Vertaling van "whereas this review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

Performance Evaluation and Review Technique | Program Evaluation Review Technique | Programme Evaluation and Review Technique | project evaluation and review technique | PERT [Abbr.]
Technique d'élaboration et de contrôle des programmes | Technique d'évaluation et de contrôle des performances | PERT [Abbr.]

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

assess waste-treatment facilities construction plans | waste-treatment facilities construction plan review | review waste-treatment facilities construction plans | reviewing waste-treatment facilities construction plan
vérifier les plans de construction d’une station d’épuration

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

appeal [ appeal in cassation | appeal to a higher authority | appeal to the Court of Cassation | means of appeal | means of redress | review procedure ]
voie de recours [ appel en justice | pourvoi | pourvoi en cassation | recours en révision ]

judicial review
contrôle juridictionnel

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. whereas the review of the Europe 2020 strategy should take account of the serious, uneven effects the economic and financial crisis has had on the Member States and regions and be smart and balanced for reasons of coherence and effectiveness; whereas it might nevertheless consider other measures, such as infrastructure, internal market and administrative capacity measures; whereas different territorial characteristics should be taken into account, with special attention being given to the EU’s regions mentioned in Articles 174 and 349 of the TFEU;
E. considérant que le réexamen de la stratégie Europe 2020 devrait tenir compte des effets dévastateurs et divers de la crise économique et financière sur les États membres et les régions et être intelligent et équilibré pour des raisons de cohérence et d'efficacité; qu'il peut toutefois envisager d'autres mesures, concernant par exemple les infrastructures, le marché intérieur et la capacité d'action des pouvoirs publics; que les différentes particularités territoriales devraient être prises en compte, avec une attention particulière pour les régions de l'Union visées aux articles 174 et 349 du traité FUE;

T. whereas the Commission is in the process of reviewing the type-approval framework; whereas this review is of the utmost importance in order to restore consumer trust in emissions and fuel consumption tests;
T. considérant que la Commission procède actuellement à la révision du cadre de réception; que ladite révision est de la plus haute importance pour rétablir la confiance du consommateur en ce qui concerne les essais d'émissions et de consommation de carburant;

H. whereas the ENP remains a strategic priority of the EU’s foreign policy; whereas the review of the ENP must be conducted with the objective of strengthening it and in the spirit of sustaining progress towards a comprehensive and effective EU Common Foreign and Security Policy as a whole;
H. considérant que la PEV demeure une priorité stratégique de la politique étrangère de l'Union; que la révision de la PEV doit être réalisée dans le but de renforcer cette politique et de poursuivre les efforts déployés en vue de parvenir à une politique étrangère et de sécurité commune de l'Union qui soit, dans son ensemble, complète et efficace;

Whereas the unilateral decision by the State Government of North Dakota to divert waters from Devils Lake into the Sheyenne River and eventually Lake Winnipeg contravenes the Boundary Waters Treaty between Canada and the United States of America; And whereas, such a contravention would set precedent for future negotiations under the said treaty; And whereas such negotiations should most properly be reviewed by the International Joint Commission; And whereas this review has not taken place; And whereas the Devils Lake Diversion project is scheduled to begin operations in July, 2005; And whereas the said water diversion may have serious and harmful ecological and economic repercussions in Canada; Be it resolved that the Standing Committee on the Environment & Sustainable Development urgently calls upon the Government of Canada to immediately exhaust any and all diplomatic and/or legal options available to prevent any water diversion from Devils Lake, North Dakota until the project has been reviewed by the International Joint Commission.
Attendu que la décision unilatérale prise par l’État du Dakota du Nord en vue de détourner les eaux du Devils Lake dans la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg contrevient au Traité des eaux limitrophes conclu entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; Attendu que cette contravention créerait un précédent lors de futures négociations aux termes dudit Traité; Attendu que c’est la Commission mixte des eaux internationales qui serait la mieux placée pour examiner ces négociations; Attendu que cet examen n’a pas eu lieu; Attendu que le projet de détournement des eaux du Devils Lake doit débuter au mois de juillet 2005; Et attendu que ce détournement pourrait avoir des effets graves et néfastes au Canada sur les plans écologique et économique; Il est résolu que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable demande de toute urgence au gouvernement du Canada d’épuiser tous les recours diplomatiques et/ou juridiques possibles pour empêcher le détournement des eaux du Devils Lake, au Dakota du Nord, jusqu’à ce que le projet ait été examiné par la Commission mixte des eaux internationales.

Y. whereas different copyright levying systems across Member States need to be simplified and clarified so that it is easier for online goods and services providers to make products and services available to consumers of different Member States; .whereas this review of copyright levying systems would give online goods and services providers greater legal certainty in offering products and services to consumers; whereas it is crucial to ensure a high level of consumer protection to promote trust in online goods and services, ensuring that the online marketplace respects trading practices; whereas there remain a number of severe structural and regulatory barriers to a fully functioning European internal e-commerce market, such as the fragmentation along national lines of consumer protection rules and rules on VAT, recycling fees and levies, and the abuse of rules governing exclusive and selective distribution agreements,
Y. considérant que les systèmes de prélèvement des droits d'auteur, différents d'un État membre à l'autre, doivent être simplifiés et clarifiés de sorte qu'il soit plus aisé pour les fournisseurs de biens et de services en ligne de mettre des produits et des services à la disposition des consommateurs de différents États membres; considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de services aux consommateurs; considérant qu'il est crucial d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs pour promouvoir la confiance dans les biens et services en ligne, en veillant à ce que le marché en ligne respecte les pratiques commerciales; considérant qu'il existe toujours des obstacles structurels et règlementaires de taille au fonctionnement optimal du marché intérieur européen en ligne, tels que la fragmentation, sur une base nationale, des règles de protection des consommateurs et des règles relatives à la TVA, aux taxes de recyclage et aux prélèvements, ainsi que le détournement des règles régissant les accords de distribution exclusifs ou sélectifs,

Whereas the Stockholm European Council has decided that the European Council will review, at its Spring meeting in 2002, inter alia, progress in integrating the sustainable development aims into the Lisbon strategy; whereas the Göteborg European Council has agreed a Strategy for Sustainable Development which adds a third, environmental dimension to the Lisbon strategy and has requested the Council to develop the arrangements for implementing this strategy;
Considérant que le Conseil européen de Stockholm a décidé que le Conseil européen examinerait notamment, lors de sa réunion de printemps en 2002, les progrès en ce qui concerne l'intégration des objectifs de développement durable dans la stratégie de Lisbonne et que le Conseil européen de Göteborg a approuvé une stratégie de développement durable qui ajoute une troisième dimension, celle de l'environnement, à la stratégie de Lisbonne et a demandé au Conseil de définir les modalités de mise en œuvre de cette stratégie;

And whereas this review is in response to calls for an independent, open, objective, non-partisan reassessment of Canada's drug laws and policies;
Attendu que cette étude fait suite à des demandes de réévaluation indépendante, transparente, objective et non-partisane des lois et des politiques du Canada concernant les drogues;

AND WHEREAS this review is in response to calls for an independent, open, objective, non-partisan reassessment of Canada's drug laws and policies;
que cet examen répond aux demandes exprimées pour qu'on procède à une réévaluation indépendante, ouverte, objective et impartiale des lois et des politiques canadiennes antidrogue;