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Vertaling van "whereas charity donors " (Engels → Frans) :

In particular, members of labour organizations would continue to have an obligation to pay their membership dues, as they do under provincial legislation, even in the event of the organization's delisting from ITA exempt status, whereas charity donors' contributions are completely discretionary.

Je ne suis pas certain que cela soit nécessaire à vos délibérations, monsieur le Président, mais j'aimerais attirer votre attention sur l'une des nombreuses différences entre les deux projets de loi — celui présenté pendant la 40 législature et celui d'aujourd'hui —, soit le contraste frappant entre les syndicats et les organisations caritatives. Les membres d'un syndicat seront notamment tenus de continuer à payer leurs cotisations, comme ils le font en vertu de la loi provinciale, même si le syndicat n'est plus exempté en vertu de la LIR, alors que les contributions des donateurs à une organisation caritative sont tout à fait discrétio ...[+++]


Both have an altruistic side to it—I hope and think—but for every $100 contributed to a political party a donor receives a $75 tax credit to encourage giving, whereas to encourage giving $100 to a non-political entity, but a charity, for that a donor will receive only a $17 tax credit from the federal government.

Ces contributions ont toutes deux un aspect altruiste, c'est du moins ce que j'espère et que je crois, mais une contribution de 100 $ versée à un parti politique entraîne un crédit d'impôt de 75 $ pour le donateur alors que s'il s'agit d'un organisme apolitique, d'un organisme de bienfaisance, ce donateur ne reçoit qu'un crédit d'impôt de 17 $ de la part du gouvernement fédéral.


U. whereas work carried out by charities and other voluntary organisations in Member States increases awareness of organ donation, and whereas their efforts ultimately contribute to an increase in the numbers of people on organ donor registers,

U. considérant que les activités menées par les organisations caritatives et autres organisations de bénévoles dans les États membres aident à sensibiliser le public au don d'organes et que leurs efforts contribuent en dernier ressort à accroître le nombre des personnes figurant dans les registres de donneurs d'organes,


U. whereas work carried out by charities and other voluntary organisations in Member States increases awareness of organ donation, and whereas their efforts ultimately contribute to an increase in the numbers of people on organ donor registers,

U. considérant que les activités menées par les organisations caritatives et autres organisations de bénévoles dans les États membres aident à sensibiliser le public au don d'organes et que leurs efforts contribuent en dernier ressort à accroître le nombre des personnes figurant dans les registres de donneurs d'organes,


U. whereas work carried out by charities and other voluntary organisations in Member States increases awareness of organ donation, and whereas their efforts ultimately contribute to an increase in the numbers of people on organ donor registers,

U. considérant que les activités menées par les organisations caritatives et autres organisations de bénévoles dans les États membres aident à sensibiliser le public au don d'organes et que leurs efforts contribuent en dernier ressort à accroître le nombre des personnes figurant dans les registres de donneurs d'organes,


J. whereas, in some cases, terrorists have been able to use the proceeds of charitable fund raising, at times without the donors and even the managers and staff of those charities knowing about it; whereas, moreover, it has transpired that some not-for-profit organisations have provided cover and logistical support both for terrorist operations and for transfers of the arms used by terrorist networks,

J. considérant que, dans certains cas, le terrorisme a pu utiliser les produits des collectes de fonds à caractère charitable, parfois à l'insu des donateurs et même à l'insu des dirigeants et du personnel de ces organisations de bienfaisance elles-mêmes; qu'en outre il est apparu qu'une couverture et un appui logistique ont été fournis par certains organismes sans but lucratif tant aux opérationns des terroristes qu'au transfert des armes utilisées par les réseaux terroristes,




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Date index: 2024-01-08
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