Vertaling van "whereas since june " (Engels → Frans) :

The sharp and continued decrease of people crossing irregularly the Aegan continues to be proof of the Statement's effectiveness so far and shows that the business model of smugglers can be broken: Whereas over 1,700 people were crossing the Aegean every day in the month preceding the implementation of the EU-Turkey Statement – a figure that stood at 7,000 per day in October 2015 - the number of crossings fell to 85 people per day since June.
La baisse considérable et continue du nombre de personnes qui traversent de façon irrégulière la mer Égée prouve que la déclaration s'est révélée efficace jusqu'ici et qu'il est possible de briser le modèle économique des passeurs: alors que plus de 1 700 personnes traversaient quotidiennement la mer Égée au cours du mois précédant la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie — contre 7 000 par jour en octobre 2015 —, ce nombre est tombé à 85 par jour depuis juin.

C. whereas since the military takeover of June 2013 the Egyptian Government has conducted a large-scale campaign of arbitrary detention, harassment, intimidation and censorship against government critics solely for exercising their rights to free assembly, association and expression, including journalists, students and human rights defenders, and against political opponents, including members of the Muslim Brotherhood; whereas reports indicate that since July 2013 more than 40 000 people have been detained following unprecedented waves of mass arrests, and an estimated 1 400 protesters killed as a result of the excessive and arbitrary use of force by security forces; whereas the freedoms of association, assembly and expression have remained areas of particular concern since July 2013; whereas Egypt is rated as ‘not free’ by the 2014 Freedom in the World report by Freedom House;
C. considérant que depuis coup d'État militaire de juin 2013, le gouvernement égyptien a mené une vaste campagne d'arrestations arbitraires, de harcèlement, d'intimidation et de censure contre des détracteurs du gouvernement, pour avoir exercé leurs libertés de réunion, d'association et d'expression, notamment des journalistes, des étudiants et des militants des droits de l'homme, et contre des opposants politiques, notamment des membres des Frères musulmans; considérant que des rapports font état, depuis juillet 2013, de l'arrestation de plus de 40 000 personnes à la suite de vagues d'arrestation sans précédent, et de l'assassinat de quelque 1 400 manifestants en raison de l'usage excessif et arbitraire de la force par les forces de l'ordre; que les libertés d'association, de réunion et d'expression sont des sujets de grande préoccupation depuis juillet 2013; que l'Égypte est classée "non libre" par Freedom House dans son rapport de 2014 sur la liberté dans le monde (Freedom in the World);

C. whereas since the military takeover of June 2013 the Egyptian Government has conducted a large-scale campaign of arbitrary detention, harassment, intimidation and censorship against government critics solely for exercising their rights to free assembly, association and expression, including journalists, students and human rights defenders, and against political opponents, including members of the Muslim Brotherhood; whereas reports indicate that since July 2013 more than 40 000 people have been detained following unprecedented waves of mass arrests, and an estimated 1 400 protesters killed as a result of the excessive and arbitrary use of force by security forces; whereas the freedoms of association, assembly and expression have remained areas of particular concern since July 2013; whereas Egypt is rated as ‘not free’ by the 2014 Freedom in the World report by Freedom House;
C. considérant que depuis coup d'État militaire de juin 2013, le gouvernement égyptien a mené une vaste campagne d'arrestations arbitraires, de harcèlement, d'intimidation et de censure contre des détracteurs du gouvernement, pour avoir exercé leurs libertés de réunion, d'association et d'expression, notamment des journalistes, des étudiants et des militants des droits de l'homme, et contre des opposants politiques, notamment des membres des Frères musulmans; considérant que des rapports font état, depuis juillet 2013, de l'arrestation de plus de 40 000 personnes à la suite de vagues d'arrestation sans précédent, et de l'assassinat de quelque 1 400 manifestants en raison de l'usage excessif et arbitraire de la force par les forces de l'ordre; que les libertés d'association, de réunion et d'expression sont des sujets de grande préoccupation depuis juillet 2013; que l'Égypte est classée «non libre» par Freedom House dans son rapport de 2014 sur la liberté dans le monde (Freedom in the World);

