Traduction de «which border problematic areas really » (Anglais → Français) :

Before proceeding to a closer examination of some of the problematic areas of the Directive's implementation, one other general issue deserves attention, which is that of the general level of compliance with data protection law in the EU and the related question of enforcement.
Avant de procéder à un examen plus approfondi de quelques-uns des aspects de la mise en oeuvre de la directive qui posent problème, une autre question générale mérite qu'on s'y attarde quelque peu, à savoir le niveau général de respect de la législation sur la protection des données dans l'UE et la question qui y est liée de sa mise en application.

Historical expression related to a type of area and to a type of wine and reserved to wines coming from an estate which really exists or which is called exactly by this word.
Expression historique associée à un type de zone et à un type de vin et réservée aux vins provenant d'un domaine qui existe vraiment ou qui est désigné précisément par ce mot.

The veterinary disease control zone 4a borders other areas of Botswana from which imports of fresh meat into the Union are not authorised.
La zone vétérinaire de contrôle des maladies 4a borde d’autres zones du Botswana en provenance desquelles les importations de viandes fraîches dans l’Union ne sont pas autorisées.

23. The guidelines also discuss some often problematic areas which frequently arise during, or even before, APA procedures and detail ways in which these areas can be rendered less likely to impede an efficient resolution of the APA process itself.
24. Les lignes directrices abordent également certains aspects qui posent souvent des problèmes pendant, voire avant, la procédure d’APP et indiquent comment procéder pour réduire la probabilité qu’ils entravent le bon déroulement de la procédure d’APP en tant que telle.

It applies to Iceland and Norway since it constitutes a development of the provisions of the Schengenacquis (i.e. the existing EU laws on the Schengen area - an area in Europe without internal borders in which citizens, many non-EU nationals and tourists can freely move without border checks), as well as to Switzerland and Liechtenstein.
Il s’applique à l’Islande et la Norvège, étant donné qu’il constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, ainsi qu’à la Suisse et au Liechtenstein.

If the application concerns a name that also designates a border geographical area or a traditional name connected to that geographical area in a Member State, the third country to which the application was sent shall consult the Member State concerned before transmitting the application.
Avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un État membre, le pays tiers saisi de la demande consulte l'État membre en question.

3. The last subparagraph of Article 5(5) shall be replaced by the following:"If the application concerns a name that also designates a border geographical area, or a traditional name connected to that geographical area, situated in another Member State or in a third country recognised under the procedure provided for in Article 12(3), the Member State to which the application was sent shall consult the Member State or the third country concerned before transmitting the application.
3) À l'article 5, paragraphe 5, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:"L'État membre saisi de la demande, avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un autre État membre ou un pays tiers reconnu selon la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 3, consulte l'État membre ou le pays tiers en question.

In particular, the Commission will examine under which circumstances INTERREG alone could fund entire projects which are partly located outside EU territory, such as bridges which span a border, and projects which do not involve investment in physical infrastructure, e.g. cultural exchanges with a border area in a candidate country.
La Commission examinera en particulier les conditions auxquelles le programme INTERREG pourrait financer seul la totalité de projets situés partiellement en dehors du territoire de l'UE comme, par exemple, les ponts transnationaux ou les projets n'impliquant pas d'investissement dans des infrastructures physiques, tels que les échanges culturels avec une zone frontière d'un pays candidat.