Traduction de «where posted workers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

posted worker [4.7] [ posting of workers ]
travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]

employee posted to Switzerland | posted employee | posted worker
travailleur détaché en Suisse | travailleur détaché | travaileuse détachée en Suisse | travailleuse détachée

posted worker
travailleur étranger détaché

Posted Workers Act
Loi sur le détachement des travailleurs

posted worker
travailleur détaché

Federal Act of 8 October 1999 on the minimum employment and salary conditions for workers posted to Switzerland and accompanying measures | Federal Act on Workers posted to Switzerland [ PWA ]
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d 'accompagnement | Loi sur les travailleurs détachés [ Ldét ]

Arab Federation of Posts, Telegram and Telephone Workers [ Arab Federation of Posts and Telecommunications Trade Unions ]
Union arabe des travailleurs des postes, télégrammes et téléphones [ Union panarabe des syndicats des postes et télécommunications ]

Ordinance of 21 May 2003 on Workers posted to Switzerland [ PWO ]
Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse [ Odét ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the place where posted workers are recruited and from which they are posted.
le lieu de recrutement des travailleurs détachés et le lieu d'où ils sont détachés.

the place where posted workers are recruited and from which they are posted;
le lieu de recrutement des travailleurs détachés et le lieu d'où ils sont détachés;

1. For the enforcement of the obligations under Directive 96/71/EC, in particular Article 6 thereof, and this Directive, Member States shall ensure that there are effective mechanisms for posted workers to lodge complaints against their employers directly, as well as the right to institute judicial or administrative proceedings, also in the Member State in whose territory the workers are or were posted, where such workers consider they have sustained loss or damage as a result of a failure to apply the applicable rules, even after the relationship in which the failure is alleged to have occurred has ended.
1. Aux fins de l'exécution des obligations établies par la directive 96/71/CE, et notamment son article 6, et par la présente directive, les États membres veillent à disposer de mécanismes efficaces permettant à un travailleur détaché de porter plainte directement contre son employeur et d'engager une procédure judiciaire ou administrative, également dans l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est ou a été détaché, lorsque ce dernier considère avoir subi une perte ou un préjudice du fait du non-respect des règles applicables, et ceci même après le terme de la relation dans le cadre de laquelle le manquement est censé avoir eu lieu.

4. In Member States where, in accordance with national law and/or practice, the setting of the terms and conditions of employment of posted workers referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC, and in particular the minimum rates of pay, including working time, is left to management and labour they may, at the appropriate level and subject to the conditions laid down by the Member States, also monitor the application of the relevant terms and conditions of employment of posted workers, provided that an adequate level of protection equivalent to that resulting from Directive 96/71/EC and this Directive is guaranteed.
4. Dans les États membres où, conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, la définition des conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, notamment le taux de salaire minimal et le temps de travail, relève de la responsabilité des partenaires sociaux, ceux-ci peuvent également contrôler, au niveau approprié et suivant les conditions établies par les États membres, l'application des conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés pertinentes, sous réserve qu'un niveau de protection adéquat, équivalent à celui résultant de la directive 96/71/CE et de la présente directive, soit garanti.

This paragraph shall also apply in cases where the posted workers have returned from the Member State to which the posting took place.
Le présent paragraphe s'applique aussi dans les cas où les travailleurs sont revenus de l'État membre dans lequel le détachement a eu lieu.

Those elements are intended to assist competent authorities when carrying out checks and controls and where they have reason to believe that a worker may not qualify as a posted worker under Directive 96/71/EC.
Ces éléments sont destinés à assister les autorités compétentes lors des vérifications et des contrôles et lorsqu'elles ont des raisons de penser qu'un travailleur ne peut être considéré comme étant détaché au sens de la directive 96/71/CE.

The provisions of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services (6) apply in cases where, for the provision of special regular services, carriers post workers, who have an employment relationship with those carriers, from the Member State where they ordinarily work.
Les dispositions de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (6) s'appliquent dans le cas où, pour la prestation de services réguliers spécialisés, les transporteurs détachent, à partir de l'État membre où ils travaillent habituellement, des travailleurs ayant une relation de travail avec eux.

(8) Whereas the provisions of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services (6) apply in cases where, for the provision of special regular services, carriers, post workers, who have an employment relationship with those carriers, from the Member State where they ordinarily work;
(8) considérant que les dispositions de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (6), s'appliquent dans le cas où, pour la prestation de services réguliers spécialisés, les transporteurs détachent, à partir de l'État membre où ils travaillent habituellement, des travailleurs ayant une relation de travail avec eux;