Traduction de «which might easily become » (Anglais → Français) :

Such national diversity creates legal differences which may easily become obstacles to the proper functioning of the Internal Market.
Cette diversité engendre sur le plan juridique des différences qui peuvent aisément se transformer en obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur.

That might be, for instance, the case of modifications which have become necessary following the need to accommodate requests from contracting authorities or contracting entities, with regard to security requirements and taking into account specificities of such activities as, for instance, operation of mountain sport and touristic facilities, where legislation might evolve to address the related hazards, to the extent such modifications comply with the relevant conditions laid down in this Directive.
Ce pourrait être le cas, par exemple, des modifications devenues nécessaires pour tenir compte de demandes des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices en ce qui concerne la sécurité, eu égard aux spécificités d’activités telles que l’exploitation d’infrastructures touristiques et sportives en montagne lorsque la législation est susceptible d’évoluer pour prendre en considération les risques afférents, dans la mesure où de telles modifications respectent les conditions pertinentes fixées dans la présente directive.

Member States should be able, in their national languages, to use different vocabulary in the ESIS, without changing its contents and the order in which information is provided, when this is needed in order to employ a language which might be more easily understandable for consumers.
Les États membres devraient pouvoir, si nécessaire, faire usage, dans leur langue nationale, d’un vocabulaire différent dans la FISE sans en modifier le contenu ni l’ordre dans lequel les informations sont fournies, afin d’utiliser un langage plus facilement compréhensible pour les consommateurs.

We do not share the enthusiasm for an international criminal court, as currently proposed, which might easily become a political instrument and whose jurisdiction over real human rights abusers, such as terrorists, is unclear.
Nous ne partageons pas l'enthousiasme exprimé quant à l'établissement d'une cour criminelle internationale, telle qu'elle est actuellement proposée, cour qui pourrait aisément se transformer en instrument politique et dont la juridiction concernant ceux qui violent vraiment les droits de l'homme, tels les terroristes, n'est pas claire.

Any decisions by the Commission which might still become necessary until the finalisation of such commitments and which cannot be based upon the two abovementioned Regulations may still be based on Regulation (EC) No 1268/1999 as it was in force prior to the amendment of that Regulation by the present Regulation.
Toute décision de la Commission qui pourrait s’avérer nécessaire avant la fin de tels engagements et qui ne peut être fondée sur les deux règlements susmentionnés peut toujours être fondée sur le règlement (CE) no 1268/1999 tel qu’il était en vigueur avant les modifications dudit règlement par le présent règlement.

As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.
S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

· we do not agree with the report’s criticism of US policy towards the International Criminal Court, neither do we share the report’s enthusiasm for the Court which might so easily become a political instrument, render our own government and military personnel vulnerable to mischievous action, and whose jurisdiction over real human rights abusers such as terrorists is unclear (paragraphs 155-160);
· nous ne sommes pas d’accord avec les critiques du rapport en ce qui concerne la politique des États-Unis à l’égard du Tribunal pénal international et nous ne partageons pas l’enthousiasme du rapport pour ce dernier, qui pourrait très facilement devenir un instrument politique rendant notre propre gouvernement et personnel militaire vulnérable à tout acte malveillant et dont la juridiction sur les véritables violeurs des droits de l’homme, comme les terroristes, n’est pas claire (paragraphes 155-160);

Otherwise, we will see an imbalance, changing the character of employment policy, for it will then no longer be determined by the link to the social perspective but will easily become a structural policy which means that employment policy will become a kind of reflection or mirror image – or an appendage.
Sinon, nous aurons un déséquilibre et le caractère de la politique pour l'emploi risque de changer. Celle-ci ne sera plus déterminée par la relation à la perspective sociale, mais constituera plutôt une politique structurelle, ce qui signifie que la politique pour l'emploi deviendra une sorte de reflet, d'image miroir - ou encore d'accessoire.

- we do not share the enthusiasm for an International Criminal Court which might so easily become a political instrument and whose jurisdiction over real human rights abusers such as terrorists is unclear.
- nous ne partageons pas l'enthousiasme exprimé en faveur du Tribunal pénal international, qui pourrait aisément devenir un instrument politique et dont la juridiction sur des personnes portant véritablement atteinte aux droits de l'homme - tels que les terroristes - n'est pas claire.