Vertaling van "which itself would constitute " (Engels → Frans) :

The 1991 accord was inspired by the Cullen Couture Agreement which itself would have been incorporated into the Canadian Constitution had the constitutional 1987 Meech Lake Accord been adopted.
L'accord de 1991 s'inspirait de l'entente Cullen-Couture, qui aurait été intégrée à la Constitution canadienne si l'accord du lac Meech de 1987 avait été adopté.

All other things being equal, this would mean that the level of security required of, for instance, an email requesting confirmation of the exact address at which an information meeting will be held would not need to be set at the same level as for the tender itself which constitutes a binding offer for the economic operator.
Toutes choses égales par ailleurs, cela signifierait que le niveau de sécurité requis, par exemple, d'un courriel demandant confirmation de l'adresse exacte à laquelle se tiendra une réunion d'information ne serait pas nécessairement identique à celui de la transmission de l'offre elle-même, qui constitue une proposition contraignante pour l'opérateur économique.

The intent, as I understand it, is that this bill tries to deal with people who might try to sidestep those rules by receiving loans from parties from whom they otherwise would not be able to receive loans, or by receiving loans at interest rates that are less than fair market value, which itself would constitute a benefit, et cetera.
D'après ce que je comprends, ce projet de loi cherche à tenir compte de ces gens qui voudraient essayer de contourner ces règles en acceptant des prêts de personnes ou organismes de qui ils ne devraient autrement pas avoir le droit de recevoir de prêts, ou en acceptant des prêts qui leur sont consentis à un taux inférieur au taux d'intérêt du marché, ce qui constituerait en soi un avantage, et ainsi de suite.

This would mean that the Member of the Austrian Parliament would be forced to resign. He was thus allegedly threatened him with destruction of his social position, which would constituted an attempt to coerce him to take the actions above.
Ce dernier aurait donc été menacé de voir sa réputation sociale entachée, ce qui pourrait constituer une tentative de le forcer à faire ce qui lui était demandé.

The suddenness of the measures adopted under an exceptional arrangement would be such as to completely destroy the balance of the industries concerned and would constitute an abandonment of the gradual multiannual approach which should characterise the recovery plans. The concept of 'exceptional circumstances' introduces a factor of uncertainty in so far as it is based on a threshold of collapse calculated in the light of a target level using an esoteric mathematical formula.
La brutalité des mesures mises en œuvre dans le cadre d'un régime d'exception serait de nature à entraîner un déséquilibre complet des filières et serait en rupture avec l'approche pluriannuelle graduelle qui doit caractériser les plans de restauration.La notion de "circonstances exceptionnelles" introduit un facteur d'incertitude dans la mesure où elle renvoie à un seuil d'effondrement calculé en fonction d'un niveau cible à partir d'une formulation mathématique qui reste ésotérique.

According to clause 2, this Part itself would constitute an Act which would be entitled the Federal Law and Civil Law of the Province of Quebec Act.
Selon l’article 2, cette partie constituerait à elle seule une loi puisqu’on lui donnerait le titre de Loi sur le droit fédéral et le droit civil de la province de Québec.

– (IT) Mr President, as has already been said, unfortunately, overall, Seattle was not a great success: the only real participants were the protestors, who, while their demands were supported by many extremely valid grounds, wrongly thought that the failure of the Summit itself would constitute a victory, a solution to the serious problems in question.
- (IT) Monsieur le Président, nous l'avons déjà dit, l'issue de Seattle n'a pas été particulièrement positive. Les seuls véritables acteurs ont été les manifestants, dont les revendications peuvent être partagées. Seulement, ils ont pensé, à tort, que l'échec du Sommet pouvait, en soi, représenter une victoire, une solution aux graves problèmes dont il est question.

This proposal itself would constitute a program for which costs and benefits have yet to be determined.
Cette proposition elle-même serait un programme dont il faudrait déterminer les coûts et avantages.

Generally speaking, there are no alternative crops for tobacco farmers which would not involve dangerous social costs in the future. When, in the few richer regions where tobacco is grown, alternative crops do exist, the change-over would mean that well-organized and technically experienced former tobacco farmers would constitute a threat to existing farmers, e.g. in the fruit and vegetables sector, which itself is already limited by a market increasingly open to globalization.
Il n'y a généralement pas de culture de rechange sans reconversion coûteuse à l'avenir incertain. quand il s'en présente dans les rares régions riches où la culture du tabac est installée, elle présente un risque accru pour les autres secteurs (horticulture, fructiculture) dont le marché est déjà fragilisé par la mondialisation.

It should be pointed out that there is no difference of opinion at this stage on the remaining part of the Commission's proposal, which in itself would constitute a major improvement in the conditions of transport, such as stocking density on lorries, the route plan, licensing and training of hauliers, sanctions, etc.
Il est à relever qu'il n'existe pas de divergences d'opinion actuellement sur la partie restante de la proposition de la Commission, ce qui, à proprement parler, constitue une amélioration de taille pour les conditions de transport et notamment la densité de chargement des camions, l'itinéraire, l'autorisation et la formation des camionneurs, les pénalités, etc.