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Vertaling van "which most delegations could agree " (Engels → Frans) :

It is important to note that the calculations do not refer to the economics of using existing equipment which in most cases could be cost effective irrespective of whether the consumer would have chosen to replace it by the same type of equipment or not.

Il est important de noter que les calculs ne tiennent pas compte des données économiques relatives à l'utilisation de l'équipement existant, qui pourrait, dans la plupart des cas, se révéler rentable et ce, que le consommateur ait ou non choisi de le remplacer par le même type d'équipement.


Insists that neither the EU nor the Member States, in supporting PSOs, should act in isolation but that they should, rather, take full account of the contributions of other international actors, improve coordination with them and rapidity of response, and focus their efforts on certain priority countries using the most appropriate and experienced Member and African States as lead nations; underlines the importance of the regional economic communities in the architecture of African security; notes the role EU ...[+++]

insiste pour que ni l'Union européenne ni ses États membres ne fassent cavalier seul en matière de soutien des OSP mais qu'ils tiennent pleinement compte des contributions des autres acteurs internationaux, améliorent la coordination avec ceux-ci et accroissent la rapidité des réactions, et qu'ils concentrent leurs efforts sur certains pays prioritaires, en désignant comme chefs de file les États membres et les pays africains les plus appropriés et les plus expérimentés; souligne l'importance des communautés économiques régionales dans l'architecture de sécurité en Afrique; met en avant le rôle que les ...[+++]


The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findi ...[+++]

La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.


The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findi ...[+++]

La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.


Calls for an analysis of the conditions in which short-term joint election observation delegations could be organised with the counterpart members of the ACP-EU JPA, the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Euro-Latin American Parliamentary Assembly.

demande que soient analysées les conditions dans lesquelles des délégations d'observation d'élections communes pourraient être établies à court terme avec les membres partenaires de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne et de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine.


Calls for an analysis of the conditions in which short-term joint election observation delegations could be organised with the counterpart members of the ACP-EU JPA, the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Euro-Latin American Parliamentary Assembly;

demande que soient analysées les conditions dans lesquelles des délégations d'observation d'élections communes pourraient être établies à court terme avec les membres partenaires de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne et de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine;


As pointed out by the EFC, delegation could be an incentive for the host countries to sign a cooperation agreement, which can be implemented in case of a potential financial crisis.

Comme indiqué par le CEF, la délégation pourrait inciter les pays d’accueil à signer un accord de coopération pouvant être appliqué en cas de crise financière potentielle.


It suggests that self-regulation may not be optimal everywhere, but the positive effects of rewarding good results and best practices can support the implementation of existing rules and prepare the ground for improvements in standards to which most can then agree once they are proposed.

Il laisse entendre que l'autorégulation n'est peut-être pas toujours la panacée, mais que les effets positifs d'une récompense pour les bons résultats et les bonnes pratiques peuvent soutenir la mise en œuvre de règles existantes et ouvrir la voie à une amélioration des normes, qui seront ensuite généralement acceptées lorsqu'elles seront proposées.


It is important to note that the calculations do not refer to the economics of using existing equipment which in most cases could be cost effective irrespective of whether the consumer would have chosen to replace it by the same type of equipment or not.

Il est important de noter que les calculs ne tiennent pas compte des données économiques relatives à l'utilisation de l'équipement existant, qui pourrait, dans la plupart des cas, se révéler rentable et ce, que le consommateur ait ou non choisi de le remplacer par le même type d'équipement.


Most agree that the EU could set targets, possibly a regulatory framework, but most add that the EU should not get involved in implementation, which should be at the national and local level.

La plupart admettent que l'UE pourrait fixer des objectifs, éventuellement un cadre réglementaire, mais ajoutent que l'Union ne doit pas prendre part à leur réalisation, laquelle doit avoir lieu aux niveaux national et local.




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Date index: 2025-01-01
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