Vertaling van "which determined my vote " (Engels → Frans) :

Yes, public funds, government funds, are going to certain parties with which I may disagree as a voter, but in essence my vote for a particular party directs the annual subsidy to that party equivalent to my vote.
Oui, les fonds publics, les fonds gouvernementaux, sont versés à certains partis avec lesquels je ne suis peut-être pas d'accord en tant qu'électeur, mais essentiellement mon vote pour un parti en particulier fait en sorte que ce parti reçoive une subvention annuelle équivalente à mon vote.

All sums on my account for the purpose of, or in connection with, the repatriation of myself and the members of my family accompanying me which cannot be determined at the time this undertaking to repay is signed by me.
Toute somme payée pour mon compte en vue ou à l'occasion de mon rapatriement et de celui des membres de ma famille qui m'accompagnent, qui ne peut pas être déterminée au moment où je signe le présent engagement de remboursement.

4. The rules of procedure shall cover the functioning and decision-making process of the Board of Member States and specify which of its members are entitled to vote on the approval of a specific Network, which majority will determine the outcome of a vote, and what procedure to follow if the Board's decision differs from the assessment report on a Network proposal or membership application.
4. Le règlement intérieur régit le fonctionnement et le processus décisionnel du conseil des États membres et il précise quels sont ceux de ses membres qui peuvent voter sur l'approbation d'un réseau spécifique, quelle majorité détermine l'issue d'un vote et quelle procédure est suivie si la décision du conseil s'écarte du rapport d'examen relatif à une proposition de réseau ou à une demande d'adhésion.

Yes, some voted against Senate reform but far more voted against changes to electoral reform, in particular in British Columbia; others voted for the further decentralization of the nation, which was certainly my vote; still others because it did not go far enough; and last but not least, many voted no, because they did not like the government of the day, which proposed a massive change in the way Canada was to be governed.
Bien sûr, certains ont voté contre la réforme du Sénat, mais beaucoup plus se sont prononcés contre la réforme électorale, surtout en Colombie-Britannique. D'autres, comme moi, ont voté pour une plus grande décentralisation du pays, et d'autres encore ont rejeté la proposition parce qu'elle n'allait pas assez loin.

If we are going to hold ourselves out as a democratic example, particularly through our electoral process, and be advisors and monitors in other countries that are experiencing often for the first time the democratic right to vote, which in my experience and in my observations in a newly democratized country is taken up with enthusiasm and high turnout rates, we should be a little ashamed that our own citizens do not participate in the same way in our electoral process.
Si nous voulons nous présenter comme un modèle de démocratie, particulièrement en ce qui a trait à notre processus électoral, et si nous voulons agir comme conseillers et surveillants dans d'autres pays qui vivent, souvent pour la première fois, l'expérience qui consiste à exercer le droit démocratique de voter — et, selon mon expérience et ce que j'ai pu constater dans un pays qui est récemment devenu une démocratie, cet exercice se fait dans l'enthousiasme et est caractérisé par un taux de participation élevé — nous devrions avoir un peu honte du fait que nos propres citoyens ne participent pas de la même façon à notre processus électoral.

Such data as well as data concerning the decision taken on my application or a decision whether to annul, revoke or extend a visa issued will be entered into, and stored in the Visa Information System (VIS) for a maximum period of five years, during which it will be accessible to the visa authorities and the authorities competent for carrying out checks on visas at external borders and within the Member States, immigration and asylum authorities in the Member States for the purposes of verifying whether the conditions for the legal entry into, stay and residence on the territory of the Member States are fulfilled, of identifying persons who do not or who no longer fulfil these conditions, of examining an asylum application and of determining responsibility for such examination.
Ces données ainsi que celles concernant la décision relative à ma demande de visa, ou toute décision d'annulation, d'abrogation ou de prolongation de visa, seront saisies et conservées dans le système d'information sur les visas (VIS) pendant une période maximale de cinq ans, durant laquelle elles seront accessibles aux autorités chargées des visas, aux autorités compétentes chargées de contrôler les visas aux frontières extérieures et dans les États membres, aux autorités compétentes en matière d'immigration et d'asile dans les États membres aux fins de la vérification du respect des conditions d'entrée et de séjour réguliers sur le territoire des États membres, aux fins de l'identification des personnes qui ne remplissent pas ou plus ces conditions, aux fins de l'examen d'une demande d'asile et de la détermination de l'autorité responsable de cet examen.

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the disposal of all or part of that undertaking or of its assets or the disposal of those securities and that any such disposal takes place within one year of the date of acquisition; that period may be extended by the Commission on request where such institutions or companies can show that the disposal was not reasonably possible within the period set.
a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la réalisation de ces participations, et que cette réalisation intervient dans un délai d'un an à compter de la date de l'acquisition; ce délai peut être prorogé sur demande par la Commission lorsque ces établissements ou ces sociétés justifient que cette réalisation n'a pas été raisonnablement possible dans le délai imparti.

If the law of the Member State in which the SCE has its registered office so permits, SCEs involved in financial or insurance activities may provide in their statutes for the number of votes to be determined by the members' participation in the cooperative activity including participation in the capital of the SCE. This attribution shall not exceed five votes per member or 20 % of total voting rights, whichever is the lower.
Lorsque la loi de l'État membre dans lequel la SEC a son siège le permet, les statuts des SEC participant à des activités dans le domaine financier ou de l'assurance peuvent prévoir que le nombre de voix est déterminé par la participation du membre aux activités de la coopérative, y compris sous forme de participation au capital de la SEC. Les voix ainsi attribuées ne peuvent dépasser le nombre de cinq par membre, ou 20 % du total des droits de vote, la valeur la plus faible étant retenue.

Mr. Chuck Strahl: Mr. Speaker, because of the information that was deliberately withheld from us which you ruled was not in contempt but which is material to how I would have voted on Motion No. 21, I would ask that my vote be reversed.
M. Chuck Strahl: Monsieur le Président, compte tenu de l'information qui nous a été sciemment cachée, ce que vous n'avez pas jugé un outrage, je n'aurais pas voté comme je l'ai fait sur la motion no 21. Je demande donc que mon vote soit inversé.

Senator Joyal: In other words, the criterion is a subjective application in the context of determining a person's position with the same status, because it comes back to the idea that if I do not know I could not have been influenced in my voting or in my taking part in the debate and expressing views.
Le sénateur Joyal: Autrement dit, le critère est appliqué de façon subjective puisqu'il est question ici de la situation d'une personne possédant le même statut. On revient à l'idée que, si on ne sait rien, on ne peut être influencé par ces questions lors d'un vote ou d'un débat.