Second, it duplicates already-existing provisions that were adequately outlined earlier by my colleague, especially in part 7 of the Public Service Employment Act and relevant codes of conduct for at least two of the parliamentary officers' staff.
Ensuite, comme l'a déjà bien expliqué ma collègue, le projet de loi fait double emploi avec des dispositions existantes, en particulier la partie 7 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les codes de conduite qui s'appliquent au personnel d'au moins deux des agents du Parlement.