Vertaling van "whatever tools were finally chosen " (Engels → Frans) :

Each Member State may define its fuel cycle policy considering spent fuel as a valuable resource that may be reprocessed, or deciding to dispose of it as waste. Whatever option is chosen, the final storage or disposal of high level waste, separated at reprocessing, or of spent fuel regarded as waste should be considered.
Chaque État membre peut définir sa propre politique en matière de cycle du combustible usé, certains États considérant que le combustible usé est une ressource de valeur, qui peut être retraitée, d'autres choisissant de le stocker définitivement, comme un déchet. Quelle que soit la décision prise, il convient de se pencher sur l'entreposage ou le stockage définitifs des déchets de haute activité issus du retraitement ou sur celui du combustible usé considéré comme un déchet.

Whatever tools were finally chosen for inclusion in the framework for co-operation, their management would require the establishment of a committee of the Commission and Member States, in accordance with Council decision 1999/468/EC [44].
Quels que soient les instruments choisis finalement pour être retenus dans le cadre de coopération, leur gestion exigera l'établissement d'un comité de la Commission et des États membres, conformément à la décision 1999/468/CE [44].

Finally, the Dutch public broadcasters were not chosen as providers of a SGEI on the basis of a tender, nor was any analysis carried out to ensure that the level of compensation was determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run and adequately provided with the means of production so as to be able to meet the necessary public service requirements, would have incurred in discharging those obligations.
Enfin, les radiodiffuseurs publics néerlandais n'ont pas été choisis en tant que prestataires de SIEG sur la base d'une soumission, et aucune analyse n'a été réalisée pour veiller à ce que le niveau de compensation soit déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée en moyens de production afin de pouvoir satisfaire aux exigences de service public requises, aurait encourus pour exécuter ces obligations.

The successful candidates were then allowed to compete and, finally, contractors for different lots were then chosen on the basis of cost and quantity.
Les candidats sélectionnés ont ensuite été autorisés à présenter une offre et, in fine, des contractants ont été choisis pour différents lots, sur la base de critères de coût et de quantité.

I thought that the members of the Committee on Constitutional Affairs were capable of greater skilfulness or caution, because in the final analysis, whatever the fate of the Laeken Conference, the European structure is looking more and more fragile, artificial and determined to turn itself into a free-trade zone.
Je croyais les membres de la commission constitutionnelle capables de plus d'habileté ou de prudence car enfin, quel que soit le sort de la conférence de Laeken, cette construction européenne apparaît de plus en plus fragile, artificielle et vouée à se transformer en zone de libre-échange.

Three of the six priorities for action proposed in the Commission Communication on "Making a European area of lifelong learning a reality" [COM(2001)678 final] were chosen by the Commission in co-operation with the programme Committee for the next call for proposals for 2003 and 2004, as they are principally intended to support implementation at the European level.
La Commission, en concertation avec le comité du programme, a choisi trois des six actions prioritaires proposées dans la communication de la Commission "Réaliser un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie" (COM(2001)678 final) pour le prochain appel à propositions pour les années 2003 et 2004, car elles visent principalement à soutenir la mise en oeuvre au niveau européen.

Finally, I want to say that we should perhaps have certain new tools for monitoring human rights, and I would point out that, when it comes to national minorities, it would perhaps be an idea if, in conjunction with the Monitoring Centre for Racism and Xenophobia in Vienna, we were also to have the treatment of national minority languages monitored.
Je voudrais enfin déclarer qu'il nous faudrait peut-être des instruments neufs pour contrôler le respect des droits de l'homme et, en ce qui concerne les minorités nationales, il serait peut-être intéressant que, dans le cadre de l'Observatoire sur le racisme établi à Vienne, nous disposions d'un organe de surveillance quant à la manière dont sont traitées les minorités nationales.

In order to determine whether a product originates in the Community or in Israel it shall not be necessary to establish whether the electrical energy, fuel, plant and equipment as well as machines and tools used to obtain such product, or whether any goods, used in the course of production which do not enter and which were not intended to enter into the final composition of the product, are originating or not.
Pour déterminer si un produit est originaire de la Communauté ou d'Israël, il n'est pas nécessaire d'établir si l'énergie électrique, les combustibles, les installations et équipements et les machines et outils utilisés pour l'obtention du produit, ainsi que les marchandises utilisées en cours de fabrication qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit sont originaires ou non.

In order to determine whether a product originates in the Community or in Tunisia it shall not be necessary to establish whether the electrical energy, fuel, plant and equipment as well as machines and tools used to obtain such product, or whether any goods, used in the course of production which do not enter and which were not intended to enter into the final composition of the product, are originating or not.
Pour déterminer si un produit est originaire de la Communauté ou de Tunisie, il n'est pas nécessaire d'établir si l'énergie électrique, les combustibles, les installations et équipements et les machines et outils utilisés pour l'obtention du produit, ainsi que les marchandises utilisées en cours de fabrication qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit, sont originaires ou non.