Traduction de «which held prebudget consultations last » (Anglais → Français) :

Other professional activities held over the last 10 years, including services, liberal profession, consulting activities
Autres activités professionnelles exercées au cours des dix dernières années, notamment dans le secteur des services, en tant que profession libérale ou en qualité de consultant

At the last meeting of this Committee held on 12 December 2000 the main issue discussed was the final report of the intermediate evaluation of the TEN-Telecom action, which was presented by the independent consultant.
La principale question examinée lors de la dernière réunion de ce comité, tenue le 12 décembre 2000, a été le rapport final concernant l'évaluation à mi-parcours de l'action TEN-Telecom, rapport présenté par le consultant indépendant.

5.4. Lastly, the results of the consultation of the Member States by questionnaire were presented in summary form to their representatives at the second meeting of the Contact Group established by Directive 2008/51/EC, which was held in Brussels on 8 March 2010.
5.4. Enfin, les résultats de la consultation des Etats membres par le questionnaire ont été exposés de façon synthétique à leurs représentants à l’occasion de la deuxième réunion du Groupe de Contact institué par la directive 2008/51/CE, qui s’est tenue à Bruxelles, le 8 mars 2010.

3. Where necessary, consultation may be in writing only; in that event, the Commission shall notify the Member States and shall specify a period within which they shall be entitled to express their opinions or to request an oral consultation which the chairman shall arrange, provided that such oral consultation can be held within a period which allows the time-limits set by this Regulation to be adhered to.
3. En cas de besoin, les consultations peuvent avoir lieu uniquement par écrit; dans ce cas, la Commission informe les États membres et leur impartit un délai pendant lequel ils peuvent exprimer leur avis ou demander une consultation orale que le président organise, sous réserve que cette consultation orale puisse se dérouler dans un laps de temps permettant de respecter les délais fixés par le présent règlement.

If some of the stocks included when calculating the level of stocks held pursuant to Article 3 are held outside national territory, each summary shall give details of the stocks held by the various Member States and CSEs concerned on the last day of the period to which it relates.
Si certains des stocks retenus pour le calcul du niveau des stocks en vertu de l’article 3 sont détenus en dehors du territoire national, chaque relevé précise de manière détaillée les stocks maintenus par les différents États membres et ECS concernés le dernier jour de la période à laquelle il se rapporte.

These final measures differed from the measures notified in 1999 insofar as one event no longer appeared among the listed events, namely the ‘Cup Winner’s Cup’, which was because the tournament had been discontinued after being held for the last time in 1998/1999.
Ces mesures finales différaient de celles notifiées en 1999 dans la mesure où un événement, à savoir la Coupe des vainqueurs de coupe, ne figurait plus sur la liste car cette compétition avait été suspendue après sa dernière édition, en 1998/1999.

Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondents Participants in two seminars in the Fiscalis Programme held during the last three years to monitor the operation of the 2002 Directive included representatives of all Member States and representatives of a majority of the operators involved.
211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Des représentants de tous les États membres et de la majorité des opérateurs concernés ont participé aux deux séminaires du programme Fiscalis organisés au cours des trois dernières années pour suivre le fonctionnement de la directive de 2002.

Whereas the Commission has held widespread consultations with interested parties, culminating with the Symposium 'Auto Emissions 2000' on 21 and 22 September 1992, which showed that the present approach, focused on exhaust emissions, must be one element in the stage beyond the implementation of the requirements of this Directive, as part of a 'multifaceted' approach comprising all the measures for reducing air pollution due to road traffic; whereas all the parameters which have been identified as having a significant impact on such pollution can at present only be presented in the form of a list; whereas the Commission will undertake the necessary analysis of environmental, technological and cost effectiveness aspects in order to provide before end of December 1994 quantified objectives for Community measures for the year 2000;
considérant que la Commission a procédé à une consultation large des parties intéressées, culminant avec le symposium «Auto émissions 2000» tenu les 21 et 22 septembre 1992, qui a montré que l'approche présente focalisée sur les émissions d'échappement doit être un élément de l'étape ultérieure à la mise en oeuvre des prescriptions de la présente directive, dans le cadre d'une approche multidirectionnelle comprenant toutes les mesures qui permettent de réduire la pollution atmosphérique due à la circulation routière; que tous les paramètres qui ont été identifiés comme ayant un impact significatif sur cette pollution ne peuvent être indiqués à l'heure actuelle que sous la forme d'une liste; que la Commission entreprendra l'analyse nécessaire des aspects environnementaux, technologiques et de coût/efficacité afin de fournir, avant la fin de 1994, des objectifs quantifiés pour des mesures communautaires applicables en l'an 2000;