Vertaling van "which firms established in sachsen-anhalt " (Engels → Frans) :

A third-country firm established in a country whose legal and supervisory framework has been recognised to be effectively equivalent in accordance with paragraph 1, and which is authorised in accordance with Article 39 of Directive 2014/65/EU shall be able to provide the services and activities covered under the authorisation to eligible counterparties and professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU in other Member States of the Union without the establishment of new branches.
Une entreprise de pays tiers établie dans un pays dont le cadre juridique et le dispositif de surveillance ont été reconnus comme réellement équivalents conformément au paragraphe 1 et agréée conformément à l’article 39 de la directive 2014/65/UE a le droit de fournir les services et les activités couverts par son agrément aux contreparties éligibles et aux clients professionnels au sens de la section I de l’annexe II de la directive 2014/65/UE dans d’autres États membres de l’Union sans établir de nouvelles succursales.

an audit firm shall establish appropriate policies and procedures to ensure that its owners or shareholders, as well as the members of the administrative, management and supervisory bodies of the firm, or of an affiliate firm, do not intervene in the carrying-out of a statutory audit in any way which jeopardises the independence and objectivity of the statutory auditor who carries out the statutory audit on behalf of the audit firm.
le cabinet d'audit définit des stratégies et des procédures appropriées afin de garantir que ni ses propriétaires ou actionnaires, ni les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de ce cabinet ou d'une entreprise affiliée n'interviennent dans la réalisation du contrôle légal des comptes d'une façon pouvant compromettre l'indépendance et l'objectivité du contrôleur légal des comptes qui effectue le contrôle légal des comptes pour le compte dudit cabinet d'audit.

In 2003, two way trade in goods and services exceeds $441.5 billion, which firmly establishes Canada and the U.S. as the world's largest trade relationship.
En 2003, le commerce bilatéral de biens et services atteignait plus de 441,5 milliards de dollars, faisant d'emblée du Canada et des États-Unis les plus grands partenaires économiques qui soient.

‘normal trading hours’ for a trading venue or an investment firm means those hours which the trading venue or investment firm establishes in advance and makes public as its trading hours.
«heures normales de négociation» pour une plate-forme de négociation ou une entreprise d'investissement, les heures fixées à l'avance par ladite plate-forme ou entreprise et communiquées au public comme étant ses heures de négociation.

Sales by tender should be held each quarter, first in order to ensure that the alcohol stored by Member States’ intervention agencies is disposed of, and second in order to provide some guarantee of supply for firms established in the European Community which use alcohol in the fuel sector.
Il convient de procéder chaque trimestre à des ventes par adjudication, d’une part, en vue d’assurer l’écoulement de l’alcool stocké par les organismes d’intervention des États membres et, d’autre part, afin d’assurer dans une certaine mesure l’approvisionnement des entreprises établies dans la Communauté européenne qui utilisent l’alcool dans le secteur des carburants.

(a)an audit firm shall establish appropriate policies and procedures to ensure that its owners or shareholders, as well as the members of the administrative, management and supervisory bodies of the firm, or of an affiliate firm, do not intervene in the carrying-out of a statutory audit in any way which jeopardises the independence and objectivity of the statutory auditor who carries out the statutory audit on behalf of the audit firm.
a)le cabinet d'audit définit des stratégies et des procédures appropriées afin de garantir que ni ses propriétaires ou actionnaires, ni les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de ce cabinet ou d'une entreprise affiliée n'interviennent dans la réalisation du contrôle légal des comptes d'une façon pouvant compromettre l'indépendance et l'objectivité du contrôleur légal des comptes qui effectue le contrôle légal des comptes pour le compte dudit cabinet d'audit.

I am pleased in particular with the exemplary manner in which Sachsen-Anhalt's Operational Program introduces so called 'Landesinitiativen', in promoting the integration of the different national and European financial instruments and coherence with national and regional schemes in areas such as urban and rural development".
Je rends particulièrement hommage à la manière exemplaire dont le programme opérationnel du Land de Saxe-Anhalt intègre certaines initiatives locales ("Landesinitiativen") visant à promouvoir les différents instruments financiers nationaux et européens et à assurer leur cohésion avec les programmes nationaux et régionaux dans des secteurs tels que le développement rural et urbain".

Its production used to form part of the East-German chemical industry which had been conglomerated in Sachsen-Anhalt and Sachsen (area of Leipzig) and employed originally approx. 90.000 people.
Sa production faisait autrefois partie de l'industrie chimique de l'Allemagne de l'Est, qui avait été rassemblée en conglomérats en Saxe-Anhalt and Saxe (région de Leipzig) et employait à l'origine environ 90.000 personnes.

Also at stake is Canada's ability to adhere to the principles established at the Vienna Conference in 1993, the World Conference on Human Rights, which firmly established the principle of the universality and indivisibility of rights, the principle that women's rights are human rights and that other rights cannot be obtained or won at the expense of women's fundamental rights.
Est aussi en jeu la capacité pour le Canada de respecter les principes qui ont été établis à la Conférence de Vienne, en 1993, la Conférence mondiale sur les droits humains, où on a fermement établi le principe de l'universalité et de l'indivisibilité des droits, le principe que les droits des femmes sont des droits humains et qu'on ne peut pas obtenir ou gagner certains droits aux dépens des droits fondamentaux des femmes.

- State aid no N 156/95 - Non-ferrous metal products- ALUHETT Aluminiumwerk GmbH - Sachsen-Anhalt (Hettstedt) - Decision not to raise objections The Commission has decided not to raise objections to the proposal by the Land of Sachsen-Anhalt to grant rescue aid to the firm ALUHETT Aluminiumwerk GmbH, a manufacturer of non-ferrous metal products based in Hettstedt.
- Aide d'État no 156/95 - Produits à base de métaux non-ferreux - ALUHETT Aluminiumwerk GmbH - Saxe-Anhalt (Hettstedt) - Décision de ne pas soulever d'objections La Commission a décidé de ne pas soulever d'objections à la proposition du Land de Saxe-Anhalt d'accorder une aide de sauvetage à la société ALUHETT Aluminiumwerk GmbH, fabricant de produits à base de métaux non-ferreux basé à Hettstedt.