Traduction de «which must entail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

By-law respecting the forms which must be used by the Sûreté du Québec and municipal police forces
Règlement sur les formules qui doivent être utilisées par la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux

premium which must be tendered [ premium payable at the address of payee ]
prime portable

premium collected by the company's agent [ premium which must be collected ]
prime quérable

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

obligation which is performed proceedings concern obligations which must be performed in Italy
obligation exécutée

collective insolvency proceedings which entail the partial or total divestment of a debtor and the appointment of a liquidator
procédures collectives fondées sur l'insolvabilité du débiteur qui entraînent le dessaisissement partiel ou total de ce débiteur ainsi que la désignation d'un syndic

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any switch must be made within one working day of receipt of the request and free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription, save that where a roaming customer who has subscribed to a special roaming package which includes more than one roaming service (namely, voice, SMS and/or data) wishes to switch to a Eurotariff, the home provider may require the switching customer to forego the benefits of the other elements of that package.
Tout changement de ce type doit être effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l'abonnement, étant entendu que, si un abonné itinérant ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d’itinérance (à savoir appels vocaux, SMS et/ou données) souhaite bénéficier d’un eurotarif, le fournisseur d’origine peut exiger de l’abonné qu’il renonce aux avantages des autres éléments de la formule.

The Single Resolution Mechanism must entail decision-making structures which are legally sound and effective in times of crisis.
Le mécanisme de résolution unique doit comporter des structures de prise de décision solides sur le plan juridique et efficaces en période de crise.

13. Highlights the fact that both the International Covenant on Civil and Political Rights and the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights recognise the right to self-determination, which is defined as the right of all people to dispose freely of their natural wealth and resources, and that both stipulate that no person may be deprived of his or her own means of subsistence; stresses, in this connection, that the negotiation of large-scale leases and the acquisition of lands must entail transparency, adequate and informed participation on the part of the local communities concerned by land leases or purchases, and accountability in the use of revenues that should benefit the local population;
13. souligne que tant le pacte international relatif aux droits civils et politiques que le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaissent le droit à l'autodétermination, défini comme le droit de tous les peuples de disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles, et que les deux textes disposent qu'un peuple ne pourra être privé de ses moyens de subsistance; souligne, à cet égard, que les négociations sur la location ou l'acquisition de terres à grande échelle doivent aboutir à une plus grande transparence, à une participation adéquate et en connaissance de cause des populations locales concernées par les locations ou les achats de terres, ainsi qu'à une utilisation responsable des recettes, qui devraient bénéficier à la population locale;

A crucial element in ensuring the quality of fiscal data is transparency, which must entail the regular public availability of such data.
Un élément crucial pour garantir la qualité des données budgétaires est la transparence, qui implique nécessairement une publication régulière de ces données.

(8) A crucial element in ensuring the use of realistic forecasts for the conduct of budgetary policy is transparency, which must entail public availability not only of the official macroeconomic and budgetary forecast prepared for fiscal planning, but also of the methodologies, assumptions and relevant parameters on which such forecasts are based.
(8) Un élément crucial pour garantir l'utilisation de prévisions réalistes dans la conduite de la politique budgétaire est la transparence, qui implique nécessairement la disponibilité publique, non seulement des prévisions macroéconomiques et budgétaires officielles préparées à des fins de planification budgétaire, mais également des méthodes, des hypothèses et des paramètres pertinents sur lesquels reposent ces prévisions.

(8) For both the Commission and the Member States, a crucial element in ensuring the use of realistic forecasts for the conduct of budgetary policy is transparency, which must entail publication and public availability not only of the official macroeconomic and budgetary forecast, but also of the methodologies, assumptions and parameters on which such forecasts are based.
(8) Tant pour la Commission que pour les États membres, un élément crucial pour garantir l’utilisation de prévisions réalistes dans la conduite de la politique budgétaire est la transparence, qui implique nécessairement la publication et la disponibilité publique, non seulement des prévisions macroéconomiques et budgétaires officielles, mais également des méthodes, des hypothèses et des paramètres sur lesquels reposent ces prévisions.

110. Calls for substantial improvement in the social dialogue on macro-economic issues, which must entail more than merely informing the social partners about guidelines proposed or adopted;
110. demande une amélioration substantielle du fonctionnement du dialogue macroéconomique, celui-ci ne pouvant se résumer à une information des partenaires sociaux sur les orientations proposées ou retenues;

Each Member State must make provision for criminal penalties which entail imprisonment for at least one to three years.
Les sanctions pénales prévues par chaque État doivent prévoir une peine privative de liberté d'une durée d'au moins un à trois ans.

The data that are exchanged must be protected in accordance with article 129, as well as with articles 126 and 127 of the Schengen Convention, which entail, inter alia, that the Recommendation No R(87)15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector must be respected as mandatory.
Or, à l'heure actuelle, on ne sait pas exactement dans quelle mesure les États membres respectent cette obligation, ni quel usage les services de police font des informations recueillies. Il semble donc nécessaire d'en débattre au Conseil. Les données échangées doivent être protégées conformément à l'article 129, ainsi qu'aux articles 126 et 127, de la convention de Schengen qui imposent, notamment, de respecter comme une norme obligatoire la recommandation R(87)15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police.