Vertaling van "what could happen here " (Engels → Frans) :

The ‘likelihood-of-recurrence’ test in an expiry review requires a forward looking approach about what could happen in the future if measures were allowed to lapse, and not a simple stock-taking of the situation during the RIP.
Dans le cadre d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, le test de «probabilité de réapparition» exige une approche prévisionnelle sur ce qui pourrait se produire dans le futur en cas d'expiration des mesures, et non un simple bilan de la situation au cours du PER.

What we have here is not regulatory convergence but the risk, or the probability of regulatory divergence, which could harm the Single Market.
Et donc ce qui est devant nous, ce n'est pas la perspective d'une convergence réglementaire, mais le risque, ou la probabilité d'une divergence réglementaire qui pourrait nuire au marché intérieur.

What are your views on the benefits, added value or weaknesses of thematic linking of the existing networks as outlined here and for what thematic areas could this be adopted?
Quels sont selon vous les avantages, la valeur ajoutée ou les points faibles de la liaison thématique de réseaux existants telle qu’elle est ébauchée dans le présent Livre vert, et pour quels domaines thématiques pourrait-elle être adoptée?

To enable the Commission to carry out a comprehensive assessment of the aid measure in question, the Member State concerned must provide not only information concerning the aided project but also, to the extent possible, a comprehensive description of what would have happened or could reasonably have been expected to happen without aid, that is to say the counterfactual scenario.
Pour permettre à la Commission de procéder à une appréciation complète de la mesure d’aide en question, l’État membre concerné doit fournir non seulement des renseignements sur le projet bénéficiant de l’aide, mais également, dans la mesure du possible, une description complète de ce qui se serait produit ou aurait raisonnablement pu se produire en l’absence d’aide, c’est-à-dire du scénario contrefactuel.

When he reported the crime, the police arranged an interpreter so he could explain what had happened in detail.
Lorsqu'il a déclaré l'agression, la police a recouru aux services d'un interprète pour qu'il puisse expliquer en détail ce qui s'était passé.

The legal principle here is "exhaustion", the idea that once a pharmaceutical company has sold its product its patent rights are exhausted and it no longer has any rights over what happens to the product.
Le principe juridique visé ici est celui de "l'épuisement", c'est-à-dire que lorsque qu'une firme pharmaceutique a vendu son produit, son brevet est échu et elle n'a plus aucun droit sur ce qu'il advient de ce produit.

The legal principle here is exhaustion, the idea that once a pharmaceutical company has sold the product, its patent rights are exhausted and it no longer has any rights over what happens to the product.
Le principe juridique visé ici est celui de l’épuisement, c’est-à-dire que lorsque qu’une firme pharmaceutique a vendu son produit, son brevet est échu et elle n’a plus aucun droit sur ce qu’il advient de ce produit.

Such data could be stored, in line with what happens with illegal border crossers, for an initial period of two years.
Ces données pourraient être conservées pendant une période initiale de deux ans, comme c'est le cas pour les données relatives aux personnes ayant franchi illégalement une frontière.

What happens is that national members of co-financed European NGOs submit project applications in order to avoid this rule - although the projects may be more closely connected to the activities of the umbrella organisation than its national members and could be better run at a European level.
Dans la pratique, les membres nationaux des ONG européennes cofinancées présentent des demandes de financement de projets afin de contourner cette règle, bien que ces projets puissent présenter un lien plus étroit avec les activités de l'organisation européenne qu'avec celles des membres nationaux et puissent être mieux gérés à un niveau européen.