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Traduction de «were rejected although » (Anglais → Français) :

ANI's weakened legal base makes it more difficult for ANI's work to bring results and is still the subject of constitutional challenge, although two complaints were rejected by the Constitutional Court in June.[54] The new wealth investigation commissions – established as an extra stage between ANI and courts for cases where ANI suggests the confiscation of unjustified assets – seem to have made the task of pursuing unjustified wealth more difficult.

Avec une base juridique ainsi affaiblie, il est encore plus difficile pour l'ANI d'obtenir des résultats. Sa constitutionnalité reste contestée, bien que deux plaintes en ce sens aient été rejetées par la Cour constitutionnelle en juin[54]. Les nouvelles commissions d'enquête sur le patrimoine, créées à un stade intermédiaire entre l'ANI et les tribunaux pour les affaires dans lesquelles l'ANI suggère la confiscation d'avoirs injustifiés, semblent avoir eu pour effet de compliquer les poursuites pour avoirs injustifiés.


The following amendments were rejected, although they did receive at least a quarter of the votes cast:

Les amendements suivants, bien qu'ayant obtenu plus d'un quart des suffrages exprimés, ont été rejetés au cours des débats:


The concern of the member for Rimouski—Mitis was that some 700 motions had been submitted quite properly, although there were two the Bloc claim were never really submitted properly, and they were rejected.

La députée de Rimouski—Mitis s'inquiétait que 700 motions avaient été jugées conformes, bien que, selon les bloquistes, deux d'entre elles ne l'aient pas vraiment été et aient donc été rejetées.


Although the contracting authority is not obliged to give reasons for a promotion decision, either to its addressee or to the candidates who were not promoted, it is, on the other hand, obliged to state the grounds for its decision rejecting a complaint lodged pursuant to Article 90(2) of the Staff Regulations by a candidate who was not promoted, the grounds for that decision being deemed to be identical to those for the decision against which the complaint was made.

Si l’autorité habilitée à conclure les contrats n’est tenue de motiver une décision de promotion ni à l’égard de son destinataire ni à l’égard des candidats non promus, elle a, en revanche, l’obligation de motiver sa décision portant rejet d’une réclamation introduite en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut par un candidat non promu, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée.


What I find funny is that although everyone agreed on the principle of the bill, the opposition's suggested amendments were also rejected, without any real argument or debate.

Ce que je trouve drôle, c'est que bien que tout le monde s'entendait à la base au sujet de ce projet de loi, les propositions d'amendements de la part de l'opposition ont également été rejetées, et ce, sans véritable argument ou débat.


ANI's weakened legal base makes it more difficult for ANI's work to bring results and is still the subject of constitutional challenge, although two complaints were rejected by the Constitutional Court in June.[54] The new wealth investigation commissions – established as an extra stage between ANI and courts for cases where ANI suggests the confiscation of unjustified assets – seem to have made the task of pursuing unjustified wealth more difficult.

Avec une base juridique ainsi affaiblie, il est encore plus difficile pour l'ANI d'obtenir des résultats. Sa constitutionnalité reste contestée, bien que deux plaintes en ce sens aient été rejetées par la Cour constitutionnelle en juin[54]. Les nouvelles commissions d'enquête sur le patrimoine, créées à un stade intermédiaire entre l'ANI et les tribunaux pour les affaires dans lesquelles l'ANI suggère la confiscation d'avoirs injustifiés, semblent avoir eu pour effet de compliquer les poursuites pour avoirs injustifiés.


Although some delegations were in favour, other delegations, including the Commission, rejected the possibility of the extension of direct awards to all public passenger transport contracts arguing that it would seriously undermine the objective of the proposed regulation.

Bien que certaines délégations se soient prononcées en faveur de la possibilité d'étendre l'attribution directe à tous les contrats publics de transport de voyageurs, d'autres, y compris la Commission, ont rejeté cette possibilité, faisant valoir qu'elle compromettrait sérieusement l'objectif de la proposition de règlement.


(137) Although it may well be true that they were inchoate, loose and often fragmentary, the Commission rejects the argument that the arrangements outside Denmark before 1994 did not amount to an infringement of Article 85(1).

(137) Même s'il se peut que les arrangements aient été inachevés, vagues et souvent fragmentaires, la Commission rejette l'argument suivant lequel les arrangements conclus en dehors du Danemark avant 1994 ne constitueraient pas une infraction à l'article 85, paragraphe 1.


Although the boots were subsequently found to be seconds which had initially been rejected by the DND technical authority, it was decided to be an expedient way of meeting the requirement on time for the first recruits and 579 pairs were purchased.

Même si on a constaté par la suite que les bottes étaient de second choix et qu'elles avaient été rejetées par l'autorité fonctionnelle du MDN, on a néanmoins décidé que c'était la façon la plus rapide de satisfaire aux besoins des premières recrues, et on en a acheté 579 paires.


Although it was not you in front of us at that time, I would appreciate any general observations you may wish to make about events in the four years since the previous merger applications were rejected.

Même si ce n'est pas vous qui avez comparu devant nous à l'époque, je me demande si vous auriez des observations générales à nous présenter au sujet de ce qui s'est produit au cours des quatre dernières années depuis que les demandes de fusion ont été rejetées.




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'were rejected although' ->

Date index: 2022-01-13
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