pour deux raisons: premièrement, elle a augmenté le coût des médicaments prescrits pour les consommateurs canadiens, de plus de 100 p. 100 dans certains cas; deuxièmement, elle a mis en péril des plans de médicaments prescrits que prévoient certains gouvernements pour aider les citoyens de leur province respective.

Bill C-91 also weakens Canadians generic drug companies at the expense of foreign multinational pharmaceuticals.
Le projet de loi C-91 se trouve à affaiblir les fabricants canadiens de produits génériques, tout en renforçant les sociétés pharmaceutiques multinationales étrangères.

It weakened Bill C-71 by giving in to Grand Prix racing, and with the ongoing weakening from other sponsorship groups the result is Bill C-42.
Suite aux pressions exercées par d'autres groupes de commanditaires, il a décidé de diluer encore davantage cette mesure en présentant le projet de loi C-42.