Traduction de «which contain multi-annual » (Anglais → Français) :

1. By 30 November each year, in accordance with Article 33(2)(c), the Management Board shall adopt a programming document containing multi-annual and annual programming, based on a draft put forward by the Executive Director, taking into account the opinion of the Commission.
1. Pour le 30 novembre de chaque année, conformément à l’article 33, paragraphe 2, point c), le conseil d’administration adopte un document de programmation contenant la programmation pluriannuelle et annuelle, sur la base d’un projet présenté par le directeur exécutif, en tenant compte de l’avis de la Commission.

In line with Article 43 of this Regulation multi-annual plans should determine the thresholds above which catches of stocks subject to multi-annual plans be landed in designated ports.
Conformément à l’article 43 dudit règlement, les plans pluriannuels devraient établir les seuils au-delà desquels les captures effectuées dans les stocks soumis à des plans pluriannuels sont débarqués dans des ports désignés.

As shown in our recent annual report and also in our audit of the RCMP exempt data bank, which contained information gathered after September 11 on Canadians possibly suspected of terrorist acts, police forces often neglect to conduct this clean-up on time or fully, in our experience.
Comme le démontre notre rapport annuel récent ainsi que notre vérification de la base de données exempte de la GRC, qui portait sur les renseignements recueillis après le 11 septembre sur des Canadiens qui pouvaient être soupçonnés d'acte terroriste, il y a parfois une omission de la part des forces policières de procéder à ce nettoyage à temps ou de manière complète d'après notre expérience.

The National DNA Data Bank (NDDB) is mandated by Parliament to produce an annual report, which contains performance indicators for the NDDB. These include the number of DNA profiles contained in the NDDB, the number of Offender Hits (Convicted Offender to Crime Scene matches) and Forensic Hits (Crime Scene to Crime Scene matches).
L'équipe de la Banque nationale de données génétiques (BNDG) est tenue de déposer au Parlement un rapport annuel qui contient des indicateurs de rendement relatifs à la BNDG, soit le nombre de profils génétiques contenus dans la banque, le nombre de correspondances avec le fichier des délinquants condamnés (correspondances établies entre des condamnés et des lieux de crimes) et le nombre de correspondances entre des lieux de crime.

1. The Management Board shall, by 30 November each year, adopt a document containing CEPOL's multi-annual programming and annual work programme, based on a draft put forward by the Executive Director, taking into account the opinion of the Commission and, as regards the multi-annual programming, after having consulted the European Parliament.
1. Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte le document contenant la programmation pluriannuelle et le programme de travail annuel du CEPOL, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif, en tenant compte de l'avis de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du Parlement européen.

There is also the possibility that China is trying to develop a new model of politics and governance that it will call “democratic”, which may contain elements of pluralism but will not contain multi-party contestation or direct popular elections to the highest offices in the country, elements that Canada regards as intrinsic parts of a democracy.
Il est également possible que la Chine tente de mettre au point un nouveau modèle de politique et de gouvernance qu'elle qualifiera de « démocratique » et qui pourrait comporter des éléments pluralistes, mais qui ne permettra pas de contestation multipartite ni d'élections populaires directes pour les plus hautes fonctions du pays, ce que le Canada considère comme des composantes intrinsèques de la démocratie.

4. Strategy papers shall contain multi-annual indicative programmes, setting out the priority areas selected for Community financing, the specific objectives and expected results, and the indicative financial allocations, overall and for each priority area.
4. Les documents de stratégie comportent des programmes indicatifs pluriannuels; ceux-ci précisent les domaines prioritaires retenus pour un financement communautaire, les objectifs spécifiques et les résultats attendus, ainsi que les allocations financières indicatives, globales et pour chaque domaine prioritaire.

Strategy papers shall be established for a period compatible with the priorities set in the policy framework and shall contain multi-annual indicative programmes including indicative multi-annual financial allocations and priority objectives for each country or region consistent with those listed in Article 2(2).
Les documents de stratégie sont établis pour une période compatible avec les priorités fixées dans le cadre politique et comportent des programmes indicatifs pluriannuels dotés d'enveloppes financières indicatives pluriannuelles et d'objectifs prioritaires par pays ou région conformément à ceux qui sont énumérés à l'article 2, paragraphe 2.

I would also like to draw hon. members' attention to the tabling in Parliament of the annual report entitled “The State of Canada's Forests”, which contains exhaustive, current information on the state of our forests and the forestry sector and their contribution to Canada's economy and environment and Canadians' quality of life.
J'aimerais également souligner la présentation au Parlement du rapport annuel L'État des forêts au Canada, qui offre de l'information exhaustive et à jour sur l'état des forêts, du secteur forestier et sur leur apport à l'économie, à l'environnement et à la qualité de vie des Canadiens.

All statutory reporting requirements of Parliament are being met. For many years now, ministers have tabled in Parliament the annual reports of foundations, which contain audited financial statements representing 80% of all transfers to foundations as identified by the Auditor General.
Depuis de nombreuses années maintenant, les ministres déposent au Parlement les rapports annuels des fondations, qui comprennent des états financiers vérifiés pour 80 p. 100 des transferts notés par la vérificatrice générale.