Traduction de «were removed consumers » (Anglais → Français) :

The aims of the proposed changes to the present regulatory framework were fivefold: to promote more effective competition; to react to technological and market developments; to remove unnecessary regulation and simplify associated administrative procedures; to strengthen the internal market; and to protect consumers.
Les objectifs des modifications proposées par rapport au cadre réglementaire actuel sont de cinq ordres: promouvoir une concurrence plus efficace; réagir à l'évolution des technologies et des marchés; supprimer les réglementations superflues et simplifier les procédures administratives qui leur sont associées; renforcer le marché intérieur; protéger les consommateurs.

The European Commission published new figures today, showing that in 2014, nearly 2500 products, ranging from toys to motor vehicles, were either stopped before they entered the EU or removed from markets because they were dangerous for EU consumers.
La Commission européenne a publié ce jour de nouveaux chiffres qui indiquent qu'en 2014, près de 2 500 produits, allant des jouets aux véhicules à moteur, ont été soit interceptés avant d'entrer dans l'Union, soit retirés du marché en raison de leur dangerosité pour les consommateurs européens.

For example, if the lock provision on format shifting were removed, consumers would still face the barrier of the general anti-circumvention provision.
Par exemple, si la disposition en matière de verrouillage du changement de support était supprimée, les consommateurs se trouveraient toujours confrontés à la barrière de la disposition générale anti-contournement.

The Court finds, however, that in the situation in which replacement of the defective goods, as the only possible remedy, involves disproportionate costs because of the need to remove the goods not in conformity from where they have been installed and to install the replacement goods, the directive does not preclude the consumer’s right to reimbursement of the cost of removing the defective goods and installing the replacement goods from being limited, where necessary, to an amount proportionate to the value the goods would have if there were no lack of conformity and the significance of the lack of conformity.
La Cour constate, toutefois, que dans une situation où le remplacement du bien défectueux, en tant que seul mode de dédommagement possible, entraîne des coûts disproportionnés en raison de la nécessité d’enlever le bien non conforme du lieu où il a été installé et d’installer le bien de remplacement, la directive ne s’oppose pas à ce que le droit du consommateur au remboursement des frais d’enlèvement du bien défectueux et d’installation du bien de remplacement soit, si nécessaire, limité à un montant proportionné à l’importance du défaut de conformité et à la valeur qu’aurait le bien s’il était conforme.

Following the Commission's reasoned opinion of 22 March 2010, Greece has removed certain restrictions on consumer rights in relation to faulty products which were not compatible with the EU Directive on the sale of consumer goods.
À la suite de l'avis motivé émis le 22 mars 2010 par la Commission, la Grèce a supprimé certaines restrictions aux droits des consommateurs en matière de produits défectueux, lesquelles n'étaient pas compatibles avec la directive européenne relative à la vente des biens de consommation.

In principle I would not be against the removal of the specific sector block exemption if there were no risk for consumers.
En principe, je ne serais pas opposé au retrait de l’exemption par catégorie pour ce secteur s’il ne représentait aucun risque pour les consommateurs.

Fortunately, the amendments proposed by our rapporteur prevent consumers from being misled, as they would no longer be able to know the origin of the honey and its exact composition if it were filtered to remove the pollen.
Heureusement, les amendements proposés par notre rapporteur évitent d'induire en erreur le consommateur qui ne pourrait plus connaître l'origine du miel et sa composition exacte si on le filtrait pour en retirer le pollen.

The report also stated that, on average, Canadian consumers were paying 4 cents or 5 cents more for a litre of gas than U.S. consumers, and that taxes should be removed because of competitive practices in Canada where the federal government's approach to promoting the establishment of a strong industry has gone too far, to the extent that this was done at consumers' expense.
Dans ce rapport, on affirmait aussi qu'on payait en moyenne 4¢ ou 5¢ le litre de plus sur le marché canadien que sur le marché américain, qu'on devrait enlever les taxes, à cause des pratiques concurrentielles d'ici où la philosophie du gouvernement fédéral a favorisé la création d'une industrie forte qui est allée trop loin, dans la mesure où cela s'est fait au détriment des consommateurs.