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Traduction de «were written these were then rejected » (Anglais → Français) :

When the specifications for the contract were written, these were then rejected through professional judgment.

Lorsqu'on a préparé les stipulations du contrat, celles-ci ont été rejetées sur une décision prise par un professionnel.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals w ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]


Certainly in terms of the goal-setting exercises that are in the plans and priorities, if it were possible to have more discussion before these goals are in concrete and written down and then it becomes a point of defending them, if there were a possibility to have more of a discussion early on, I think that is possible in terms of a dialogue between officials and members in committees.

Certes, en ce qui concerne l'établissement des objectifs inclus dans les documents sur les plans et les priorités, s'il était possible d'en discuter davantage avant qu'ils ne soient gravés dans le marbre et qu'il faille les défendre, s'il était possible que les fonctionnaires et les membres des comités en discutent plus tôt au cours du processus, je pense que ce serait utile.


DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the P ...[+++]

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice ...[+++]


Had an expedited process been put in place for those who otherwise would not have a hearing on their eligibility date, then I think it could have been justified as fairness and effectiveness without these outliers — these unusual circumstances that were not obviously thought about at the time the bill was written — discrediting the ...[+++]

Si un processus accéléré avait été prévu pour ceux qui, de toute façon, n'auraient pas eu d'audience à la date de leur admissibilité, je pense alors que cela aurait pu se justifier du point de vue de l'équité et de l'efficacité sans ces situations aberrantes — ces circonstances extraordinaires qui n'ont manifestement pas été prévues au moment où le projet de loi a été rédigé —, ce qui discrédite tout le processus injustement.




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'were written these were then rejected' ->

Date index: 2022-07-19
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