Traduction de «where that transformation took place » (Anglais → Français) :

Where bottling takes place in another place than that of the bottler, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the exact place where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.
Lorsque l'embouteillage est effectué dans un lieu autre que celui où est établi l'embouteilleur, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une référence au lieu précis où l'opération a été réalisée et, si elle est effectuée dans un autre État membre, du nom de cet État membre.

I know that Environment Canada has a list of all hearings that took place, where you can find the names of people who were consulted, as well as the dates and places where that consultation took place.
Je sais qu'Environnement Canada a une liste de toutes les consultations qui ont été faites, sur laquelle on retrouve les noms des gens qui étaient présents, les dates où elles ont eu lieu et ainsi de suite.

the place where the inspection took place and a description of the conditions of storage, packaging and accessibility.
le lieu où le contrôle est effectué ainsi qu’un état descriptif des conditions de stockage, d’emballage et d’accessibilité.

NAFTA says if you change the chapter from an imported animal into beef, then the beef has the origin of the country where that transformation took place.
En vertu de l'ALENA, si vous changez de chapitre, si vous transformez un animal importé en viande, la viande prend l'origine du pays où la transformation a eu lieu.

the place where the operation took place.
le lieu où l'opération s'est déroulée.

Where bottling or consignment takes place in a local administrative area other than that of the bottler or consignor, or an adjacent area, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the local administrative area where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.
Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune différente de celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, ou d'une commune environnante, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération a lieu et, si elle est effectuée dans un autre État membre, de l'indication de celui-ci.

The complaints arose when the CSA intervened to prevent the television broadcasting in France of certain sporting events that took place in other Member States on the grounds that there were advertising billboards for alcoholic drinks in the stadiums where the events took place.
Les plaintes ont commencé à être déposées lorsque le CSA est intervenu pour empêcher la retransmission télévisée en France de certaines manifestations sportives qui se déroulaient dans d'autres États membres au motif qu'il se trouvait des placards publicitaires pour des boissons alcoolisées dans les stades où se déroulaient les manifestations.

- the place where the operation took place.
- le lieu où l'opération s'est déroulée.

The complaints arose when the CSA intervened to prevent the television broadcasting in France of certain sporting events that took place in other Member States on the grounds that there were advertising panels for French alcoholic drinks in the stadiums where the events took place.
Ces plaintes contestaient les dispositions prises par le CSA pour empêcher la radiodiffusion télévisuelle en France de certains événements sportifs organisés dans d'autres États membres, au motif que des panneaux publicitaires vantaient les mérites de boissons alcoolisées françaises dans les stades où ces manifestations se déroulaient.

In cases like this one, where products are processed and where the tax is levied on the processed product, the concept of imported product must take account of the type of processing, which must be sufficiently substantial to confer on processed products the origin of the Member State where the processing took place.
La notion de produit importé doit tenir compte lorsqu'il y a un processus de transformation et que la taxe est perçue sur le produit transformé, tel que dans le cas présent, de la nature de la transformation; il faut que celle-ci soit suffisamment substantielle pour conférer à la marchandise transformée l'origine de l'Etat membre où cette transformaton a eu lieu.