Traduction de «which airlines and passengers found themselves » (Anglais → Français) :

Airlines and passengers' organisations take different positions on this balance; thorough discussion and detailed analysis will be necessary to clarify which terms are unfair and to devise appropriate modifications when required.
Les compagnies aériennes et les organisations de passagers ont des positions divergentes sur cet équilibre; il faudra procéder à une discussion approfondie et à une analyse détaillée pour vérifier si certaines clauses sont abusives et mettre au point, au besoin, les modifications qui s'imposent.

Further difficulties stem from divergent air carrier business practices – such as the new limitations on size and weight of checked-in and hand luggage – and their different complaint handling procedures, which may confuse passengers, or from business practices that may be perceived as unfair (such as the ‘no-show policy’ whereby airlines require passengers to use flights bought under the same travel contract consecutively, otherwise they are not allowed to board the subsequent flight).
D’autres difficultés naissent des pratiques commerciales divergentes des compagnies aériennes – comme les nouvelles limitations de taille et de poids des bagages enregistrés et des bagages à main – et de leurs différentes procédures de traitement des plaintes, ce qui est susceptible de déconcerter les passagers, ou encore de pratiques commerciales qui peuvent être perçues comme déloyales (telles que la procédure dite de «non-présentation», par laquelle les compagnies aériennes imposent aux passagers d’utiliser de manière consécutive les vols achetés dans le cadre d’un même contrat de voyage, à défaut de quoi ils ne sont plus autorisés à embarquer à bord du vol ultérieur).

They shall also transmit information concerning persons with powers of representation, decision making or control over third parties which are legal entities, when these persons have found themselves in one of the situations referred to in Articles 106, 107, 109(1)(b) and 109(2)(a) of the Financial Regulation.
Ils communiquent aussi des informations concernant les personnes ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur des tiers ayant le statut de personnes morales, lorsque lesdites personnes se sont trouvées dans l’une des situations visées à l’article 106, à l’article 107 ou à l’article 109, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point a), du règlement financier.

An effective remedy, which is available in the event of a breach of any of the rights laid down in this Directive, should, as far as possible, have the effect of placing the suspects or accused persons in the same position in which they would have found themselves had the breach not occurred, with a view to protecting the right to a fair trial and the rights of the defence.
Une voie de recours effective ouverte en cas de violation de l'un quelconque des droits énoncés dans la présente directive devrait, dans la mesure du possible, avoir pour effet de placer le suspect ou la personne poursuivie dans la situation qui aurait été la sienne si la violation n'avait pas eu lieu, afin de préserver le droit à un procès équitable et les droits de la défense.

Given the difficult — and deteriorating — financial situation in which the Austrian Airlines Group has found itself over the last few years (see Commission Decision of 19 January 2009 on State aid NN 72/08, Austrian Airlines — Rescue aid (3)), the Austrian Government issued a privatisation mandate on 12 August 2008, authorising ÖIAG to dispose of all of its shares in Austrian Airlines.
Étant donné la situation financière problématique — qui va s’aggravant — dans laquelle se trouve le groupe Austrian Airlines depuis quelques années [voir la décision de la Commission du 19 janvier 2009 relative à l’aide d’État NN 72/08, Austrian Airlines — Aide au sauvetage (3)], le gouvernement fédéral autrichien a donné le 12 août 2008 un mandat de privatisation habilitant ÖIAG à vendre toutes ses parts d’Austrian Airlines.

The Austrian authorities submit that this type of committee, which is not involved in the decision-making processes of Austrian Airlines, is commonly found in the industry and has never yet been objected to by the Commission in comparable cases (18).
Les autorités autrichiennes déclarent que ce type de conseil, qui ne participe pas au processus de décision d’Austrian Airlines, se rencontre fréquemment dans le secteur, et que la Commission, dans des cas comparables, ne s’y est jamais opposée (18).

The European Parliament has not given an Opinion within the time-limit which, pursuant to the first subparagraph of Article 300(3) of the Treaty, the Council laid down in view of the urgent need to remedy the situation of uncertainty in which airlines and passengers found themselves, as well as to protect the financial interests of those concerned.
Le Parlement européen n'a pas émis son avis dans le délai fixé, en vertu de l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité, par le Conseil en vue de la nécessité urgente de remédier à la situation d'incertitude dans laquelle se trouvent les compagnies aériennes et les passagers et de protéger les intérêts financiers des parties concernées.

General context Council Directive 2002/38/EC was introduced with the primary aim of eliminating an undesired and unintended effect of the 6th VAT Directive whereby EU businesses found themselves charging and collecting VAT in circumstances which placed them at a competitive disadvantage vis-à-vis 3rd country based operations.
120 | Contexte général La directive 2002/38/CE a été adoptée dans l’objectif premier d’éliminer un effet indésirable inattendu de la 6ème directive TVA, amenant les entreprises européennes à facturer et à percevoir la TVA dans des circonstances les plaçant en situation de désavantage concurrentiel par rapport aux opérateurs des pays tiers.