Traduction de «where these sectors could » (Anglais → Français) :

In view of the synergies between the civil and military sectors, the defence sector could benefit from these developments.
Eu égard aux synergies entre les sphères civile et militaire, le secteur de la défense pourrait tirer avantage de ces développements.

Delegates pointed to the fact that only some of the measures defined by the strategy to combat social exclusion are currently eligible for Structural Fund support, whereas this was an area where these Funds could be called upon increasingly.
Les délégués ont souligné le fait que seule une partie des actions définies dans le cadre de la stratégie de la lutte contre l'exclusion sociale sont actuellement éligibles aux aides structurelles, alors qu'il s'agit de questions où les Fonds structurels pourraient intervenir plus souvent.

The European Commission has built a comprehensive picture of the economic size and employment of marine and maritime sectors in Europe, and has also looked at where these sectors could realistically be heading in the coming years and where there is a particular potential for innovation and new jobs.
La Commission a dressé un tableau complet de la dimension économique des secteurs marin et maritime en Europe, y compris en termes d’emploi; elle a aussi analysé dans une perspective réaliste la direction que pourraient prendre ces secteurs au cours des prochaines années et s’est attachée à déterminer où se trouvent en particulier les gisements potentiels d’innovation et de création d’emplois.

Based on its Blue Growth Study, the Commission has built a comprehensive picture of the economic size and employment of marine and maritime sectors in Europe, and has also looked at where these sectors could realistically be heading in the coming years and where there is a particular potential for innovation and new jobs.
À partir des données de son étude concernant la croissance bleue, la Commission a dressé un tableau complet de la dimension économique des secteurs marin et maritime en Europe, y compris en termes d'emploi; elle a aussi analysé dans une perspective réaliste la direction que pourraient prendre ces secteurs au cours des prochaines années et s’est attachée à déterminer où se trouvent en particulier les gisements potentiels d’innovation et de création d'emplois.

If there is one sector where new access could lead to significant benefits for Canada and Canadian businesses, it is in the service sector.
S'il y a un secteur où l'accès à de nouveaux marchés pourrait être très avantageux pour le Canada et les entreprises canadiennes, c'est celui des services.

We think the new authority in the bill, which would propose the right to make orders under sections 56.2 and 56.4 of the Canada Transportation Act, could be a place where these provisions could appropriately reside.
Nous pensons que ces dispositions pourraient relever du nouveau pouvoir prévu dans le projet de loi, selon lequel des ordonnances pourraient être émises en vertu des articles 56.2 et 56.4 de la Loi sur les transports au Canada.

To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.
Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.

Solutions provided by these Framework Decisions are not satisfactory as regards cases where the person could not be informed of the proceedings.
Les solutions apportées par ces décisions-cadres ne sont pas satisfaisantes dans les cas où la personne n’a pu être informée de la procédure.

Whereas, such a situation in Nunavut, the Northwest Territories or Yukon could take $5,000, $10,000, $20,000, or $25,000 simply in Medivac fees for small planes, and in special spots large planes, to get these people to a hospital where major surgery could occur.
Si le même accident survient au Nunavut, dans les territoires du Nord-Ouest ou au Yukon, il en coûte de 5 000 à 25 000 dollars de frais d'évacuation sanitaire en petit avion ou, à certains endroits, en avion plus gros pour transporter les patients jusqu'à un hôpital pour y subir une opération chirurgicale importante.

1. For the purpose of applying Articles 5 and 6, a design shall be deemed to have been made available to the public if it has been published following registration or otherwise, or exhibited, used in trade or otherwise disclosed, before the date referred to in Articles 5(1)(a) and 6(1)(a) or in Articles 5(1)(b) and 6(1)(b), as the case may be, except where these events could not reasonably have become known in the normal course of business to the circles specialised in the sector concerned, operating within the Community.
1. Aux fins de l'application des articles 5 et 6, un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué au public s'il a été publié à la suite de l'enregistrement ou autrement, ou exposé, utilisé dans le commerce ou rendu public de toute autre manière, avant la date visée à l'article 5, paragraphe 1, point a), et à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 5, paragraphe 1, point b), et à l'article 6, paragraphe 1, point b), selon le cas, sauf si ces faits, dans la pratique normale des affaires, ne pouvaient raisonnablement être connus des milieux spécialisés du secteur concerné, opérant dans la Communauté.