Vertaling van "what further costs might still " (Engels → Frans) :

With less than [10-20] % per annum in staffing costs and less than [5-10] % per annum in non-staffing costs, the Commission is of the opinion that a rather cautious approach has been adopted and that further synergies might be available than those already included into the plan.
Avec moins de [10-20] % par an de coûts de personnel et moins de [5-10] % par an de coûts non liés au personnel, la Commission considère que l'approche adoptée est plutôt prudente et qu'il pourrait exister d'autres synergies que celles déjà visées par la planification financière.

In order to better assess what has already been done and what further steps might be necessary, the present report – responding to the call in Point 6 of the 2006 Recommendation – analyses the implementation and effectiveness of the measures specified in the 1998 and 2006 Recommendations in the Member States.
Afin de donner une idée plus précise de ce qui a déjà été accompli et des nouvelles mesures qui pourraient être prises, le présent rapport – conformément au point 6 de la recommandation de 2006 – analyse comment les mesures spécifiées dans les recommandations de 1998 et 2006 sont appliquées dans les États membres et avec quels résultats.

69. Notes that, according to a court ruling, employment arrangements at the Commission Representation in Vienna breached current Austrian labour and social welfare law; asks what findings the OLAF investigation has brought to light and what measures the Commission has taken; asks, further, what costs the Commission has already incurred as a result of losing these labour tribunal cases and being required to pay outstanding social security contributions; asks, finally, what further costs might still be generated;
69. constate, en se référant à une ordonnance judiciaire, que les conditions de travail à la représentation de la Commission à Vienne ont contourné dans certains cas la législation sociale nationale et le code du travail autrichien; demande sur quels résultats l'enquête de l'OLAF a débouché et quelles mesures la Commission a prises; demande par ailleurs à connaître le montant des frais supportés par la Commission suite aux procès qu'elle a perdus devant le tribunal du travail ainsi que le montant des arriérés de cotisation au régime de sécurité sociale qu'elle a dû régler; demande par ailleurs quels autres coûts pourraient encore survenir;

68. Notes that, according to a court ruling, employment arrangements at the Commission Representation in Vienna breached current Austrian labour and social welfare law; asks what findings the OLAF investigation has brought to light and what measures the Commission has taken; asks, further, what costs the Commission has already incurred as a result of losing these labour tribunal cases and being required to pay outstanding social security contributions; asks, finally, what further costs might still be generated;
68. constate, en se référant à une ordonnance judiciaire, que les conditions de travail à la représentation de la Commission à Vienne ont contourné dans certains cas la législation sociale nationale et le code du travail autrichien; demande sur quels résultats l'enquête de l'OLAF a débouché et quelles mesures la Commission a prises; demande par ailleurs à connaître le montant des frais supportés par la Commission suite aux procès qu'elle a perdus devant le tribunal du travail ainsi que le montant des arriérés de cotisation au régime de sécurité sociale qu'elle a dû régler; demande par ailleurs quels autres coûts pourraient encore survenir;

What further steps might be taken to improve the access of all interested parties, particularly SMEs, to e-Procurement systems?
Quelles autres mesures pourraient être prises pour améliorer l’accès de toutes les parties intéressées, et surtout des PME, aux systèmes de passation électronique des marchés publics?

83. Deplores Member States' practice of 'gold plating', which is particularly harmful for SMEs, and calls upon the Commission to investigate what further measures might be taken to prevent it; calls for follow-up impact assessments, analysing how decisions are in fact implemented in Member States and at local level;
83. déplore la pratique de "surréglementation" mise en œuvre par les États membres, laquelle est particulièrement dommageable aux PME, et invite la Commission à examiner quelles sont les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour y remédier; demande des évaluations d'impact de suivi, examinant la manière dont les décisions sont effectivement mises en œuvre dans les États membres et au niveau local;

30. Deplores Member States' practice of 'gold plating', which is particularly harmful for SMEs, and calls upon the Commission to investigate what further measures might be taken to prevent it, including the introduction of a right of direct action for citizens; calls for follow-up impact assessments, analysing how decisions are in fact implemented in Member States and at local level;
30. déplore la pratique de "surréglementation" mise en œuvre par les États membres, laquelle est particulièrement dommageable aux PME, et invite la Commission à examiner quelles sont les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour y remédier, y compris la mise en œuvre d'un droit de recours direct par les citoyens; demande des évaluations d'impact de suivi, examinant la manière dont les décisions sont effectivement mises en œuvre dans les États membres et au niveau local;

-to consider, in the light of existing studies, what further work, if necessary, might be needed to support current priorities, youth autonomy issues and other relevant topics for the future".
-examiner, à la lumière d'études existantes, quels seraient, le cas échéant, les travaux qui pourraient encore être entrepris pour promouvoir les priorités actuelles, les questions liées à l'autonomie des jeunes et d'autres aspects importants pour l'avenir".

- to consider, in the light of existing studies, what further work, if necessary, might be needed to support current priorities, youth autonomy issues and other relevant topics for the future.
- examiner, à la lumière d'études existantes, quels seraient, le cas échéant, les travaux qui seraient encore nécessaires à l'appui des priorités actuelles, des questions liées à l'autonomie des jeunes et d'autres questions importantes pour l'avenir;