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Traduction de «whereas a pre-conciliation meeting between » (Anglais → Français) :

E. whereas a pre-conciliation meeting between delegations of the Bureau and the Committee on Budgets took place on 15 March and 22 March 2011,

E. considérant qu'une réunion de préconcertation a eu lieu les 15 et 22 mars 2011 entre les délégations du Bureau et de la commission des budgets,


E. whereas a pre-conciliation meeting between delegations of the Bureau and the Committee on Budgets took place on 15 March and 22 March 2011;

E. considérant qu'une réunion de préconciliation a eu lieu les 15 et 22 mars 2011 entre les délégations du Bureau et de la commission des budgets,


C. whereas a pre-conciliation meeting between delegations of the Bureau and the Committee on Budgets took place on 16 April 2008 during which a number of key issues were discussed between the two delegations,

C. considérant qu'une réunion de préconcertation entre les délégations du Bureau et la commission des budgets a eu lieu le 16 avril 2008, au cours de laquelle un certain nombre de questions fondamentales ont été examinées entre les deux délégations,


C. whereas a pre-conciliation meeting between delegations of the Bureau and the Committee on Budgets took place on 16 April 2008 during which a number of key issues were discussed between the two delegations,

C. considérant qu'une réunion de préconciliation entre les délégations du Bureau et la commission des budgets a eu lieu le 16 avril 2008, au cours de laquelle un certain nombre de questions fondamentales ont été examinées entre les deux délégations,


C. whereas a pre-conciliation meeting between delegations of the Bureau and the Committee on Budgets took place on 16 April 2008 during which a number of key issues were discussed between the two delegations,

C. considérant qu'une réunion de préconcertation entre les délégations du Bureau et la commission des budgets a eu lieu le 16 avril 2008, au cours de laquelle un certain nombre de questions fondamentales ont été examinées entre les deux délégations,


Whereas, at the conciliation meeting on 21 November 2008, the two arms of the budgetary authority agreed to mobilise the Flexibility Instrument to complement the financing in the 2009 budget, beyond the ceilings of heading 4, of EUR 420 million towards the financing of the facility for a rapid response to soaring food prices in developing countries,

Lors de la réunion de concertation du 21 novembre 2008, les deux branches de l'autorité budgétaire sont convenues de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compléter le financement dans le budget 2009, au-dessus du plafond de la rubrique 4, d’un montant de 420 millions EUR destiné à financer la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement,


Unless decided otherwise during the trilogue, the conciliation meeting will be held at the traditional meeting between the same participants on the date set by the Council for establishing the draft budget.

La réunion de concertation se tiendra, sauf s'il en est décidé autrement au cours du trilogue, lors de la rencontre traditionnelle qui a lieu entre les mêmes participants le jour fixé par le Conseil pour l'établissement du projet de budget.


(47) Whereas there should be a single managing authority for each assistance, with defined responsibilities; whereas these responsibilities should primarily include collecting data on outcomes and reporting this data to the Commission, ensuring sound financial implementation, organising evaluations and complying with obligations relating to publicity and Community law; whereas accordingly there should be provision for regular meetings between the Commission and the managing authority to monitor the assistance;

(47) considérant qu'il est nécessaire qu'une autorité de gestion unique soit désignée pour chaque intervention et que ses responsabilités soient précisées; que celles-ci portent principalement sur la collecte des informations en matière de résultat et leur transmission à la Commission, sur la bonne exécution financière, sur l'organisation de l'évaluation et sur le respect des obligations en matière de publicité et de droit communautaire; que, à ce titre, il y a lieu de prévoir des rencontres régulières de suivi de l'intervention entre la Commission et l'autorité de gestion;


(3) Whereas the European Council meeting in Madrid on 15 and 16 December 1995 called on the Council and the Commission to implement the Declaration on the Euro-Mediterranean partnership and the work programme drawn up at the Barcelona Conference with the Mediterranean countries (Algeria, Cyprus, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Malta, Morocco, Syria and Tunisia, Turkey, Gaza-West Bank); whereas, at the same meeting, the European Council confirmed the importance of the EIB's role as an instrument of cooperation between the Commu ...[+++]

(3) considérant que, lors de sa réunion de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à mettre en oeuvre la déclaration sur le partenariat euro-méditerranéen et le programme de travail établi à la conférence de Barcelone avec les pays méditerranéens (Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie et Tunisie, Turquie, Gaza et la Cisjordanie); que, lors de la même réunion, le Conseil européen a confirmé l'importance du rôle de la BEI en tant qu'instrument de coopération entre la Communauté et l'Amérique latine et a invité la Banque à intensifier ses activités dans la région; que le Conse ...[+++]


Whereas the usual system of refunds should, as far as possible, be applied on a similar basis; whereas a refund should therefore be paid for cereals meeting the conditions provided for in Article 9 (2) of the Treaty used pro rata in terms of the quantities of spirit drinks exported; whereas, to this end, the quantities of such distilled cereals should be multiplied by an overall, flat-rate coefficient calculated on the basis of national statistics supplied by the Member States concerned; whereas use of the ratio between ...[+++]

considérant qu'il est indiqué, dans la mesure du possible, d'appliquer d'une façon analogue le régime habituel des restitutions; qu'il convient, dès lors, de verser une restitution pour les céréales remplissant les conditions prévues à l'article 9 paragraphe 2 du traité utilisées au prorata des quantités de boissons spiritueuses qui seront exportées; que, pour cela, il convient d'affecter les quantités de ces céréales distillées d'un coefficient, global et forfaitaire, calculé sur la base des statistiques nationales fournies par les États membres concernés; que l'emploi du rapport existant entre les quantités totales de boissons spiritueuses concernées exportées et les quanti ...[+++]




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Date index: 2021-08-07
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