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Traduction de «which a private acquirer could » (Anglais → Français) :

This work could consider, inter alia, the extent to which a common understanding of ‘private placement’ could facilitate their cross-border offer to qualified investors.

Ce travail supposerait notamment d’examiner dans quelle mesure une compréhension commune de la notion de « placement privé » est susceptible de faciliter le développement de leur offre transfrontalière destinée à des investisseurs avertis.


Finally, in 1992, the OECD developed a set of guidelines for the security of information systems, which is intended to provide a foundation on which States and the private sector could construct a framework for the security of information systems.

Enfin, en 1992, l'OCDE a mis au point un ensemble de Lignes directrices régissant la sécurité des systèmes de l'information, destinées à servir de base à l'établissement, par les États et le secteur privé, d'un cadre pour la sécurité des systèmes de l'information.


To this end, examining the feasibility of creating a European multilingual information sharing and alert system , which would build upon and link together existing or planned national public and private initiatives, could be a major goal for ENISA.

À cette fin, un des objectifs importants pour l'ENISA pourrait être d’examiner la faisabilité d'un système multilingue européen de partage d'informations et d'alerte qui amplifierait et intégrerait les initiatives publiques et privées nationales existantes ou prévues.


As national public funds are limited, private funds could be the source of this increase, which is already the case in certain Member States.[12]

Étant donné que les fonds publics sont limités, cette augmentation pourrait provenir de ressources financières privées, comme c’est déjà le cas dans certains États membres[12].


That is certainly a place to start, and what it would do is commit the two governments to support a process by which their private entities could arbitrate decisions in a forum to be selected by the parties.

Ce serait un point de départ et les deux gouvernements s'engageraient ainsi à appuyer un processus qui permettrait à leurs entités privées de demander à soumettre des décisions à l'arbitrage d'un organisme choisi par les parties.


Data originating from private parties could be submitted to Europol by any Member State (Europol National Unit) which would diminish the risk of delays or non-transmission.

Tout État membre (unité Europol nationale) pourra communiquer à Europol des données émanant de parties privées, ce qui devrait atténuer le risque de retard ou de non‑transmission.


An institution for which a private acquirer could not be found, or which could be complicated to split up, could thus continue to provide essential services without the need for bail-out by public funds, and authorities would have time to reorganise it or wind down parts of its business in an orderly manner.

Ainsi, un établissement pour lequel il n'est pas possible de trouver un acquéreur privé, ou qui est difficile à scinder, pourrait continuer à fournir des services essentiels sans devoir être renfloué par des fonds publics, et les autorités auraient le temps de le réorganiser ou de le liquider partiellement de manière ordonnée.


431. Securities acquired and held by a bank as security may, in case of default in the payment of the loan, advance or debt or in the discharge of the liability for the securing of which they were so acquired and held, be dealt with, sold and conveyed, in like manner as and subject to the restrictions under which a private individual might in ...[+++]

431. En cas de non-remboursement de prêt, d’avance ou de dette ou de non-exécution des obligations, la banque peut disposer des valeurs mobilières acquises et détenues en garantie, notamment en les vendant et en les transférant comme pourrait le faire un particulier dans les mêmes circonstances et sous réserve des restrictions applicables; le droit, prévu au présent article, de disposer des valeurs mobilières et de les aliéner peut, par accord entre la banque et le donneur de garantie, faire l’objet d’une renonciation ou d’une modification.


Early in his period in office the minister met with the council's board to discuss very detailed ways in which the private sector could contribute to government initiatives and vice versa.

Peu après son entrée en fonction, le ministre a rencontré le conseil d'administration du Conseil pour discuter de façon très détaillée de la façon dont le secteur privé pourrait contribuer aux initiatives du gouvernement et réciproquement.


Mr. Lamarre: We would pay a fair amount for the EC-6, Enhanced CANDU 6, business and the services business, and we need to complete the present refurbishment projects right now, and it would be a profitable company going forward in which the private sector could be involved.

M. Lamarre : Nous payerions un bon montant pour l'EC6, le réacteur CANDU 6 évolué, ainsi que pour les activités et les services à l'entreprise.




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Date index: 2022-06-08
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