Vertaling van "currently proposed which might easily become " (Engels → Frans) :

This approach should continue, therefore, to apply until 2030 and energy efficiency should become an integral part of the governance framework proposed in the “2030” communication which would streamline current monitoring and reporting requirements.
Par conséquent, il conviendrait de continuer à suivre cette approche jusqu'en 2030, et d’inclure l'efficacité énergétique à part entière dans le cadre de gouvernance proposé dans la communication «2030», qui doit alléger les obligations actuelles en matière de suivi et de rapport.

This issue might become even more important, given that the outcome of the negotiations on the next Multiannual Financial Framework might leave Horizon 2020 with an even smaller financial envelope than currently proposed by the Commission.
Il se pourrait que cette question gagne encore en importance, étant donné qu'"Horizon 2020" pourrait voir son enveloppe financière encore réduite, par rapport à ce que propose actuellement la Commission, à l'issue des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel.

We do not share the enthusiasm for an international criminal court, as currently proposed, which might easily become a political instrument and whose jurisdiction over real human rights abusers, such as terrorists, is unclear.
Nous ne partageons pas l'enthousiasme exprimé quant à l'établissement d'une cour criminelle internationale, telle qu'elle est actuellement proposée, cour qui pourrait aisément se transformer en instrument politique et dont la juridiction concernant ceux qui violent vraiment les droits de l'homme, tels les terroristes, n'est pas claire.

If Parliament remains equally committed to both of its original policy goals, those of animal welfare and of respecting an minimising the impact on Inuit communities, then arguably a better proposal might be based on a robust system of labelling and marking which might use some of the machinery in the current proposal but not under the perhaps misleading heading and structure of an overall ban or prohibition.
Si le Parlement reste attaché aux deux objectifs qu'il avait à l'origine, à savoir respecter le bien-être animal et réduire au minimum l'impact sur les communautés inuites, il est sans doute préférable d'instaurer un système rigoureux d'étiquetage et de marquage, qui pourrait se fonder en partie sur le mécanisme de la proposition actuelle, mais sans utiliser le titre ou la structure d'une interdiction, qui sont potentiellement trompeurs.

reiterates its rejection of the "performance reserve" awards to the most successful regions, since this mechanism could incentivise policymakers to set very modest and easily achievable objectives, with a view to tapping into additional resources, and could encourage the development of unambitious projects and discourage innovation; therefore supports the position of the European Parliament and hopes that the Council will modify its opinion on this matter; recalls its proposal for a "flexibility reserve" made up of automatic decommitment resources and used to fund experimental initiatives, which could become a compromise between the two co-legislators;
réaffirme son opposition à la "réserve de performance" destinée à récompenser les régions les plus performantes; en effet, ce mécanisme pourrait inciter les décideurs politiques à fixer des objectifs modestes et faciles à atteindre afin de profiter de ressources additionnelles, et pourrait encourager l'élaboration de projets sans grande ambition et décourager l'innovation; soutient dès lors la position du Parlement européen et espère voir le Conseil modifier son avis en la matière; rappelle sa proposition de créer une "réserve de flexibilité" consistant en des ressources pouvant être libérées automatiquement et utilisées pour financer des initiatives expérimentales, qui pourrait faire l'objet d'un compromis entre les deux colégislateurs;

· we do not agree with the report’s criticism of US policy towards the International Criminal Court, neither do we share the report’s enthusiasm for the Court which might so easily become a political instrument, render our own government and military personnel vulnerable to mischievous action, and whose jurisdiction over real human rights abusers such as terrorists is unclear (paragraphs 155-160);
· nous ne sommes pas d’accord avec les critiques du rapport en ce qui concerne la politique des États-Unis à l’égard du Tribunal pénal international et nous ne partageons pas l’enthousiasme du rapport pour ce dernier, qui pourrait très facilement devenir un instrument politique rendant notre propre gouvernement et personnel militaire vulnérable à tout acte malveillant et dont la juridiction sur les véritables violeurs des droits de l’homme, comme les terroristes, n’est pas claire (paragraphes 155-160);

- we do not share the enthusiasm for an International Criminal Court which might so easily become a political instrument and whose jurisdiction over real human rights abusers such as terrorists is unclear.
- nous ne partageons pas l'enthousiasme exprimé en faveur du Tribunal pénal international, qui pourrait aisément devenir un instrument politique et dont la juridiction sur des personnes portant véritablement atteinte aux droits de l'homme - tels que les terroristes - n'est pas claire.

Depending on new data becoming available on the extent of pollution of the aquatic environment and current sources of pollution, the Commission might propose including dioxins and PCBs, in order that they be more closely monitored, in the list of priority substances under the Water Framework Directive if EU level relevance is established.
En fonction des nouvelles données devenues disponibles sur l'étendue de la pollution de l'environnement aquatique et les sources actuelles de pollution, la Commission pourrait proposer d'inclure les dioxines et les PCB dans la listes des substances prioritaires au titre de la directive-cadre, afin d'en assurer une surveillance plus étroite, pour autant que la nécessité de concentrations communautaires ait été établie.

1.1.1. Under the proposal, orphan's pension benefits, which are currently calculated on the basis of the provisions of Chapter 8 of Regulation No 1408/71, would be transferred to Chapter 3 and thus become subject to the provisions on pensions.
1.1.1. La Commission estime que les pensions d'orphelins, qui font actuellement l'objet du chapitre 8 du règlement (CEE) n° 1408/71, devraient être transférées au chapitre 3 et soumises aux règles en vigueur en matière de pensions.

Finally, the two pools of offset credits created by the proposed BAU offsets and tradable offsets would necessitate the setting up of complicated accounting systems, which could easily become very expensive, to keep track of which sinks belong to the government and which belong to the producer.
Enfin, les deux types de crédits issus des compensations liées au statu quo et des compensations échangeables proposées exigeraient l'élaboration d'un système de comptabilité compliqué pour savoir si les puits appartiennent au gouvernement ou aux producteurs.