Vertaling van "whether liability is covered somewhere else " (Engels → Frans) :

Sir Julian King, Commissioner for the Security Union, said "In the last 12 months, we have seen repeated use of the internet by terrorist groups, whether it's been for the purpose of grooming, recruitment, preparing attacks, calling for attacks or glorifying in terrorist atrocities.That is why it's so important that we focus on reducing accessibility to terrorist material, ensuring it does not go back up online somewhere else, as well as empowering civil society partners to offer persuasive but positive alternative narratives to those tempted by violent extremism.
Sir Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, a quant à lui déclaré: «Manipulation psychologique, recrutement, préparation d'attentats, appel au passage à l'acte ou glorification d'actes terroristes: les exemples d'utilisation abusive de l'internet par des groupes terroristes au cours des douze derniers mois ne manquent pas. C'est pourquoi nous devons impérativement nous employer à réduire l'accessibilité aux contenus à caractère terroriste sur le web, en faisant en sorte qu'ils ne réapparaissent pas sur d'autres plates-formes, et à donner aux partenaires de la société civile les moyens d'élaborer des contre-discours positifs capables de dissuader tous ceux qui seraient tentés par l'extrémisme violent.

However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, taking into account the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be introduced in the future, maintaining a level playing field with Directive 2014/59/EU.
Néanmoins, étant donné que le montant du total des passifs de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si les dépôts couverts ou le total des passifs constituent la base la plus appropriée et s'il ne conviendrait pas d'instaurer à l'avenir un montant minimum absolu pour le Fonds, de manière à maintenir des conditions équitables par rapport à la directive 2014/59/UE.

the reference point for setting the target level for the Fund is adequate and in particular, whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be established in order to avoid volatility in the flow of financial means to the Fund and to ensure the stability and adequacy of the financing of the Fund over time.
si le point de référence pour la fixation du niveau cible du Fonds est approprié et, en particulier, s'il y a lieu de se fonder plutôt sur les dépôts couverts ou sur le total des engagements et s'il convient de définir un montant absolu minimal pour le Fonds afin d'éviter que les transferts des ressources au Fonds soient volatils et de garantir la stabilité et l'adéquation du financement du Fonds dans le temps.

For each of the scenarios, the group recovery plan shall identify whether there are obstacles to the implementation of recovery measures within the group, including at the level of individual entities covered by the plan, and whether there are substantial practical or legal impediments to the prompt transfer of own funds or the repayment of liabilities or assets within the group.
Pour chacun de ces scénarios, le plan de redressement de groupe indique s’il existe des obstacles à la mise en œuvre de mesures de redressement au sein du groupe, y compris au niveau des entités individuelles relevant du plan, et des obstacles pratiques ou juridiques importants au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement d’engagements ou d’actifs au sein du groupe.

At present it is difficult to assess whether the current capacity of the (re-)insurance industry is large enough to cover ELD liabilities efficiently.
Il n'est pas simple aujourd'hui de juger si la capacité actuelle du secteur des assurances et de la réassurance est suffisante pour couvrir de manière efficace les responsabilités découlant de la DRE.

However, the auditors' and audit firms' ability to obtain professional indemnity insurance cover may be affected by whether they are subject to unlimited financial liability.
Toutefois, le fait d'être ou non soumis à une responsabilité financière illimitée peut influer sur la capacité des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit à contracter une assurance de responsabilité professionnelle.

As mentioned in 4.2.2, damage to biodiversity should be covered by liability, whether it is caused by a dangerous activity or not.
Comme cela a été mentionné au point 4.2.2, les atteintes à la biodiversité devraient être couvertes par le système de responsabilité, qu'elles soient causées par une activité dangereuse ou non.

To facilitate charging, the host Member State's scheme will be entitled to assume that its liability will in all circumstances be limited to the excess of the cover it has offered over the cover offered by the home Member State regardless of whether the home Member State actually pays any compensation in respect of claims by investors within the host Member State's territory.
Pour faciliter la perception de la redevance, le système de l'État membre d'accueil peut se fonder sur l'hypothèse que son engagement sera, dans tous les cas, limité à la différence entre la couverture qu'il offre et celle qui est offerte par l'État membre d'origine, indépendamment de la question de savoir si l'État membre d'origine verse effectivement une indemnité au titre des créances d'investisseurs sur le territoire de l'État membre d'accueil.