Vertaling van "which in fact gave rise " (Engels → Frans) :

The BDC bill, which in fact gave rise to this, is less than a year old.
Le projet de loi sur la BDC, qui en fait est à l'origine de tout cet exercice, remonte à moins d'un an.

While military intervention to fight terrorism may be necessary, that alone is never enough if it is not combined with sufficient humanitarian aid, as we saw during the war against Saddam Hussein's regime, which is what gave rise to the fanaticism we are fighting today.
Une intervention militaire contre le terrorisme peut être nécessaire, mais elle n'est jamais suffisante si elle n'est pas soutenue par une aide humanitaire adéquate, comme on l'a vu lors de la guerre contre le régime de Saddam Hussein, qui a fait naître le fanatisme que l'on doit combattre aujourd'hui.

I believe you were referring to the Dorion inquiry, although you did not mention it by name, which interestingly enough gave rise to the separation of the Solicitor General from the Department of Justice.
Je crois que vous avez fait allusion à l’enquête Dorion, même si vous ne l’avez pas mentionnée directement, enquête qui a d’ailleurs eu un impact intéressant : on a retiré le solliciteur général du ministère de la Justice.

If the new assessment is different to the assessment which gave rise to the statement of objections, because new facts have been discovered, or because new infringements or new circumstances concerning the seriousness of an infringement or its effects on safety and the environment have been identified, the Commission shall issue a new statement of objections.
Si la nouvelle évaluation diffère de l'évaluation ayant donné lieu à la communication des griefs, parce que de nouveaux faits ont été décelés ou que de nouvelles infractions ou de nouvelles circonstances concernant la gravité d'une infraction ou ses effets sur la sécurité et l'environnement ont été constatées, la Commission formule une nouvelle communication des griefs.

1. The President of the Tribunal shall assign the case either to the formation of the court which gave the decision which has been set aside or to another formation of the court and shall designate as Judge-Rapporteur a Judge other than the Judge who fulfilled that function in the case which gave rise to the appeal.
1. Le président du Tribunal attribue l'affaire soit à la formation de jugement qui a rendu la décision annulée, soit à une autre formation de jugement, et désigne comme juge rapporteur un juge autre que celui qui était chargé de cette fonction dans l'affaire ayant donné lieu à pourvoi.

This distinguishes the present case from the facts which gave rise to the SMI, Seleco and CDA judgments, which concerned the sale of only part of the assets.
Ceci distingue le présent cas des faits qui ont donné lieu aux arrêts SMI, Seleco et CDA, qui ne concernaient que la vente d’une partie des actifs.

The CFI, by failing to order the disclosure of the evidence requested, has infringed the fundamental right to a fair trial to which the applicant is entitled, by refusing to assess evidence which is essential to the applicant's case thereby infringing its rights of defence, since its application was dismissed on the ground that it had not proved what it specifically sought to establish with the evidence which was not produced: if not the Commission's final position with respect to the complaint of 1994 against the tax rules of 1993 (including a tax credit), which are measures which are essentially the same as the contested measure, which rejected that complaint, then at least the attitude of the Commission which would constitute an exceptional circumstance in so far as its conduct gave rise to a legitimate expectation that the 1993 tax measures were lawful, which led to the adoption of the contested tax measure in 1996.
En ne faisant pas droit à l’offre de preuve demandée, le Tribunal a violé le principe fondamental à un procès équitable duquel peut se prévaloir la requérante, étant donné qu’il a rejeté une offre de preuve qui s’avère essentielle pour la requérante, en violant ainsi ses droits de défense, dans la mesure où sa demande a été rejetée sur la base du fait qu’elle n’a pas établi ce qu’elle entendait précisément établir à l’aide de l’offre de preuve rejetée: à savoir, si ce n’est la position explicite définitive de la Commission par rapport à la plainte de 1994 à l’encontre d’une disposition en substance identique adoptée en 1993, en la rejetant, au moins son attitude qui serait constitutive d’une circonstance exceptionnelle en ce qu’elle aurait engendré une confiance légitime dans la légalité des dispositions fiscales de 1993, ce qui a conduit à l’adoption de la disposition fiscale litigieuse en 1996.

7. Investors who have any responsibility for or have taken advantage of certain facts relating to an investment firm which gave rise to the firm's financial difficulties or contributed to the deterioration of its financial situation.
7. Investisseurs qui sont responsables ou qui ont tiré avantage de certains faits qui concernent l'entreprise d'investissement et qui sont à l'origine de ses difficultés financières ou qui ont contribué à aggraver sa situation financière.

The result of the struggles which, in Quebec, gave rise to the present legislation on occupational health and safety and its protection of women, must benefit not only women covered by Quebec's labour code but also women subject to the federal code.
Au Québec, le résultat des luttes qui ont mené à l'actuelle Loi sur la santé et sécurité au travail, et la protection des femmes qu'elle prévoit, doit pouvoir s'appliquer non seulement aux femmes qui sont couvertes par le régime québécois du travail, mais également à celles qui sont sous le régime canadien.

I believe you were referring to the Dorion inquiry, although you did not mention it by name, which interestingly enough gave rise to the separation of the Solicitor General from the Department of Justice.
Je crois que vous avez fait allusion à l'enquête Dorion, même si vous ne l'avez pas mentionnée directement, enquête qui a d'ailleurs eu un impact intéressant : on a retiré le solliciteur général du ministère de la Justice.