Vertaling van "where six consecutive " (Engels → Frans) :

127 (1) Where six consecutive measurements, taken in accordance with the procedures for ventilation surveys referred to in subsection 119(1) at a location underground where electrical machinery or electrical equipment is used, show a concentration of flammable gas that exceeds 0.5 per cent, a methanometer shall be installed at the location.
127 (1) Lorsque six mesures consécutives prises conformément aux procédures visées au paragraphe 119(1) à un endroit sous terre où sont utilisés des machines ou de l’équipement électriques indiquent une concentration de gaz inflammables supérieure à 0,5 pour cent, un méthanomètre doit être installé à cet endroit.

9 (1) Where a pensioner, having left Canada either before or after becoming a pensioner, has remained outside Canada after becoming a pensioner for six consecutive months, exclusive of the month in which the pensioner left Canada, payment of the pension for any period the pensioner continues to be absent from Canada after those six months shall be suspended, but payment may be resumed with the month in which the pensioner returns to Canada.
9 (1) Le service de la pension est suspendu après le sixième mois d’absence ininterrompue du Canada qui suit l’ouverture du droit à pension — le mois du départ n’étant pas compté et indépendamment du fait que celui-ci soit survenu avant ou après cette ouverture — et il ne peut reprendre que le mois où le pensionné revient au Canada.

19 (1) Subject to subsections (2) and (3), where the average unemployment insurance beneficiaries to population ratio of a district in Tier Group I for any period of six consecutive months commencing at any time after June 1, 1982 exceeds by 1 per cent or more the average national unemployment insurance beneficiaries to population ratio for the same period, the Minister may, notwithstanding section 17, make a contribution to a commercial operation in respect of the capital costs of establishing a new facility to be located in that district if the application therefor is made
19 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), lorsque l’indice moyen des bénéficiaires de prestations d’assurance-chômage à la population d’un district du groupe I excède, pour une période de six mois consécutifs commençant le 1 juin 1982, par un pour cent ou plus l’indice national moyen des bénéficiaires de prestations d’assurance-chômage à la population pour cette même période, le ministre peut, nonobstant l’article 17, accorder une contribution à une affaire commerciale à l’égard du coût d’immobilisation de la mise sur pied d’un nouvel établissement localisé dans ce district si une demande est soumise :

(e) notwithstanding point (d), a tenancy of immovable property concluded for temporary private use for a period of no more than six consecutive months shall be governed by the law of the country where the landlord has his habitual residence, provided that the tenant is a natural person and has his habitual residence in the same country;
(e) nonobstant le point d), le bail d’immeuble conclu en vue de l’usage privé temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi du pays dans lequel le propriétaire a sa résidence habituelle, à condition que le locataire soit une personne physique et qu’il ait sa résidence habituelle dans ce même pays ;

"1 bis. The Member States may grant financial compensation to shellfish farmers where the contamination due to the growth of toxic algae makes it necessary, for the protection of human health, to suspend harvesting for more than six consecutive months .
1 bis. Les États membres peuvent octroyer des indemnités aux conchyliculteurs lorsque la contamination due à la prolifération d'algues toxiques impose, pour protéger la santé humaine, la suspension de la récolte pour plus de six mois consécutifs.

"1 bis. The Member States may grant financial compensation to shellfish farmers where the contamination due to the growth of toxic algae makes it necessary, for the protection of human health, to suspend harvesting for more than six consecutive months.
1 bis. Les États membres peuvent octroyer des indemnités aux conchyliculteurs lorsque la contamination due à la prolifération d'algues toxiques impose, pour protéger la santé humaine, la suspension de la récolte pour plus de six mois consécutifs.

- financial aid for shellfish farmers where harvesting is suspended for more than six consecutive months as a result of toxic algae contamination;
- Des aides financières pour les conchyliculteurs en cas de suspension de la récolte de plus de 6 mois consécutifs dû à une contamination à cause d'algues toxiques;

In the case of points (b) and (c), where no leakage is detected on three consecutive inspections, the frequency of inspections shall be halved to six months and two months respectively.
S'agissant des points b) et c), lorsqu'aucune fuite n'aura été détectée au cours de trois inspections consécutives, la fréquence des contrôles sera respectivement ramenée à 6 et 2 mois.

(3) Where a Senator has submitted a medical certificate, all absences for illness during the following twelve calendar months for a period beyond six consecutive sitting days must be substantiated with a certificate to be obtained from a medical doctor designated by the Clerk; the certificate may serve for one or more sitting days within a period of up to three calendar months.
(3) Le sénateur qui a déjà fourni un certificat médical est tenu de justifier toute absence pour maladie de plus de six jours de séance consécutifs au cours des douze mois civils suivants par un certificat délivré par un médecin désigné par le greffier; le certificat peut être valable pour un ou plusieurs jours de séance au cours d'une période maximale de trois mois civils.