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Traduction de «week when various bills gave rise » (Anglais → Français) :

—was the only Liberal to join Reform MPs in voting against Bill C-49 during report stage Monday, and intends to rise in opposition in the House of Commons next week when the bill returns for third and final vote.

.avait été le seul libéral à faire front avec les députés réformistes et à voter contre le projet de loi C-49 pendant l'étape du rapport, lundi et qu'il entendait s'opposer au projet de loi à la Chambre des communes la semaine prochaine lorsqu'il sera présenté en troisième lecture et pour le vote final.


We saw proof of that this week when various bills gave rise to controversy (1805) The bill was put on the back burner, we might say, and the committee will discuss the subject or issue.

On a vu une preuve de cela cette semaine lorsque certains projets de loi ont suscité une controverse (1805) Disons que le projet de loi a été mis en veilleuse, et son sujet ou sa matière fera l'objet d'une discussion au comité.


Beginning tomorrow, and probably for several weeks thereafter, Wednesdays when the Senate rises, this committee will meet to consider Bill S-8, Senator Haidasz's bill which passed second reading in the Senate and was referred to this committee.

À partir de demain et vraisemblablement pour plusieurs semaines par la suite, les mercredis à l'ajournement du Sénat, le comité se réunira pour l'étude du projet de loi S-8 du sénateur Haidasz qui a été renvoyé au comité après la deuxième lecture au Sénat.


It is a typical example of a government and a political party that claims to be concerned about victims and sees its members as self-appointed champions of victims, but when it came to prorogation last December, the Prime Minister had no hesitation and, I believe, gave absolutely no consideration to the ...[+++]

C'est typique d'un gouvernement et d'un parti politique qui prétend se soucier des victimes et considère ses députés comme des défenseurs de la veuve et de l'orphelin, mais dont le premier ministre n'a pas hésité un seul instant, en décembre dernier, à proroger le Parlement, envoyant du coup valser les nombreux projets de loi sur la criminalité et retardant d'autant les efforts visant à régler ces problèmes.


At the committee stage, the various clauses in the bill did not pass, unfortunately, but we knew at the beginning, as you ruled, Mr. Speaker, that it required a royal recommendation, which means that when a bill contemplates spending efforts a minister has to rise and indicate support from the government for those efforts. Otherwise, the bill cannot ...[+++]

Divers articles du projet de loi n'ont malheureusement pas survécu à l'étape de l'étude au comité, mais nous savions dès le départ, monsieur le Président, car vous aviez rendu une décision en ce sens, que le projet de loi nécessitait la recommandation royale, ce qui signifie que, lorsqu'un projet de loi entraîne des dépenses, un ministre doit prendre la parole et indiquer que le gouvernement l'appuie, sinon le projet de loi ne pourra jamais devenir loi.




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Date index: 2024-06-14
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