Vertaling van "well-known transparency framework " (Engels → Frans) :

All this could suggest that the Commission has reached, via various means and forums, including access to documents, a stable and well-known transparency framework.
Cela pourrait suggérer que la Commission est parvenue, en utilisant diverses enceintes et divers moyens, notamment l’accès aux documents, à mettre en place un cadre stable et bien connu en matière de transparence.

All this could suggest that the Commission has reached, via various means and forums, including access to documents, a stable and well-known transparency framework .
Cela pourrait suggérer que la Commission est parvenue, en utilisant diverses enceintes et divers moyens, notamment l’accès aux documents, à mettre en place un cadre stable et bien connu en matière de transparence.

This priority is essential to facilitate mobility within and between sectors, and the proposal for a decision of the Council and the European Parliament for a Europass transparency framework, adopted by the Commission on 17 December 2003 is significant here, as well as being the first concrete output of the Copenhagen process.
Cette priorité est essentielle pour faciliter la mobilité au sein des secteurs et entre eux, et en l'occurrence il convient de citer la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) adoptée par la Commission le 17 décembre 2003, qui est en fait le premier résultat concret du processus de Copenhague.

Efforts should continue to streamline the regulatory environment in which enterprises operate, and should include modernisation of public administration, greater transparency, the fight against corruption, tax evasion and undeclared work, the improvement of the independence, quality and efficiency of judicial systems, alongside with contract enforcement and well-functioning insolvency frameworks.
Il convient de poursuivre les efforts de rationalisation de l’environnement réglementaire dans lequel les entreprises évoluent, ce qui implique la modernisation de l’administration publique, une plus grande transparence, la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et le travail non déclaré, l’amélioration de l’indépendance, de la qualité et de l’efficacité des systèmes judiciaires, mais nécessite aussi de veiller à l’exécution des contrats et au bon fonctionnement des régimes d’insolvabilité.

Transparency framework: the trade transparency rules for all financial instruments (equity as well as non-equity) cannot be established and applied.
cadre de transparence: les règles de transparence en matière de négociation applicables à tous les instruments financiers (actions et instruments autres que les actions) ne peuvent être établies et appliquées.

In order to provide a sound transparency framework for all relevant instruments, these should apply to bonds and structured finance products with a prospectus or which are admitted to trading either on a regulated market or are traded on a multilateral trading facility (MTF) or an organised trading facility (OTF), to derivatives which are traded or admitted to trading on regulated markets, MTFs and OTFs or considered eligible for central clearing, as well as, in the case of post-trade transparency, to derivatives reported to trade repositories.
Afin d'obtenir un dispositif solide garantissant la transparence de tous les instruments concernés, ces règles devraient s’appliquer: aux obligations et aux produits financiers structurés accompagnés d'un prospectus, admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un système multilatéral de négociation (MTF) ou un système de négociation organisée (OTF); aux instruments dérivés négociés ou admis à la négociation sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, ou jugés admissibles à la compensation centrale; et, pour la transparence post-négociation, aux instruments dérivés déclarés à des référentiels centraux.

Underlines the fact that investigations of alleged coup plans, such as the ‘Ergenekon’ and ‘Sledgehammer’ cases, need to demonstrate the strength and the proper, independent and transparent functioning of Turkish democratic institutions and the judiciary; is concerned about excessively long pre-trial detention periods and stresses the need for effective judicial guarantees for all suspects; is concerned by the lack of progress in these investigations and notes that the recent detention of well-known journalists such as Nedim Șener and Ahmet Șık might lead to a loss of credibility of these trials which should, on the contrary, strengthen democracy;
souligne que les enquêtes sur les projets supposés de coups d'État, tel que Ergenekon et «masse de forgeron», doivent montrer la solidité et le bon fonctionnement, indépendant et transparent, des institutions démocratiques turques et de la justice; exprime sa préoccupation face à la durée excessive des périodes de détention provisoire et insiste sur la nécessité de réelles garanties judiciaires pour tous les suspects; s'inquiète du manque de progrès dans ces enquêtes et constate que la récente détention de journalistes célèbres tels que Nedim Șener et Ahmet Șık pourrait diminuer la crédibilité de ces procès qui devraient, au contraire, renforcer la démocratie;

Building on existing Community experience of the management of joint research programmes, and the existence of an accepted and well-known legal framework for public-private cooperation through RTD.
Se fondant sur l'expérience communautaire existante de la gestion des programmes de recherche conjoints, et sur l'existence d'un cadre juridique accepté et bien connu pour la coopération entre le secteur public et le secteur privé en matière de RTD.

This Communication was also well-received by other Community bodies, the Committee of the Regions noting that "local government should actively be encouraged to mesh their policies with policies operating at national and European levels to ensure a strong, united and transparent framework for the promotion of innovation". [10]
Cette communication a également été bien accueillie par les autres organismes communautaires, et le Comité des régions a noté que les autorités locales doivent être activement encouragées à accorder leurs politiques avec les politiques menées au niveau national et européen afin d'assurer un cadre solide, unifié et transparent pour la promotion de l'innovation [10].