Traduction de «whereas the redundancies took place » (Anglais → Français) :

D. whereas Poland submitted application EGF/2013/009 PL/Zachem for a financial contribution from the EGF following 615 redundancies in Zaklady Chemiczne Zachem and 2 suppliers, linked to the discontinuation of production and corporate reorganisation of Zachem, operating in the NACE 2 Division 20 'Manufacture of chemicals and chemical products', located in the NUTS 2 Kujawsko-Pomorskie Province; whereas 404 persons out of the 615 redundant workers have registered as unemployed in the district employment office in Bydgoszcz; whereas the redundancies took place during the reference period from 31 March 2013 to 31 July 2013 and are linked to a decline in the Union's market share of the chemical industry,
D. considérant que la Pologne a introduit la demande EGF/2013/009 PL/Zachem en vue d'obtenir une contribution financière du FEM à la suite de 615 licenciements chez Zaklady Chemiczne Zachem et deux de ses fournisseurs en raison de la cessation de la production et de la restructuration de Zachem, entreprise relevant de la division 20 de la NACE Rév. 2 ("Industrie chimique"), située dans la voïvodie de Couïavie-Poméranie, région de niveau NUTS II; que 404 des 615 travailleurs licenciés sont inscrits comme chômeurs au bureau de l'emploi du district de Bydgoszcz; que les licenciements sont survenus durant la période de référence allant du 31 mars 2013 au 31 juillet 2013 et sont liés à un recul de la part de marché de l'Union européenne dans l'industrie chimique;

D. whereas Poland submitted application EGF/2013/009 PL/Zachem for a financial contribution from the EGF following 615 redundancies in Zaklady Chemiczne Zachem and 2 suppliers, linked to the discontinuation of production and corporate reorganisation of Zachem, operating in the NACE 2 Division 20 'Manufacture of chemicals and chemical products', located in the NUTS 2 Kujawsko-Pomorskie Province; whereas 404 persons out of the 615 redundant workers have registered as unemployed in the district employment office in Bydgoszcz; whereas the redundancies took place during the reference period from 31 March 2013 to 31 July 2013 and are linked to a decline in the Union's market share of the chemical industry;
D. considérant que la Pologne a introduit la demande EGF/2013/009 PL/Zachem en vue d'obtenir une contribution financière du Fonds à la suite de 615 licenciements chez Zaklady Chemiczne Zachem et deux de ses fournisseurs en raison de la cessation de la production et de la restructuration de Zachem, entreprise relevant de la division 20 de la NACE Rév. 2 («Industrie chimique»), située dans la voïvodie de Couïavie-Poméranie, région de niveau NUTS II; que 404 des 615 travailleurs licenciés sont inscrits comme chômeurs au bureau de l'emploi du district de Bydgoszcz; que les licenciements sont survenus durant la période de référence allant du 31 mars 2013 au 31 juillet 2013 et sont liés à un recul de la part de marché de l'Union dans l'industrie chimique;

D. whereas Belgium submitted application EGF/2013/007 BE/Hainaut steel for a financial contribution from the EGF following 708 redundancies in two companies, linked to the closure of Duferco and to staff reductions at NLMK, operating in the NACE 2 Division 24 'Manufacturing of basic metals', and both located in La Louvière in the Hainaut region; whereas the redundancies took place during the reference period from 22 January 2013 to 22 October 2013 and are linked to a decline of the Union's market share in the sector of steel production;
D. considérant que la Belgique a introduit la demande EGF/2013/007 BE/Hainaut steel en vue d'obtenir une contribution financière du Fonds à la suite de 708 licenciements, au sein de deux entreprises, consécutivement à la fermeture de l'entreprise Duferco et à des réductions de personnel dans l'entreprise NLMK, entreprises qui relèvent de la division 24 («Fabrication de métaux de base») de la NACE 2 et se situent toutes deux à La Louvière, dans la région du Hainaut; que les licenciements sont survenus durant la période de référence allant du 22 janvier 2013 au 22 octobre 2013 et sont liés à un recul de la part de marché de l'Union dans le secteur de la production d'acier;

F. whereas Belgium submitted application EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit for a financial contribution from the EGF following 257 redundancies linked to the closure of a plant of the Saint-Gobain Sekurit (SGS) group, located in Auvelais, which produced safety glass for the automotive industry; whereas the redundancies took place during and after the reference period from 31 August 2013 to 31 December 2013 and are linked to a decline in the production of automotive safety glass in the Union;
F. considérant que la Belgique a introduit la demande EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit en vue d'obtenir une contribution financière du Fonds à la suite de 257 licenciements consécutifs à la fermeture d'un site du groupe Saint-Gobain Sekurit (SGS), situé à Auvelais, qui produisait du verre de sécurité pour l'industrie automobile; considérant que ces licenciements sont survenus pendant et après la période de référence allant du 31 août 2013 au 31 décembre 2013 et sont liés à un recul de la production de verre de sécurité dans l'Union;

Bilateral meetings took place in BG, CZ, EL and FR. Further bilateral meetings on NRIS implementation also took place in HU, SK and RO as part of Europe 2020 fact-finding and missions on the use of EU funds for Roma.
Des réunions bilatérales ont eu lieu en Bulgarie, en République tchèque, en Grèce et en France. D'autres réunions bilatérales sur la mise en œuvre des SNIR ont également eu lieu en Hongrie, en Slovaquie et en Roumanie, dans le cadre de missions exploratoires Europe 2020 sur l'utilisation des fonds européens destinés aux Roms.

whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.
considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.

the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place.
la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu.

3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.
3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.

collective redundancies effected under contracts of employment concluded for limited periods of time or for specific tasks, except where those redundancies take place prior to the date of expiry or the completion of such contracts.
aux licenciements collectifs effectués dans le cadre de contrats de travail conclus pour une durée ou une tâche déterminée, sauf si ces licenciements interviennent avant le terme ou l’accomplissement de ces contrats.