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Vertaling van "whereas this can be achieved while still preserving " (Engels → Frans) :

AT. whereas improved coordination alone will not solve fundamental problems arising from the fact that different rules regarding corporate taxation exist in different Member States; whereas part of the overall response to aggressive tax planning must involve the convergence of a limited number of national tax practices; whereas this can be achieved while still preserving the sovereignty of Member States in relation to other elements of their corporate tax systems;

AT. considérant que l'amélioration de la coordination ne suffira pas, à elle seule, à résoudre les problèmes fondamentaux découlant du fait que les règles en matière de fiscalité des entreprises varient d'un État membre à l'autre; qu'une partie de la réponse globale apportée à l'optimisation fiscale agressive doit inclure la convergence d'un nombre limité de pratiques fiscales nationales; que cet objectif peut être atteint tout en préservant la souveraineté des États membres en ce qui concerne d'autres éléments de leur système d'impôt sur les sociétés;


AT. whereas improved coordination alone will not solve fundamental problems arising from the fact that different rules regarding corporate taxation exist in different Member States; whereas part of the overall response to aggressive tax planning must involve the convergence of a limited number of national tax practices; whereas this can be achieved while still preserving the sovereignty of Member States in relation to other elements of their corporate tax systems;

AT. considérant que l'amélioration de la coordination ne suffira pas à résoudre les problèmes fondamentaux découlant du fait que les règles en matière de fiscalité des entreprises varient d'un État membre à l'autre; qu'une partie de la réponse globale apportée à l'optimisation fiscale agressive doit inclure la convergence d'un nombre limité de pratiques fiscales nationales; que cet objectif peut être atteint tout en préservant la souveraineté des États membres en ce qui concerne d'autres éléments de leur système d'impôt sur les sociétés;


Risk- and revenue-sharing parameters shall be set in such a way that specific policy objectives, including targeting of particular categories of projects, can be achieved while still preserving the market-oriented approach of the Debt Instrument.

Les paramètres de partage des risques et des recettes sont établis de manière à ce que les objectifs spécifiques, y compris ceux ciblant des catégories particulières de projets, puissent être atteints tout en préservant, pour l'instrument de prêt, une approche axée sur le marché.


Investment parameters will be set in such a way that specific policy objectives, including the targeting of particular groups of potential beneficiaries, can be achieved while still preserving the market-oriented, demand-driven approach of this instrument.

Les paramètres d'investissement seront fixés de manière à ce que des objectifs stratégiques spécifiques, notamment le ciblage de groupes particuliers de bénéficiaires potentiels, puissent être atteints tout en préservant l'approche axée sur le marché et la demande propre à cet instrument.


Investment parameters shall be set in such a way that specific policy objectives, including the targeting of particular categories of infrastructure projects, can be achieved while still preserving the market-oriented approach of this instrument.

Les paramètres d'investissement sont fixés de manière à ce que des objectifs spécifiques, notamment le ciblage de catégories particulières de projets d'infrastructure puissent être atteints tout en préservant l'approche axée sur le marché qui est propre à cet instrument.


Risk- and revenue-sharing parameters shall be set in such a way that specific policy objectives, including targeting of particular categories of projects, can be achieved while still preserving the market-oriented approach of the Debt Instrument.

Les paramètres de partage des risques et des recettes sont établis de manière à ce que les objectifs spécifiques, y compris ceux ciblant des catégories particulières de projets, puissent être atteints tout en préservant, pour l'instrument de prêt, une approche axée sur le marché.


Investment parameters will be set in such a way that specific policy objectives, including the targeting of particular groups of potential beneficiaries, can be achieved while still preserving the market-oriented, demand-driven approach of this instrument.

Les paramètres d'investissement seront fixés de manière à ce que des objectifs stratégiques spécifiques, notamment le ciblage de groupes particuliers de bénéficiaires potentiels, puissent être atteints tout en préservant l'approche axée sur le marché et la demande propre à cet instrument.


Investment parameters will be set in such a way that specific policy objectives, including the targeting of particular groups of potential beneficiaries, can be achieved while still preserving the market-oriented, demand-driven approach of this instrument.

Les paramètres d'investissement seront fixés de telle manière que les objectifs spécifiques, notamment le ciblage de groupes particuliers de bénéficiaires potentiels, puissent être atteints tout en préservant une approche de cet instrument axée sur le marché et la demande.


There is, of course, still work to be done, particularly as concerns defining the conditions in which principles could be simplified and the conditions for triggering this mechanism made more flexible, while still preserving a number of guarantees.

Bien sûr, il reste encore du travail à faire, notamment pour préciser les conditions dans lesquelles on pourrait simplifier les principes et assouplir les conditions de déclenchement de ce mécanisme tout en maintenant bien sûr un certain nombre de garanties.


Q. whereas the status of top-level athlete gives sportsmen and sportswomen economic and social rights, while providing them with a professional environment; whereas in some European countries women still suffer from discrimination with regard to this status and the conditions for achieving it,

Q. considérant que le statut d'athlète de haut niveau confère aux sportives et sportifs des droits économiques et sociaux tout en offrant un environnement professionnel; que dans certains pays européens, ce statut de même que ses conditions d'obtention sont encore discriminants à l'encontre des femmes,




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'whereas this can be achieved while still preserving' ->

Date index: 2024-06-12
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