Traduction de «were subsequently amended » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation ..., as subsequently amended
règlement ..., modifié depuis,

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

subsequent amendment
amendement ultérieur

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

subsequent contract amendment
modificatif subséquent au contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2005, following the accession of the 10 new Member States, Bulgaria, Romania continued to benefit from the three pre-accession instruments and following the conclusion of the June European Council in 2004, a pre-accession strategy for Croatia was also prepared; the respective regulations were subsequently amended and credits were assigned in the budget for PHARE and ISPA already in 2005 and for SAPARD starting in 2006.
En 2005, après l’adhésion des 10 nouveaux États membres, la Bulgarie et la Roumanie ont continué de bénéficier des trois instruments de préadhésion. De surcroît, suite à la conclusion du Conseil européen de juin 2004, une stratégie de préadhésion a été élaborée pour la Croatie également. Les règlements correspondants ont été modifiés par la suite et des crédits ont été assignés au budget pour les programmes PHARE et ISPA dès 2005 et pour Sapard à compter de 2006.

However, these results were subsequently revised to take into account the 2017 amendment to Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 and were communicated to the European Parliament and the Council in September 2017.
Ces résultats ont néanmoins été révisés par la suite afin de tenir compte de la modification en 2017 du règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 et ont été communiqués au Parlement européen et au Conseil en septembre 2017.

Follow-up meetings were undertaken by representatives from the Commission culminating in a set of programme amendments, which were subsequently discussed and approved by each country's respective programme Monitoring Committee in October 2002.
Faisant suite à des réunions de suivi organisées avec les représentants de la Commission, diverses modifications aux programmes ont été suggérées, puis discutées et approuvées par la suite par le comité de suivi du programme respectif de chaque pays en octobre 2002.

Both sections 25 and 35 were subsequently amended through agreement of the first ministers conference in 1983, and with the proclamation of those amendments in 1984.
Les articles 25 et 35 ont ensuite été modifiés tous les deux par l'entente signée lors de la Conférence des premiers ministres, en 1983, puis lorsque ces modifications ont été promulguées en 1984.

Ms. Paddy Torsney: Mr. Chair, further to my comments earlier, I think we were working on an understanding that whereas in most cases when we're voting on an amendment, subsequent amendments to that clause would therefore be out of order, but that on this particular schedule, given the amendments that are before us in G-31.1.1 and the other two that are on the table and the discussion here, we weren't going to prejudice other amendments by taking this vote and it being in the affirmative.
Mme Paddy Torsney: Suite à ce que je disais plus tôt, monsieur le président, je croyais qu'il était entendu que, dans la plupart des cas, lorsque nous approuvons un amendement, les amendements subséquents qui ont été proposés pour le même article deviennent irrecevables mais que, dans le cadre de cette annexe, étant donné les amendements qui nous ont été présentés à G-31.1.1 ainsi que les deux autres qui ont été formulés, les autres amendements resteraient recevables même si le premier faisait l'objet d'un vote positif.

The first stage of enrolment, which concluded on November 30, 2009, saw 23,877 people registered as founding members through the recognition order, and three subsequent amendments to the schedule to the order were made to add founding members' names.
À la fin de la première étape, qui s’est achevée le 30 novembre 2009, 23 877 personnes étaient inscrites comme membres fondateurs aux termes du décret de reconnaissance, et trois modifications ont été apportées subséquemment à l’annexe du décret pour ajouter des noms de membres fondateurs.

As a result of the recognition order and three subsequent amendments that were made to this schedule, 23,877 individuals were listed as founding members of the first nation and became entitled to registration as Indians under the Indian Act.
En raison du décret de reconnaissance et des trois modifications qui ont été apportées par la suite à son annexe, 23 877 personnes ont été inscrites à titre de membres fondateurs de la Première Nation et ont eu le droit d'être inscrits à titre d'Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.

Past support for such actions, through Council Decisions 2001/923/EC and 2001/924/EC , which were subsequently amended and extended by Council Decisions 2006/75/EC , 2006/76/EC , 2006/849/EC and 2006/850/EC , has made it possible to enhance the actions of the Union and the Member States in the field of the protection of the euro against counterfeiting.
Le soutien accordé par le passé à de telles actions, grâce aux décisions du Conseil 2001/923/CE et 2001/924/CE qui ont été modifiées et prorogées par la suite par les décisions du Conseil 2006/75/CE , 2006/76/CE , 2006/849/CE et 2006/850/CE , a permis de renforcer les actions de l’Union et des États membres dans le domaine de la protection de l’euro contre le faux monnayage.

As a result of the recognition order and three subsequent amendments made to the schedule, 23,877 individuals were listed as founding members.
À la suite du décret de reconnaissance et de trois modifications ultérieures apportées à l’annexe, 23 877 personnes ont été inscrites à titre de membres fondateurs.