Traduction de «where we ultimately could find » (Anglais → Français) :

This is an important issue, because we Quebecers could find ourselves in a situation where we would lose the right to be Canadians without ever having clearly wanted that.
On parle d'un débat important, comment nous, les Québécois, pourrions nous trouver dans une situation où nous perdrions le droit d'être Canadiens sans l'avoir voulu clairement.

Senator Roberge: We should go further in recommending an in-depth study in Canada on organized crime and eventually a forum where all participants could find out what is happening in the rest of the world so we can improve our legislation with respect to fighting organized crime.
Le sénateur Roberge: Nous devrions aussi recommander qu'on entreprenne une étude approfondie sur le crime organisé au Canada, et qu'on organise une tribune où tous les participants pourraient être informés des mesures prises par les autres pays pour que nous puissions améliorer notre loi antigang.

It is also appropriate for the Community to establish a harmonised approach for situations where Member States find evidence of a recurrent problem, since such a finding could suggest a pattern of misuse of a particular substance or a disregard for guarantees provided by third countries concerning the production of food intended for import into the Community.
Il convient également que la Communauté définisse une approche harmonisée pour les situations dans lesquelles des États membres détecteraient tout problème récurrent, étant donné que cela pourrait révéler des pratiques d’utilisation abusive d’une substance particulière ou le non-respect des garanties prévues par les pays tiers en ce qui concerne la production de denrées alimentaires destinées à être importées dans la Communauté.

where applicable, the findings of the peer review process for cross-border supervision in Article 24(6) and whether the frequency of such reviews could be reduced in the future, including an indication of whether such findings indicate the need for more formal colleges of supervisors.
le cas échéant, les résultats du processus d’évaluation par les pairs prévu à l’article 24, paragraphe 6 pour la surveillance transfrontalière et la question de savoir si la fréquence de ces évaluations pourrait être réduite à l’avenir, notamment si ces résultats indiquent qu’il est nécessaire de disposer de collèges d’autorités de surveillance plus formels.

In the cases where such a requirement can be justified, providers could be faced with a very practical problem: it seems that there are significant difficulties in obtaining insurance for cross-border service activities (insurance may be difficult to find on the market or may be subject to highly onerous conditions).
Dans les cas où une telle exigence apparaît justifiée, les prestataires peuvent encore être confrontés à un problème très pratique: il est souvent difficile d'obtenir une couverture d'assurance pour des activités de services transfrontalières (soit parce que l’offre sur le marché est rare, soit parce que cela est trop coûteux).

This could provide more legal certainty compared to the present situation where the Commission has to open an infringement procedure if it finds the national measures disproportionate to the objective sought.
Ceci pourrait offrir une plus grande sécurité juridique par rapport à la situation actuelle où la Commission doit engager une procédure d'infraction si elle estime que les mesures nationales sont disproportionnées par rapport à l'objectif visé.

I think where we should be going, and where we ultimately could find consensus, is that the commissioner could accept information from any source, regardless of whether it's somebody contracting with the federal government or somebody getting grants from the federal government.
Je crois que nous devrions faire en sorte que, et nous obtiendrons un consensus en bout de ligne, le Commissaire puisse recevoir des recevoir des renseignements de toutes parts, que ce soit de quelqu'un sous contrat avec le gouvernement fédéral ou quelqu'un qui reçoit des subventions du gouvernement fédéral.

Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.
Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

A study was done, and through this committee we heard a lot of witnesses who said that if that money was invested over a 15-year period we ultimately could rebuild the national highway infrastructure.
Une étude a été faite, et notre comité a entendu un grand nombre de témoins qui ont dit que si cet argent était investi sur une période de 15 ans, nous pourrions restaurer l'infrastructure routière nationale.

I am wondering if the spokesperson for the government could acknowledge those concerns that we probably could find a way to have unanimous consent.
Je me demande si le porte-parole du gouvernement pourrait reconnaître cela pour que nous puissions donner le consentement unanime.