whereas, despite accepting 182 of the 227 recommendations put forward by the UN Human Rights Council at its June 2014 periodic review, Vietnam rejected recommendations such as the release of political prisoners and people detained without charge or trial, legal reform to end political imprisonment, the creation of an independent national human rights institution and other steps aimed at promoting public participation; whereas, however, Vietnam has recently allowed international human rights groups to meet with representatives of the opposition and government officials for the first time since the end of the Vietnam War.
considérant que s'il a accepté 182 des 227 recommandations formulées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies lors de son examen périodique de juin 2014, le Viêt Nam a rejeté des recommandations telles que la libération des prisonniers politiques et des personnes maintenues en détention sans inculpation ni procès, des réformes juridiques en vue de mettre un terme à l'emprisonnement politique, la création d'une institution nationale indépendante chargée des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que d'autres mesures destinées à favoriser la participation du public; que, cela dit, le Viêt Nam a récemment autorisé des associations internationales de défense des droits de l'homme à rencontrer des représentants de l'opposition et des fonctionnaires du gouvernement pour la première fois depuis la fin de la guerre du Viêt Nam.

E. whereas since June 2008 the EU has been providing advice and assistance in support of security sector reform in Guinea-Bissau through its ESDP mission "EU Security Sector Reform (SSR) Guinea-Bissau",
E. considérant que, depuis le mois de juin 2008, l'Union européenne fournit conseils et assistance au profit de la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau au travers de sa mission de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) intitulée "Réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau",

E. whereas since June 2008 the EU has been providing advice and assistance in support of the security sector reform in Guinea-Bissau through its ESDP mission ‘EU Security Sector Reform (SSR) Guinea-Bissau’,
E. considérant que, depuis le mois de juin 2008, l'UE fournit conseils et assistance au profit de la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau au travers de sa mission de la PESD intitulée "Réforme du secteur de la sécurité de l'UE (EU SSR) en Guinée-Bissau",

(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission was conducted by the food and Veterinary Office from 28 September to 2 October 1998; whereas that mission confirmed most of the findings of the previous missions and observed, despite an overall improvement, certain continued shortcomings in the enforcement of the measures to control the risk factors; whereas the sharp increase in the incidence of BSE, in particular since June 1998, raises serious concerns with regard to the development of the disease in the near future; whereas on the basis of that mission it is concluded that due to deficiencies existing until very recently in the implementation of Community legislation on identification and registration of animals, and of measures on TSE surveillance and BSE eradication, no adequate guarantees can be provided regarding the BSE history of the herds of origin and herds through which bovine animals pass and regarding the dams of bovine animals;
(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par l'office alimentaire et vétérinaire entre le 28 septembre et le 2 octobre 1998; que cette mission a confirmé la plupart des conclusions des missions précédentes et constaté, en dépit d'une amélioration globale de la situation, la persistance de certaines carences dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre les facteurs de risque; que la forte augmentation de l'incidence des cas d'ESB, notamment depuis juin 1998, donne lieu à de sérieuses préoccupations concernant l'évolution à court terme de la maladie; que les résultats de cette mission permettent de conclure qu'en raison d'insuffisances constatées encore très récemment dans la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, et des mesures de surveillance des EST et d'éradication de l'ESB, des garanties adéquates ne peuvent être fournies concernant les antécédents au regard de l'ESB des troupeaux d'origine et des troupeaux de transit, ainsi que des mères des bovins;

Whereas the scope of this Directive covers ammunition, but only as regards the rules governing controls on transfers and the associated arrangements; whereas, since ammunition is transferred under conditions similar to those under which arms are transferred, transfers of ammunition should be governed by provisions similar to those applicable to arms, as set out in Directive 91/477/EEC of 18 June 1991 on control of the acquisition and possession of weapons(6) ;
considérant que la présente directive comprend dans son champ d'application les munitions, mais uniquement en ce qui concerne les règles relatives au contrôle des transferts ainsi qu'aux dispositions qui y sont liées; que, les munitions faisant l'objet de transferts dans des conditions analogues aux armes, il convient de soumettre les transferts de munitions à des dispositions analogues à celles applicables aux armes, telles que prévues par la directive 91/477/CEE, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes(6) ;

Whereas, since Council Regulation (EEC) No 765/68 1 of 18 June 1968 laying down general rules for the production refund on sugar used in the chemical industry provides for a production refund to be granted on sorbose, the export refund on sorbose should be calculated on the basis of a price for white sugar less the amount of the production refund;
considérant que, une restitution à la production de sorbose étant accordée en vertu du règlement (CEE) nº 765/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique (1), il convient, lors du calcul de la restitution à l'exportation de sorbose, de partir d'un prix du sucre blanc qui est diminué de l'incidence de la restitution à la production;