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Traduction de «which are currently neither harmonised nor well-known » (Anglais → Français) :

Firstly, the Council provision on ‘language’ gives more freedom to certain Member States to allow also other languages than the official one(s); secondly the Council had severe problems in accepting language-independent symbols which are currently neither harmonised nor well-known to customers.

Premièrement, la disposition du Conseil en matière de «langues» donne davantage de liberté à certains États membres pour qu'ils puissent également autoriser l'utilisation d'autres langues que la ou les langues officielles; deuxièmement, le Conseil s'est montré très réticent à l'idée d'accepter des symboles indépendants de la langue qui ne sont actuellement ni harmonisés ni bien connus des consommateurs.


Neither project aid, debt relief nor budgetary support (which, however, is the most effective in encouraging the harmonisation of interventions and their alignment on national policies and priorities and MDG financing) will provide an amount that is large enough and flexible enough and can be used to finance current ...[+++]

Or ni l’aide de type projet, ni l’annulation de la dette, ni l’aide budgétaire – qui est cependant la plus efficace pour favoriser l’harmonisation des interventions, leur alignement sur les politiques et priorités nationales et le financement des OMD - ne permettent d’apporter un appui d’un montant assez important, assez flexible et qui permette de financer les dépenses courantes avec une prévisibilité sur le moyen terme.


The obstinacy with which the Conservatives are calling for the destruction of the firearms registry is neither practical nor well thought out.

L'entêtement avec lequel les conservateurs demandent la destruction du registre des armes à feu n'est ni pratique ni réfléchi.


Other listed authorized identification are neither relevant nor attainable, in our experience. ID related to education—student ID cards, correspondence issued by a school, college, or university; or Canadian Blood Services cards, as I have never known a blood drive to happen in our community; or liquor identification cards, which are non-existent in our province.

D'autres pièces d'identité autorisées ne sont ni pertinentes ni accessibles, selon notre expérience, comme celles reliées à l'éducation — les cartes d'étudiants, la correspondance émise par une école, un collège ou une université; les cartes de la Société canadienne du sang, quoique je n'aie jamais entendu parler d'une collecte de sang dans notre collectivité; les cartes d'identité d'une société des alcools, qui n'existent pas dans notre province.


31. Recalls that the bulk of the new EU competences introduced by the Treaty of Lisbon, in the areas of energy, tourism and space, falls within the remit of Heading 1a; expresses its disappointment that no extra funding for these new policies is proposed by the Commission in the third year after the entry into force of the Lisbon Treaty; underlines that neither Galileo nor GMES – the two main EU space programmes – is to benefit f ...[+++]

31. rappelle que la majorité des nouvelles compétences européennes conférées par le traité de Lisbonne dans les domaines de l'énergie, du tourisme et de l'espace, entre dans le champ de la rubrique 1a; se montre déçu qu'aucun crédit supplémentaire ne soit proposé par la Commission pour ces nouvelles politiques, et ce trois ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; fait observer que ni Galileo ni GMES – les deux principaux programmes de l'UE dans le domaine spatial – ne bénéficieront de crédits supplémentaires à l'expiration de l'actuel CFP et que les dotations allouées à Galileo ont été revues à la baisse entre 2011 et 2012; ...[+++]


Currently, natural health products are considered to be a subset of drugs; this is clearly contradictory to the findings of the Standing Committee on Health, which stated that NHPs are neither food nor drugs.

En ce moment, les produits de santé naturels sont considérés comme une sous-catégorie de médicaments, ce qui est totalement à l'opposé de la conclusion du Comité permanent de la santé, qui avait déclaré que les produits de santé naturels n'étaient ni des aliments, ni des médicaments.


D. whereas it is as yet neither necessary nor desirable and practicable to harmonise fully the rules for financial participation schemes, as this would impede the flexibility of Member States" policies, but whereas current practices should be compared and coordinated, through the establishment and development of common principles (which would have to be ag ...[+++]

D. considérant qu'il n'est pour le moment ni nécessaire, ni souhaitable ni faisable d'harmoniser totalement les dispositions relatives aux systèmes de participation financière, dès lors que cette harmonisation pourrait entraver la flexibilité des politiques nationales, mais qu'il convient de comparer et de coordonner les pratiques actuelles en établissant des principes généraux sur lesquels il y a lieu de se mettre d'accord, et que les aspects de la fiscalité et de la sécurité sociale devraient être examinés,


Although it is premature to speculate about the possible outcome of the reflection, it is important to explain that it is neither the Commission's intention to propose a "European civil code" which would harmonise contract laws of Member States, nor should the reflections be seen as in any way calling into question the current approaches to promoting free circulation on the ...[+++]

S'il est prématuré de se prononcer sur les résultats de la réflexion à ce sujet, il convient toutefois de préciser que la Commission n'envisage pas de proposer un « code civil européen » qui harmoniserait les droits des contrats des États membres et que cette réflexion ne saurait être interprétée comme une mise en question des méthodes appliquées actuellement pour promouvoir la libre circulation selon des solutions souples et efficaces.


It is well known that I am an MP who has shown a great deal of interest in the regulation of charities and non-profit organizations, which currently are, basically, very poorly regulated now.

Tout le monde sait que je m'intéresse beaucoup à la réglementation des organismes de charité et des organismes sans but lucratif qui, en ce moment, est très déficiente.


As I said earlier, as you are well aware, the effect of the bill would be to amend both the Criminal Code and the Firearms Act to remove the requirement to register firearms that are neither prohibited nor restricted, which would include non-registered long guns.

Comme je le disais plus tôt, le projet de loi modifierait le Code criminel et la Loi sur les armes à feu dans le but de supprimer l'obligation d'enregistrer les armes à feu qui ne sont pas prohibées et n'ont pas de restriction, ce qui comprend les armes d'épaule non enregistrées.




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'which are currently neither harmonised nor well-known' ->

Date index: 2023-07-21
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