Traduction de «where it actually does generate » (Anglais → Français) :

Where the documentation does not define an investment policy or investment strategy and objectives, those percentages shall be determined by reference to the actual composition of the assets of the undertakings or entities or investment funds or schemes concerned, as resulting from the average of assets at the beginning, or at the date of their first semi-annual report, and at the end of their last accounting period before the date when the interest payment is made or secured by the paying agent to the beneficial owner.
Lorsque ces documents ne définissent pas de politique en matière d'investissement, ni de stratégie et d'objectifs en matière d'investissement, ces pourcentages sont fixés en fonction de la composition réelle des actifs de ces organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement, telle qu'elle résulte de la moyenne des actifs au début, ou à la date du premier rapport semestriel, et à la clôture de la dernière période comptable précédant la date à laquelle le paiement d'intérêts est effectué ou attribué par l'agent payeur au bénéficiaire effectif.

Where tenders have been generated by the contracting authority, the economic operator concerned should be given the possibility to verify that the tender thus constituted by the contracting authority does not contain any material errors.
Lorsque le pouvoir adjudicateur a recueilli les informations nécessaires à la constitution d'une offre, l'opérateur économique concerné devrait avoir la possibilité de vérifier que l'offre, qui a donc été ainsi constituée par le pouvoir adjudicateur, ne comporte pas d'erreurs matérielles.

Where tenders have been generated by the contracting entity, the economic operator concerned should be given the possibility to verify that the tender thus constituted by the contracting entity does not contain any material errors.
Lorsque l'entité adjudicatrice a recueilli les informations nécessaires à la constitution d'une offre, l'opérateur économique concerné devrait avoir la possibilité de vérifier que l'offre, qui a donc été mise au point par l'entité adjudicatrice, ne comporte pas d'erreurs matérielles.

Where the actual price paid does not reflect all costs related to the manufacturing of the product which are actually incurred in the OCTs, the ex-works price means the sum of all those costs, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported.
Si le prix effectivement payé ne reflète pas tous les coûts liés à la fabrication du produit qui sont effectivement supportés dans le PTOM, on entend par «prix départ usine» la somme de tous ces coûts, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.

‘manual gearbox’ means a gearbox that can be operated in a mode where the shift between all or some of the gears is always an immediate consequence of an action of the driver, regardless of its physical implementation; this does not cover systems where the driver can only preselect a certain gear shift strategy or limit the number of gears available for driving, and where the actual gear shifts are initiated independently of the decision of the driver according to certain driving patterns.
16) «boîte de vitesse manuelle»: une boîte de vitesse pouvant être utilisée de sorte que le changement entre toutes les vitesses ou entre certaines d’entre elles est toujours une conséquence immédiate d’une action du conducteur, indépendamment de son exécution physique. Ceci ne couvre pas les systèmes dans lesquels le conducteur peut uniquement présélectionner une certaine stratégie de changement de vitesse ou limiter le nombre de vitesses disponibles pour la conduite, et les changements de vitesse proprement dits sont effectués indépendamment de la décision du conducteur, en fonction de certains schémas de conduite.

3. Does not have sufficient information on how this system will be integrated in – and interact with – the existing framework, on the possible changes that might need to be made to existing systems and on the actual costs generated by it; is therefore of the opinion that the absolute need to implement such a system remains doubtful;
3. ne dispose pas d'informations suffisantes sur la façon dont ce système sera intégré dans la structure actuelle, ni sur les interactions avec cette dernière, sur les éventuelles modifications qui pourraient s'avérer nécessaires au sein des systèmes existants ou sur les coûts effectifs qu'il engendre; exprime dès lors des doutes quant à l'absolue nécessité de mettre en œuvre un tel système;

by adding 1 000 grams or less of resin per hectolitre of the product used, before fermentation or, where the actual alcoholic strength by volume does not exceed one third of the overall alcoholic strength by volume, during fermentation.
par addition d'une quantité de résine égale ou inférieur à 1 000 grammes par hectolitre de produit mis en œuvre, avant la fermentation ou, pour autant que le titre alcoométrique volumique acquis ne soit pas supérieur au tiers du titre alcoométrique volumique total, pendant la fermentation.

I therefore hope concrete measures – of the kind, incidentally, that first featured in Mr Costa’s report and a number of which we quite deliberately re-submitted – will be included in the actual White Paper. Not that we expect everyone to go along with them, but the primary intention is to send out a signal to the Commission to attempt, in the meantime, to coordinate, if not harmonise, these measures – which will include a kilometre levy and so on – at European level, so as to avoid a situation where one country does take action and another does not.
J'espère donc que le livre blanc contiendra des mesures comme celles qui se trouvaient dans le rapport Costa dans un premier temps et que nous avons délibérément reprises en partie, sans attendre que tout le monde y souscrive mais qui s'entendent surtout comme un signal à la Commission pour coordonner plus ou moins ces mesures, dont une taxe de circulation, etc., à défaut de les harmoniser dans un cadre européen, pour ne pas en arriver à ce qu'un pays les applique et un autre non.

- by adding 1000 grams or less of resin per hectolitre of the product used, before fermentation or, where the actual alcoholic strength by volume does not exceed one third of the overall alcoholic strength by volume, during fermentation.
- par addition d'une quantité de résine égale ou inférieur à 1000 grammes par hectolitre de produit mis en oeuvre, avant la fermentation ou, pour autant que le titre alcoométrique volumique acquis ne soit pas supérieur au tiers du titre alcoométrique volumique total, pendant la fermentation.